Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 2008

AIDES DE L'ÉTAT AUX VITICULTEURS DU VAUCLUSE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 396, relative aux aides de l'État aux viticulteurs du Vaucluse.
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je veux appeler votre attention sur la situation actuelle de la viticulture du sud de la France, en particulier du Vaucluse, mais, avant tout, je vous remercie de vous être déplacé à cette heure pour répondre à une seule question. Les viticulteurs du Vaucluse y seront sensibles.
La filière viticole vauclusienne se mobilise face à la crise qui frappe son territoire depuis quelques années. La MSA du Vaucluse vient de réaliser une étude sur l'évolution de la situation économique des viticulteurs, laquelle confirme malheureusement la chute brutale de leurs revenus depuis 2005. Vous n'ignorez pas que de nombreuses exploitations viticoles rencontrent des difficultés économiques liées notamment à une conjoncture défavorable, qui engendre une mévente des vins. Dès lors, la compétitivité de cette filière, qui constitue pourtant un des fleurons de notre économie, est mise à mal.
Cette étude de la MSA, que j'ai lue attentivement, mesure l'évolution du revenu professionnel des viticulteurs calculé par les services fiscaux, en distinguant les deux régimes, le forfait et le réel. Elle fait apparaître que, entre 2004 et 2007, les revenus issus de la viticulture sont passés de 35,7 à 23,676 millions d'euros. Par ailleurs, l'analyse des revenus professionnels par tranche montre que le nombre des viticulteurs disposant d'un très faible revenu est croissant : en 2007, 62 % d'entre eux - contre 50 % en 2004 - ont perçu des revenus inférieurs à 800 fois le SMIC horaire, ce qui représente 6 620 euros par an.
Une étude similaire effectuée dans la région Languedoc-Roussillon a amené votre ministère à allouer une enveloppe de 2 millions d'euros pour alléger les cotisations des viticulteurs de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. Malheureusement, les viticulteurs du Vaucluse, exclus du bénéfice de cette enveloppe, connaissent exactement les mêmes problèmes.
La filière viticole s'étonne donc des différences de traitement entre les régions viticoles du sud de la France. L'équité voudrait que la méthode de calcul utilisée pour la répartition des enveloppes d'allégement des cotisations dans la région du Languedoc-Roussillon soit étendue au département de Vaucluse. Il importe par conséquent de déterminer le nombre de viticulteurs dont le revenu est inférieur à 800 fois le SMIC horaire. Dans le Vaucluse, 1 430 d'entre eux se situent au-dessous de ce seuil, contre 1 955 dans le Gard. L'enveloppe de prise en charge partielle des cotisations pour le Vaucluse devrait donc être portée à 1,025 million d'euros, ce qui représente un complément de 827 500 euros.
À défaut, vous comprendrez que le sentiment d'iniquité que les viticulteurs éprouvent déjà vis-à-vis de leurs voisins gardois, qui ont bénéficié d'aides beaucoup plus importantes de la part de l'État, risque de s'accentuer. Les vignerons pourraient même conclure que les actions violentes menées par une partie du syndicalisme viticole contre les MSA du Gard ont conduit les pouvoirs publics à tenir compte de ces pressions. La presse locale a en effet relaté les deux actions de destruction conduites au siège de cette caisse, ainsi que la séquestration par un groupe de viticulteurs des membres présents à la tribune, lors de l'assemblée générale annuelle de la MSA du Gard, et leur appel au non-paiement des cotisations réclamé par les vignerons. Vous savez qu'en revanche, les viticulteurs du Vaucluse ont toujours privilégié les démarches pacifiques, et qu'ils ont promu et respecté le dialogue.
Dans ces conditions, il me paraît légitime que les mesures proposées dans le cadre du plan d'aide à la viticulture du Languedoc-Roussillon ne se cantonnent pas à cette seule région, mais bénéficient également aux viticulteurs du Vaucluse, eux aussi touchés par la crise. Il me semble en effet incontournable que la solidarité nationale joue pour toute la filière viticole.
Je vous serais donc reconnaissant de m'indiquer si le Gouvernement envisage d'étendre le bénéfice des mesures annoncées en faveur des agriculteurs du Gard à ceux du Vaucluse en situation de détresse économique.
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je suis sensible à vos remerciements, mais il est normal que le Gouvernement se mette à la disposition du Parlement pour répondre à ses questions, et que le ministre de l'agriculture soit présent quand on aborde un sujet aussi sérieux, qui mobilise beaucoup de viticulteurs.
Je connais la situation de crise que traverse depuis plusieurs années la viticulture du Vaucluse et des autres départements du sud de la vallée du Rhône. Je soutiens tous les efforts des professionnels de votre région pour trouver des solutions à cette situation. Vous avez d'ailleurs rappelé l'esprit de très grande responsabilité qui a toujours été le leur. Je salue enfin, monsieur le député, votre engagement personnel en faveur des viticulteurs du Vaucluse, ainsi que votre ténacité, et je vous assure de ma mobilisation à vos côtés.
S'agissant de la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs les plus en difficulté par les caisses locales de la MSA, je suis heureux de vous informer que, pour le département de Vaucluse, j'ai décidé, au nom du principe d'équité auquel vous m'avez appelé et qui a toujours constitué ma ligne de conduite, de consentir un effort important en arbitrant en faveur d'une seconde enveloppe de 619 600 euros, dont 474 100 euros au titre de la viticulture. Cette décision porte l'enveloppe totale attribuée au Vaucluse, pour l'année 2008, à 737 100 euros. Vous savez qu'un effort particulier a également été consenti, ce qui était normal, pour les arboriculteurs de ce département, durement touchés par le gel du printemps.
Vous avez comparé la situation des viticulteurs du Vaucluse à celle des viticulteurs du Languedoc-Roussillon. Grâce aux chiffres que je viens de citer, vous pouvez constater qu'un effort comparable a été réalisé en leur faveur. En effet, les crédits exprimés par rapport au nombre de viticulteurs dont le revenu réel d'exploitation est inférieur au seuil de 800 SMIC, sont finalement de 400 euros environ par viticulteur dans le Vaucluse comme en Languedoc-Roussillon.
Ces chiffres, qui résultent d'arbitrages officiels, sont, vous le constaterez, fort différents de ceux qui ont pu circuler sur le terrain, où ils avaient suscité certaines inquiétudes, et qui ne correspondaient qu'à des hypothèses de travail internes à la mutualité sociale agricole.
Néanmoins cette politique d'exonération des cotisations sociales est une politique sur le moyen terme. Si l'on mesure l'effort réalisé sur quatre ans, depuis 2005, le montant de l'enveloppe par viticulteur est même sensiblement plus important dans le Vaucluse que dans d'autres départements viticoles de la région. Je tenais à citer ces chiffres, non pour alimenter telle ou telle comparaison, mais pour montrer mon souci d'être un ministre équitable, désireux d'accompagner avec la même détermination, outre les viticulteurs, tous les professionnels de l'agriculture.
Je sais que les prises en charge partielles des cotisations sociales constituent une aide importante pour les agriculteurs en difficulté, mais elles doivent aussi, vous en conviendrez, s'accompagner de mesures structurelles. C'est pourquoi je souhaite que le département de Vaucluse s'engage, comme les départements viticoles du Languedoc-Roussillon, dans un véritable plan pluriannuel de désendettement social des viticulteurs. Une commission départementale informelle présidée par le préfet pourrait examiner au cas par cas les situations des viticulteurs endettés et leur proposer un plan de désendettement social.
Monsieur le député, je vous remercie d'avoir appelé mon attention sur cette question. J'ai été heureux, non seulement de compléter votre information et celle des représentants professionnels dont vous êtes ici le porte-parole, mais de compléter, en procédant à certains arbitrages budgétaires, les dotations attribuées au soutien des viticulteurs de votre département.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Merci pour cette information, monsieur le ministre. Les chiffres que vous avez cités sont nettement supérieurs à ceux qui nous avaient été annoncés. Vous l'avez compris : nous ne demandons qu'une mesure de justice et d'équité vis-à-vis des autres départements. Je rappelle que 1 430 viticulteurs du Vaucluse vivent avec moins de 6 620 euros par an, somme vraiment dérisoire pour un travail aussi rude.
Je suivrai personnellement l'application du plan annoncé, même si je vous fais entièrement confiance.
Permettez-moi encore une remarque, après la déclaration, ce matin, de Mme Bachelot, qui s'est dite favorable à la modification des règles régissant la publicité, notamment pour le vin, sur Internet. Il est si rare qu'un ministre de la santé aille dans ce sens ! Je vous incite donc, monsieur le ministre - mais je sais que ce n'est pas nécessaire - à oeuvrer afin que nous sortions d'un vide juridique, ce qui permettra à la viticulture française de se battre enfin à armes égales avec la concurrence, sans que cela coûte un centime de plus à l'État.