Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 2008

NOMINATION D'UN SOUS-PRÉFET À BLAYE EN GIRONDE

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour exposer sa question, n° 384, relative à la nomination d'un sous-préfet à Blaye en Gironde.
M. Philippe Plisson. Par un courrier en date du 21 avril 2008, j'interrogeais, au nom de l'association de défense des services publics que j'ai créée, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la nomination d'un sous-préfet à Blaye. Sans réponse de sa part, je réitérais ma question, par courrier recommandé cette fois-ci, le 31 juillet 2008, accompagné des 1 500 premières signatures de la pétition que j'ai lancée, dont celles de tous les maires de l'arrondissement de Blaye, sans distinction d'étiquette politique. Je me permettais d'y rappeler les propos de Mme la ministre sur le sujet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 30 juin 2008, où elle déniait le projet de fermetures de sous-préfectures dans le monde rural au motif que " l'État moderne et efficace, garant de la cohésion sociale doit être présent sur tous les territoires les plus fragiles " et que " la présence de l'État doit être garantie partout ".
Je partage et approuve sans réserves ces propos dont j'attends la concrétisation par la nomination d'un sous-préfet à Blaye, qui irait à l'inverse du chantier sans précédent de casse des services publics que le gouvernement auquel Mme la ministre de l'intérieur participe a ouvert en Gironde, comme malheureusement partout en France.
N'ayant reçu aucune réponse à ce jour à ces deux courriers, pas plus que je n'en ai obtenue de Mme Rachida Dati quand elle a décidé, sans concertation, la fermeture brutale du tribunal de Blaye, j'aurais pu lui poser une question sur sa conception du rôle des députés auxquels elle oppose un silence méprisant, ou, plus largement, sur la conception de la démocratie de ce gouvernement Sarkozy, qui affiche des grands principes dans la Constitution mais qui ne respecte pas, à l'évidence, la représentation nationale.
En fait, ma question aujourd'hui sera plus pragmatique, plus simple, plus prosaïque, plus claire, et j'attends de la part du Gouvernement la même réponse, sans ambages, sans enluminures, sans langue de bois, car ma question est celle de l'angoisse de toute une région, de toute une circonscription qui se bat pour ses emplois, son économie, les services pour tous, et qui ressent profondément et désespérément que l'État est en train de l'abandonner. Je veux savoir quand Mme la ministre de l'intérieur nommera un sous-préfet sur le poste laissé vacant depuis janvier 2008 à la sous-préfecture de Blaye ?
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous interrogez Mme la ministre de l'intérieur sur la nomination d'un sous-préfet à Blaye. Vous l'avez fait par écrit. Je regrette que vous n'ayez pas eu de réponse. Vous le faites aujourd'hui verbalement. Je suis là pour vous répondre.
Comme cela a été indiqué à plusieurs reprises au cours de ces dernières semaines, la présence de l'État dans les territoires doit être garantie, en particulier dans les territoires les plus fragiles et les plus isolés. Elle le sera. J'affirme à nouveau qu'il n'est aucunement question de supprimer des sous-préfectures dans ces territoires.
Pour autant, l'État doit naturellement faire évoluer les modalités de sa présence locale, notamment pour assurer, vous en conviendrez, sa permanence et la continuité de ses missions dans les meilleures conditions possibles. Cette évolution doit tenir compte de l'adaptation des objectifs fixés aux différents services, ainsi que de la disponibilité de nouvelles technologies plus rapides et plus sûres.
C'est dans cette perspective qu'il a été demandé aux préfets de travailler et de transmettre, dans les meilleurs délais, leurs propositions au ministère de l'intérieur. Aucune décision n'est arrêtée à ce jour. Quand celles-ci devront être prises, les élus seront bien entendu associés en amont et les premiers informés, mais, je le répète, il n'est pas question de supprimer les sous-préfectures.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement la sous-préfecture de Blaye, le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, a fait des propositions qui sont actuellement en cours d'examen. Je puis cependant vous assurer, je le dis solennellement, qu'il n'est absolument pas question de fermer la sous-préfecture de Blaye.
Je précise enfin que l'intérim du sous-préfet de Blaye est assuré actuellement par le sous-préfet de Libourne et que ce fonctionnaire s'en acquitte très correctement ; je suis sûr que vous partagez cet avis. Bien entendu c'est une solution transitoire. Le ministère de l'intérieur pourvoira à ce poste dans les meilleurs délais.
Vous voyez, monsieur le député, que je vous ai répondu sans aucune langue de bois.
M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson.
M. Philippe Plisson. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse qui ne me rassure pas complètement. Malgré votre éloquence et votre passion, vous n'avez pas répondu à la question très claire que je vous posais, préférant user de multiples circonvolutions.
Je considère que l'arrondissement de Blaye a été mis sous tutelle de l'arrondissement de Libourne : il n'a plus de sous-préfet depuis bientôt un an, ce qui ne s'était jamais vu, et on ne me laisse aucune perspective claire.
Vous me dites que vous ne l'abandonnez pas, qu'il y aura toujours une sous-préfecture mais je sais bien comment les choses se passent ; cela s'est produit comme ça pour les perceptions dans mon secteur : on commence par ne pas remplacer les personnels de la perception qui s'en vont, puis, quand il n'en reste plus que deux, là où il y en avait huit, on me dit qu'on ne peut plus faire fonctionner la perception, donc on la ferme. Nous sommes dans cette perspective en ce qui concerne la sous-préfecture, qui sera une sous-préfecture de deuxième division. Je vous demande de nommer un sous-préfet, comme il y en avait jusqu'à présent à Blaye, territoire qui mérite d'être reconnu comme tous les territoires de France.