Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2007

AMÉNAGEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
AUTOUR DE MELUN

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 35, relative à l' aménagement des infrastructures routières autour de Melun.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le secrétaire d'État, il y a maintenant un an, pratiquement jour pour jour, je posais ici même une question sur les problèmes de circulation dans l'agglomération de Melun. Malgré les réponses de votre prédécesseur, largement positives, je constate malheureusement qu'aujourd'hui, la situation n'a guère évolué. C'est pourquoi je vous repose aujourd'hui la même question.
L'agglomération de Melun, chef-lieu du département de Seine-et-Marne, est depuis très longtemps handicapée pour son développement économique et, tout simplement, pour la qualité de vie de ses habitants par un trafic de véhicules légers et de poids lourds de plus en plus dense. Depuis de nombreuses années, nous affirmons l'impérieuse nécessité de réaliser une voie de contournement de cette agglomération avec, entre autres, deux franchissements de la Seine en plus de ceux existants. Malheureusement, ces projets ne sont toujours qu'au stade des bonnes intentions et n'aboutissent pas du fait d'un désaccord entre plusieurs collectivités locales et territoriales concernées.
Moi-même, je propose depuis de nombreuses années, d'abord en tant que président du syndicat intercommunal d'études et de programmation de la région melunaise, puis en tant que président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, un certain nombre de mesures pour pallier cette situation. Ces mesures, qui ont l'avantage d'être simples et peu coûteuses, permettraient une meilleure utilisation des infrastructures autoroutières existantes.
L'autoroute A 6, dans le sens province-Paris, est, à partir du péage de Fleury-en-Bière, régulièrement en capacité maximale, du fait, entre autres, de son utilisation vers les destinations du Nord et de l'Est de la France, ainsi que vers Bruxelles et Luxembourg. La route nationale 104, dénommée Francilienne, ainsi que la route départementale 372 de Cély-en-Bière à Melun et la R N6 dans sa traversée de l'agglomération melunaise sont par conséquent constamment surchargées, comme c'est aussi le cas, avant le péage de Fleury-en-Bière, de la RN 7, à partir de la sortie Fontainebleau et dans la traversée de cette ville, puis de la départementale 142 et de la RN 6 en direction de Melun.
Plus au sud, en revanche, l'autoroute A 19 reliant Courtenay à Sens et l'autoroute A 5, de Sens à Melun, sont très faiblement empruntées, alors que, telles qu'elles existent, elles permettraient de contourner l'agglomération melunaise par l'est.
Je souhaite donc que, sur l'autoroute A 6, avant l'embranchement de l'A 19 et en lieu et place du panneau orange sur lequel est signalée la seule indication " Paris Est ", panneau qui laisse penser qu'il s'agit d'une simple déviation provisoire, soit implanté un panneau de signalisation de type autoroutier indiquant les destinations suivantes : Sens, Montereau, Provins, Melun, Sénart, Paris, Lille, Calais, Bruxelles, Troyes, Reims, Metz, Luxembourg et Strasbourg.
La réponse de votre prédécesseur répondait parfaitement à ce souhait. Je cite : " Je souscris à votre proposition de renforcer la signalisation sur portiques de cette bifurcation autoroutière pour permettre de réduire les encombrements du noeud autoroutier d'Évry entre l'A 6 et la Francilienne. Cette signalisation sera reprise dans le cadre de la mise en service prochaine de l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay. L'incitation à emprunter l'A 19 et l'A 5 pour les usagers qui se rendent vers le nord et l'est de Paris sera renforcée à cette occasion. "
Mais force est de constater que le renforcement de signalisation proposé par la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône n'est absolument pas satisfaisant. L'amélioration proposée consiste simplement à faire apparaître avant le noeud autoroutier A 6/A 19 les mentions " Paris par A 6 " et " Paris par A 5 ". Il est bien évident que ces modifications ne renseigneraient pas davantage les automobilistes que l'actuel panneau " Paris Est ".
De même, en ce qui concerne l'utilisation de l'autoroute A 5, votre prédécesseur s'était nettement prononcé en faveur d'une mise en place de tarifs préférentiels pour les usagers locaux, notamment pour les trajets domicile-travail. De tels tarifs inciteraient effectivement les usagers à emprunter cette autoroute. Améliorer les formules d'abonnement existantes permettrait d'offrir à ces usagers des taux de réduction sensiblement plus avantageux que ceux pratiqués actuellement. Malheureusement, je constate, là aussi, que, malgré la demande de votre prédécesseur, aucune formule d'abonnement réellement satisfaisante n'est en vigueur à ce jour.
Enfin, je reste convaincu que le déplacement du péage des Éprunes au nord-est de Melun mériterait une étude approfondie. Il s'agirait de le placer entre Pont-sur-Yonne et Montereau-Fault-Yonne. Cette solution serait particulièrement efficace pour désengorger non seulement la région de Fontainebleau et de Melun, mais aussi la RN 105 entre Montereau-Fault-Yonne et Melun, ainsi que la Francilienne entre Évry et Évry-Grégy-sur-Yerres. En tout état de cause, un tel déplacement, aussi coûteux soit-il, ne sera jamais aussi coûteux que la réalisation d'une hypothétique liaison C 5 envisagée au nord de Melun pour relier l'autoroute A 5 à l'autoroute A 6. Il me semble en effet important, avant de se lancer dans le financement d'infrastructures nouvelles, de se donner les moyens d'utiliser celles qui existent et qui ont été financées par de l'argent public.
Monsieur le secrétaire d'État, j'espère que, cette fois-ci, les propositions de bon sens que je formule, auxquelles souscrivent les élus de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, mais aussi ceux du canton de Perthes-en-Gâtinais et ceux des agglomérations de Fontainebleau et de Montereau, et auxquelles votre prédécesseur avait souscrit, feront l'objet d'une mise en oeuvre effective et rapide.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, je vais d'abord naturellement étudier pourquoi les réponses à vos demandes n'ont pas été mises en oeuvre, puis je vérifierai avec vous, au fil du temps, si les choses se réalisent comme vous le souhaitez. En attendant, voici les réponses que je peux vous faire aujourd'hui.
S'agissant de votre requête sur la signalisation directionnelle, on m'indique que les travaux correspondants sont programmés en même temps que ceux de l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay, dont la mise en service est prévue en septembre 2009. La nouvelle signalisation devrait être opérationnelle en juin 2009, pour renforcer l'information des automobilistes à destination de l'est de Paris ou du nord et de l'est de la France et les inciter à emprunter l'A 19 puis l'A 5 à partir de Courtenay.
Ce que je vais regarder, c'est que l'on s'occupe non pas simplement des conséquences de l'arrivée de l'A 19, mais plus précisément des questions que vous avez posées tout à l'heure, qui sont un peu indépendantes de l'arrivée de l'A 19. Je pense qu'il y a eu une petite confusion entre les deux choses dans l'esprit de nos services. Je vais vérifier ce point rapidement.
En ce qui concerne la mise en place de tarifs préférentiels pour les usagers locaux, la règle est un abondement de la part des collectivités locales. La Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône a adressé le 9 juillet dernier un projet de convention de partenariat, visant à proposer des conditions tarifaires plus favorables et à améliorer les abonnements existants. Je ne sais pas si vous avez déjà réagi à cette proposition, monsieur Mignon, mais je suis à votre disposition pour favoriser la discussion avec la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et les collectivités intéressées.
Vous avez également attiré mon attention sur le déplacement de la barrière de péage des Éprunes. Cela représente, vous le savez, une opération coûteuse puisqu'il s'agit d'une gare de péage relativement récente, qui comporte quarante-quatre couloirs. L'opération de démolition-reconstruction est estimée en première approche à environ 30 millions d'euros. À cela s'ajoute le fait que l'État devrait indemniser jusqu'en 2032 les pertes de recettes du concessionnaire. L'addition serait donc assez lourde pour les collectivités locales demandeuses alors que les usagers en transit sur l'A 5 - je ne parle pas des habitants de votre région - seraient pleinement bénéficiaires de la gratuité ainsi instituée.
Je pense que si la barrière de péage pose des problèmes spécifiques aux usagers de votre région, monsieur Mignon, vous pourriez peut-être mettre au point avec la société d'autoroute - et je suis prêt à faciliter les choses - des systèmes d'abonnement ciblés pour obtenir une baisse effective des tarifs sans créer un effet d'aubaine pour les automobilistes de transit.
Dans cet esprit, je vous propose, si vous le voulez, qu'avec la direction générale des routes, nous nous rencontrions, vous et les élus que vous souhaiterez faire venir, pour étudier ce problème d'abonnement, voir ensemble si tout ce qu'a préparé la direction des routes au moment de l'ouverture de l'autoroute A 19 va bien dans le sens que vous souhaitez et si les réponses positives aux questions que vous aviez posées l'an passé à Dominique Perben sont en voie d'être concrétisées. Il me semble en effet que les choses n'ont pas été prises tout à fait comme elles auraient dû l'être.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. J'accepte bien sûr votre proposition de venir sur place pour évoquer la situation avec nous, mais vous ne m'empêcherez pas de penser que la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône développe une force d'inertie extraordinaire ! Je peux comprendre que l'on oppose l'argument du coût à la proposition consistant à déplacer le péage des Éprunes, même si on nous annonce un montant probablement plus élevé que ce qu'il serait en réalité pour nous effrayer - aucune étude sérieuse ne permet de l'évaluer -, mais l'installation de panneaux de signalisation serait une mesure simple et très peu coûteuse qui présenterait l'avantage de régler immédiatement bien des problèmes. En effet, l'autoroute A 6 est surchargée alors que les autoroutes A 19 et A 5 sont désespérément vides. Cela dit, monsieur le secrétaire d'État, j'accepte bien évidemment avec plaisir votre proposition et je vous invite dès maintenant à venir sur le terrain, à la date qui conviendra, pour constater vous-même que le bon sens peut régler de nombreux problèmes.
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures quarante.)
M. le président. La séance est reprise.