Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 2008

CONSTRUCTION D'UNE GARE AU SUD D'AGEN

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n° 378, relative à la construction d'une gare au sud d'Agen.
Mme Gisèle Biémouret. Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, la question du désenclavement routier et ferroviaire est un sujet vital pour le Gers et son développement. Sans autoroute, sans route à deux fois deux voies, et sans ligne ferroviaire nationale, la difficulté d'accéder à notre territoire est un lourd handicap. Vous comprendrez donc pourquoi nous mettons de grands espoirs dans le projet de ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique ; je pense en particulier à la liaison Bordeaux-Toulouse et, dans un second temps, à celle reliant Bordeaux à l'Espagne via les Landes.
Je me félicite aujourd'hui que le dossier soit remis sérieusement sur les rails. Il y a tout juste une semaine, à Bordeaux, les partenaires concernés ont effectué un grand pas vers un accord décisif, portant sur 95 % du financement. La nouvelle phase qui s'ouvre dans l'étude de ce projet doit être l'occasion pour l'État d'adresser un geste fort en direction d'un désenclavement cohérent du Gers.
Prochainement, le sud-est et l'ouest du département pourront profiter de la mise en service de la RN 124 et de la bretelle de Barcelone du Gers. Alors, l'isolement de toute la partie nord du département n'en sera que plus évident, sur toute une longueur allant de Cazaubon à Miradoux en passant par Condom et Fleurance, cette partie restant à l'écart de nouveaux projets permettant de désenclaver. Ce pays de vignobles et de pierre présente un fort potentiel touristique avec l'implantation de trois stations thermales et des principales perles du patrimoine gersois. Il abrite également des fleurons de l'industrie gersoise, qui, dans un contexte difficile, sont de plus en plus fragilisés par cet isolement. Les Gersois sont aujourd'hui nombreux à ressentir un sentiment d'éloignement.
Dans le prolongement de plusieurs communautés de communes participant au financement des études, et souhaitant être partie prenante d'une cohésion territoriale, le conseil général du Gers s'est engagé à contribuer à plus de 6 millions d'euros dans le projet. Moi qui suis dans une situation de contributeur mais non dans le rôle d'un bénéficiaire direct de cet aménagement, vous comprendrez mon intention de relayer et d'appuyer des revendications légitimes.
La création d'une gare nouvelle au sud d'Agen permettrait à notre territoire de redoubler d'attractivité et s'ouvrirait vers l'extérieur à la recherche de formes d'économies et de développement innovants auxquels les Gersois sont prêts.
Au sud d'Agen, elle favoriserait une accessibilité évidente pour chaque voyageur. Selon une étude de Réseau Ferré de France réalisée en 2004, le scénario prévoyant la création d'une gare nouvelle au sud d'Agen représente un gain de temps significatif et une économie non négligeable de 100 millions d'euros sur les travaux à effectuer. Le raccordement à la gare d'Agen déjà existante serait en effet plus coûteux et moins avantageux pour les usagers.
Dans un second temps, nous serons évidemment attentifs aux études sur le projet de ligne entre Bordeaux et la frontière espagnole. Plusieurs plans existent : un passage via Dax, difficilement conciliable avec le trafic des TER ; un tracé parallèle à la RN 10, plutôt encombrant ; enfin, l'opportunité d'un passage aux alentours de Mont-de-Marsan. Créant un débouché pour la partie occidentale du département du Gers, cette dernière option pourrait se justifier par la possibilité d'un tronc commun avec la ligne Bordeaux-Toulouse.
Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me préciser la position de l'État quant à l'arbitrage entre la création d'une gare nouvelle au sud d'Agen ou le maintien de la gare existante, et quant aux choix relatifs au futur tracé de la ligne Bordeaux-Espagne. Vous pouvez compter sur la mobilisation - l'unanimité, devrais-je dire ! - des élus et des collectivités sur ce dossier, dont le protocole d'intention sera en grande partie finalisé le 13 novembre prochain.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Madame la députée, vous avez appelé l'attention de mon collègue Dominique Bussereau, qui se trouve actuellement en conseil des ministres, sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et, plus particulièrement, sur les modalités de desserte de l'agglomération d'Agen.
Comme vous le savez, à la suite du débat public qui s'est tenu en 2005, le conseil d'administration de RFF a décidé, le 13 avril 2006, la poursuite des études du projet, examinant notamment deux variantes pour la desserte d'Agen : soit par une gare nouvelle située sur la LGV au droit de l'agglomération, soit par la gare actuelle en recherchant des raccordements de la LGV à la ligne existante au plus près de l'agglomération.
Un protocole cadre signé par le préfet de la région Aquitaine, le président de RFF et les présidents des conseils régionaux d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées le 26 décembre 2007, précise les modalités de conduite des études pour les projets Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, selon une procédure accélérée, en vue de permettre le lancement de l'enquête publique en 2011. Pour cela, les études seront conduites selon un processus continu et progressif qui sera mené en concertation, notamment avec les collectivités locales concernées, les fédérations professionnelles d'employeurs et les chambres consulaires. La première étape de ces études permettra de fixer les caractéristiques du projet en décidant d'un certain nombre de fonctionnalités parmi lesquelles les modalités de desserte de la ville d'Agen.
Les collectivités territoriales du Gers, notamment le conseil général et la communauté de communes d'Auch, participent au financement de ces études et, à ce titre, sont membres du comité territorial en charge de leur suivi. Les attentes et les préoccupations des collectivités seront naturellement prises en considération dans ce cadre préalablement à toute décision du Gouvernement.
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Je rappelle simplement l'importance que revêt cette ligne à grande vitesse pour notre département. Avec mon collègue Philippe Martin, président du conseil général du Gers, nous restons vigilants sur le dossier, et nous rappellerons régulièrement nos besoins au Gouvernement.