Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2008

PERSPECTIVES DU PROJET DE GARE TGV
À ALLAN DANS LA DRÔME

M. le président. La parole est à M. Franck Reynier, pour exposer sa question, n° 369, relative aux perspectives du projet de gare TGV à Allan dans la Drôme.
M. Franck Reynier. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question concerne le projet d'une nouvelle desserte TGV de Montelimar via la création d'une gare sur la commune d'Allan, dans la Drôme.
Les travaux de la Commission nationale du débat public relative aux perspectives de transport dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien ont conclu que la vallée du Rhône était confrontée à une congestion croissante en raison de l'augmentation du trafic de véhicules légers et de poids lourds. Ce constat appelle au développement des modes alternatifs à la voiture et aux poids lourds, qui est par ailleurs une priorité du Grenelle de l'Environnement.
Le périmètre concerné, qui s'étend entre Valence, Avignon, Marseille et Montpellier, se trouve au coeur d'une dynamique de développement à laquelle participe l'ensemble des acteurs publics et privés. La vitalité économique et touristique de ce périmètre dépend fortement de l'amélioration des conditions d'accès au territoire, indispensable, selon les conclusions des réflexions menées à ce sujet, pour renforcer l'attractivité des réseaux de transports publics, et particulièrement du réseau ferroviaire.
Une étude a ainsi montré que la desserte du bassin de Montélimar, du sud de la Drôme, de l'Ardèche, du Nord du Gard et du Vaucluse par les liaisons TGV pouvait être grandement améliorée par la création d'une gare TGV à Allan.
Un comité de pilotage présidé par le préfet de la Drôme et le président du conseil régional de Rhône-Alpes a défini, conformément au souhait du ministre, un calendrier de réalisation des études qui doivent être menées pour évaluer très précisément les conditions de réussite économique du projet, son potentiel d'attractivité, et son impact sur l'aménagement du territoire. Les conclusions en sont attendues pour juin 2009.
Le financement de ces études a fait l'objet d'une clé de répartition entre l'État, la région Rhône-Alpes et les autres collectivités territoriales concernées, dont la communauté de communes Montélimar-Sésame et les partenaires publics que sont la SNCF et Réseau ferré de France.
Toutefois, si le financement des études est désormais assuré, celui de la gare elle-même n'est pas encore défini.
Étant donné le rôle prépondérant que doit jouer l'État dans l'accomplissement de ce dossier, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, m'indiquer quels engagements compte prendre l'État dans le projet de création d'une nouvelle gare TGV à Allan ?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur Reynier, la décision du 4 décembre 2006, prise à la suite du débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien, indique qu'" une gare nouvelle ''Drôme provençale'' doit être créée à Allan en tenant compte d'études complémentaires à réaliser sur l'évolution des dessertes ; l'État est prêt à faciliter la mise en oeuvre de ce projet par les collectivités locales, RFF et la SNCF, et à s'associer à sa réalisation ". Ainsi, une étude de réalisation de la nouvelle gare a été inscrite au contrat de projets État-région 2007-2013 de la région Rhône-Alpes, signé le 20 mars 2007.
Le 23 mars 2007, le ministre en charge des transports a confié au préfet de la Drôme une mission d'animation et de coordination dans ce dossier afin, notamment, d'examiner les conditions financières, le calendrier et les modalités juridiques de construction d'une nouvelle gare, en relation étroite avec les collectivités locales concernées.
Les principes du cahier des charges de l'étude inscrite au contrat de plan ont été validés lors d'une réunion qui s'est tenue le 21 janvier 2008. J'ai eu l'occasion de rappeler au préfet de la Drôme, dans un courrier que je lui ai adressé le 18 février dernier, toute l'importance de ce projet, en raison notamment de sa dimension en termes d'aménagement du territoire. En outre, il a été décidé de constituer un " comité des financeurs ", qui s'est réuni pour la première fois le 5 mai dernier. La réunion a permis d'aboutir à un plan de financement du programme d'études pour un montant qui s'élève à 400 000 euros. Le préfet de la Drôme a écrit à l'ensemble des participants le 12 juin dernier, afin que chacun confirme son accord de principe et le montant de sa participation, et ce, dans l'objectif de signer une convention de financement des études dans les meilleurs délais.
Ce comité constitue également le lieu adapté pour initier les réflexions relatives au financement de l'opération, en envisageant toutes les options alternatives, notamment le recours à un partenariat public-privé. C'est dans ce cadre que les discussions sur les principes et les modalités d'une participation de l'État au financement de la nouvelle gare seront engagées le moment venu, en tenant compte des résultats des études.
M. le président. La parole est à M. Franck Reynier.
M. Franck Reynier. Monsieur le secrétaire d'État, merci pour ces réponses. Je sais que l'aménagement du territoire est l'une de vos préoccupations majeures et je sais aussi combien le Gouvernement se donne pour objectif et pour mission de faciliter la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement. Je serai naturellement vigilant pour suivre l'avancement de ce dossier et je vous remercie de votre soutien.