Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2008

ACCÈS À LA TNT DANS LE PAS-DE-CALAIS

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour exposer sa question, n° 367, relative à l'accès à la TNT dans le Pas-de-Calais.
M. Daniel Fasquelle. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les habitants du sud de la Côte d'Opale pour recevoir la TNT, la télévision numérique terrestre.
En décembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel annonçait avoir réalisé l'objectif de couverture de 85 % du territoire national par la TNT. Cette nouvelle tranche d'extension de la TNT s'est traduite, entre autres, par l'installation d'un émetteur au Mont Lambert, près de Boulogne-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais, émetteur qui devait couvrir une grande partie du département, et notamment l'ensemble de la côte d'Opale.
Or, pour des raisons techniques, les habitants du sud de la Côte d'Opale reçoivent mal la TNT et s'en plaignent : il ne se passe pas une semaine sans que je sois interpellé sur ce point. En effet, l'émetteur du Mont Lambert se trouvant très proche des côtes britanniques, il est obligé d'émettre en sous-régime pour ne pas brouiller la diffusion hertzienne outre-Manche. Le résultat est que les foyers les plus éloignés du Mont Lambert, en particulier ceux du Montreuillois, dans ma circonscription, captent difficilement les chaînes de la TNT.
La solution qui pourrait être apportée ne serait certainement pas de permettre à l'émetteur du Mont Lambert d'émettre à plein régime, mais simplement d'installer un relais entre Montreuil-sur-Mer, Le Touquet-Paris-Plage et Berck-sur-Mer. Un tel relais existe, mais seulement pour quelques chaînes : il suffirait donc de le faire fonctionner pour toutes les chaînes.
Lors d'un entretien que nous avons eu il y a plusieurs mois, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Michel Boyon, m'a assuré que ce relais verrait bientôt le jour. Pouvez-vous m'apporter, monsieur le secrétaire d'État, des garanties plus précises sur ce sujet, auquel je suis particulièrement sensible, puisqu'il s'agit de l'égalité d'accès de nos concitoyens à la télévision, moyen d'information et de divertissement auquel tous ont légitimement droit ?
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique.
M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Comme vous m'y avez invité, monsieur le député, je souhaite réaffirmer l'engagement du Gouvernement d'apporter à tous les Français, avant 2012, dix-huit chaînes gratuites en qualité numérique. Ce qui signifie, comme vous le soulignez, davantage d'information, de culture et d'ouverture sur le monde.
Afin de concrétiser cet engagement, le Premier ministre m'a chargé de coordonner l'élaboration du schéma d'arrêt de la télévision analogique et de basculement vers le numérique. Ce schéma s'appuiera sur un plan-cible d'affectation des fréquences et donnera une visibilité à moyen terme aux industries de l'audiovisuel et des télécommunications. Le Premier ministre souhaite arrêter les principales orientations de ce schéma d'ici à cet été. Nous souhaitons un schéma national d'arrêt souple et adapté. Il devra notamment définir un calendrier précis sur l'extinction, afin de donner une visibilité à l'ensemble des acteurs et aux Français.
Comme vous l'avez souligné, la TNT est un vrai succès. Mais si, à l'heure actuelle, 85 % de la population peut la recevoir, à peine plus de 50 % des foyers disposent d'au moins un adaptateur TNT, et seulement 30 % des foyers y sont totalement convertis. Néanmoins, à l'extinction de l'analogique, c'est-à-dire au 30 novembre 2011 au plus tard, nous devrons avoir atteint 100 % de foyers totalement convertis. Pour cela, il faut aller au-delà des 85 % de couverture actuelle, afin que plus de Français puissent avoir accès à la TNT.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel travaille donc actuellement sur le calendrier d'extension de la TNT afin de respecter les obligations inscrites dans la loi, c'est-à-dire la couverture à 95 % de la population. Les enjeux techniques, comme vous l'avez rappelé, sont complexes : certains de nos concitoyens, par exemple, auront à s'équiper d'antennes satellite pour recevoir la TNT. D'autres devront attendre 2011 pour être couverts.
Afin que chaque Français puisse savoir quand et comment il sera couvert par la TNT, nous avons souhaité, avec les députés, lors de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi portant modernisation de l'économie, aller plus loin : le CSA devra ainsi publier ce calendrier dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
En ce qui concerne Le Touquet-Paris-Plage, la ville dont vous êtes maire, comme de nombreuses communes, elle se trouve dans une zone d'ombre de la TNT. Le CSA travaille actuellement à une solution technique visant à utiliser un petit émetteur, de façon à couvrir votre ville. Je soutiens pleinement cette solution, et, avec mes services, je suis en contact permanent avec le CSA pour m'assurer que les travaux techniques seront achevés rapidement. Une phase de concertation avec les chaînes est en cours pour s'assurer que toutes pourront être diffusées sans contrainte. D'ici à deux mois, tout cela sera achevé. Votre ville pourra donc profiter de la TNT très prochainement.
Par ailleurs, j'ai demandé à l'Agence nationale de fréquences de travailler avec l'agence anglaise des fréquences sur une question qui vous préoccupe légitimement, celle des brouillages aux frontières. J'ai récemment rencontré mon homologue du Royaume-Uni. Nous avons décidé de travailler ensemble afin que nos deux pays puissent tirer parti au mieux des ressources rares que constituent les fréquences, en évitant les interférences.
Il s'agit de développer tous les nouveaux services qui seront rendus possibles par l'utilisation des fréquences libérées par l'arrêt de l'analogique, comme par exemple la télévision en haute définition et le très haut débit mobile sur l'ensemble du territoire.
M. Pierre Forgues. Ce n'est pas près d'arriver !
M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Ce schéma de réaffectation des fréquences libérées fera partie du plan de développement de l'économie numérique que je prépare à la demande du Premier ministre. Il doit faire de la France une nation en pointe dans le secteur du numérique à l'horizon de 2012.
M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle. Merci d'avoir pris en compte ma demande, monsieur le secrétaire d'État.
Ma question ne concernait pas que Le Touquet-Paris-Plage : c'est l'ensemble des communes environnantes et du Montreuillois qui sont touchés.
J'attends avec impatience que le relais en question soit installé.