Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 2008

PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE DE DÉCHETS ULTIMES À SAINT-ESCOBILLE DANS L'ESSONNE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n° 376, relative au projet de centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne.
M. Philippe Vigier. Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement et, en particulier, du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes de classe II projeté par la société SITA IDF sur le territoire de Saint-Escobille, à la limite du département de l'Essonne et de la région Centre, puisque l'impact s'étendrait sur plusieurs communes de l'Eure-et-Loir.
En novembre 2007, j'ai, comme nombre d'élus, fait connaître au président de la commission d'enquête publique ma ferme opposition à ce projet. Cette opposition n'est pas dogmatique, car elle s'appuie sur les nombreuses nuisances et sur les risques propres à ce type d'aménagements, lesquels peuvent évidemment s'étendre bien au-delà de sa proximité immédiate. Ce centre risque donc de prendre des proportions extrêmement importantes à l'avenir. Compte tenu de son lieu d'implantation en bordure de la région parisienne - à la limite de la RN 191 - il générerait un trafic routier incompatible avec la sécurité et la tranquillité des habitants. De plus, les risques sanitaires, environnementaux, avec plus particulièrement une contamination possible de la nappe phréatique de la Beauce, génèrent évidemment un certain nombre d'interrogations et de craintes.
C'est pourquoi j'aimerai connaître, monsieur le secrétaire d'État les intentions du Gouvernement concernant ce projet à la suite de l'enquête publique afin de rassurer tant les élus que les populations concernées par ce projet extrêmement important.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de M. Jean-Louis Borloo sur le projet d'installation de stockage de déchets non dangereux à Saint-Escobille en Essonne et sur les risques que cette installation pourrait occasionner pour l'environnement.
Je voudrais, avant toute chose, en profiter pour rappeler que la France doit continuer à s'efforcer de limiter les quantités de déchets à traiter, que ce soit en installation de stockage ou par tout autre système de traitement. Cette orientation a encore été réaffirmée avec force dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement, avec des objectifs ambitieux de prévention à la source de déchets et d'augmentation des quantités de déchets valorisés par recyclage. Il n'en demeure pas moins que certains déchets ne sont pas valorisables et doivent être éliminés par incinération ou mis en centres de stockage : l'existence de tels modes d'élimination est donc incontournable et pleinement complémentaire des outils de valorisation.
Je dirais même que c'est un devoir pour chaque territoire d'accueillir en son sein des capacités de traitement à la hauteur des besoins.
Le projet de centre de stockage à Saint-Escobille répond de façon globale à un besoin bien établi de nouvelles capacités d'enfouissement des déchets non dangereux dans le sud-ouest de la région parisienne. Son autorisation aurait notamment pour conséquence de réduire le transport par route des déchets, ce qui est un autre objectif que nous devons promouvoir.
Cependant cela n'est pas suffisant en soi. Pour être autorisé, tout projet d'installation de traitement doit justifier strictement du respect des normes, en particulier environnementales.
L'étude d'impact qui accompagne le dossier de demande d'autorisation d'exploiter a porté une attention particulière aux incidences que le projet pourrait avoir sur les eaux souterraines. Elle a en outre fait l'objet sur ce point d'une tierce expertise réalisée, sur demande du préfet, par la société ANTEA. Les conclusions de ces études et, plus largement, les éléments d'appréciation présentés par le pétitionnaire ont amené la commission d'enquête à formuler un avis favorable.
Je note toutefois qu'il reste à ce stade deux réserves qui doivent nécessairement être levées avant la prise de décision du préfet : la non compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet et l'accès insuffisant à l'heure actuelle pour accueillir le trafic de camions. La première réserve rendra probablement nécessaire la mise en place d'un projet d'intérêt général et la seconde la réalisation de travaux d'aménagement routier.
En tout état de cause, et j'espère que vous serez rassuré, il appartiendra au préfet de n'autoriser le projet que lorsque toutes les réserves auront pu être levées et de fixer alors les prescriptions d'exploitation de l'installation d'enfouissement permettant d'assurer un haut niveau de protection de l'environnement.
M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse mais, étant donné que ce centre est totalement adossé au département d'Eure-et-Loir, à quelques mètres très précisément, il serait bien que le préfet de l'Essonne puisse, à un moment ou à un autre, transmettre les divers éléments à son collègue d'Eure-et-Loir.
Vous avez insisté dans votre réponse sur deux éléments, le problème du trafic routier - si cela pouvait accélérer les travaux de la 191 et améliorer la sécurité, ce que l'on attend depuis vingt ans, nous en serions ravis - mais, surtout, celui de la nappe phréatique de Beauce, car si une petite pointe est dans l'Essonne, la grande majorité est dans l'Eure-et-Loir et dans le Loiret.
Pour bien appréhender les choses, je souhaite donc simplement qu'il puisse y avoir une concertation très étroite avec non seulement les élus d'Eure-et-Loir mais aussi les services de l'État, au premier rang desquels le préfet du département.