Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2008

FINANCEMENT DES MAISONS DE L'EMPLOI À NANTES

M. le président. La parole est à de M. François de Rugy, pour exposer sa question, n° 400, relative au financement des maisons de l'emploi à Nantes.
M. François de Rugy. Les maisons de l'emploi ont été créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. La maison de l'emploi de la métropole nantaise, constituée en association, a été labellisée dès juin 2005 et a signé, en avril 2006, une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'État sur quatre ans, pour un montant de 3,3 millions d'euros en fonctionnement et de 50 000 euros en investissement.
La maison de l'emploi est une structure qui a fait ses preuves dans la métropole nantaise. En 2007, elle devait accueillir 8 000 personnes et cet objectif a été largement dépassé, avec 9 500 personnes comptabilisées, dont 93 % étaient des demandeurs d'emploi. Les supports informatiques ont, eux aussi, connu un grand succès. Au total, ce sont plus de 3 000 personnes qui ont accédé à l'emploi, dont 1 500 de manière durable.
Malgré des objectifs largement atteints, les finances de la maison de l'emploi de la métropole nantaise sont mal en point, car l'État n'a pas tenu ses engagements, pourtant inscrits dans la convention pluriannuelle d'objectifs. Aujourd'hui, l'État doit 1,276 million d'euros à la maison de l'emploi de la métropole nantaise, soit la totalité de la subvention d'investissement, plus le solde des conventions de 2006 pour le fonctionnement et la totalité des subventions de fonctionnement de 2007 et de 2008. Ces créances ont obligé ladite maison de l'emploi à mobiliser des concours bancaires pour assurer sa trésorerie, le risque de cessation de paiement à l'horizon du premier trimestre de 2009 étant avéré.
Les frais bancaires représentent d'ores et déjà l'équivalent du salaire de deux agents à temps plein pendant un an. Cette maison de l'emploi assume également, depuis septembre 2007, le dispositif dit " Plan local pour l'insertion et l'emploi ", lequel, alimenté par le Fonds social européen, nécessite des avances de trésorerie. Là encore, c'est la communauté urbaine de Nantes métropole qui a dû s'en charger, pour un montant de 870 000 euros, car l'État n'a pas honoré ses engagements.
Pourtant, le contexte est à l'augmentation du chômage, comme on l'a constaté avec les récentes statistiques publiées : plus 46 000 demandeurs d'emploi au mois d'octobre au niveau national, la barre des 2 millions de chômeurs étant malheureusement repassée. Les maisons de l'emploi, qui ont pourtant fait la preuve de leur efficacité, deviendraient-elles les premières victimes d'une autre hiérarchisation des priorités de ce gouvernement, comme en témoigne la baisse de 5,6 % du budget alloué à l'emploi en 2009 ?
Aussi aimerais-je savoir si Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi compte donner des instructions à ses services pour régler enfin les dettes de l'État. Il semble en effet que ces services se cachent derrière des formalités administratives et demandent de modifier un avenant qu'ils ont eux-mêmes rédigé. Bref, on marche sur la tête ! M. le préfet, représentant de l'État dans le département, a lui-même qualifié la situation de totalement inacceptable, soulignant les tensions qu'elle entraînait entre les services de l'État et les élus de la communauté urbaine de Nantes métropole.
Au-delà du règlement de ce retard de paiement, quel sera le conventionnement à partir de 2009 ? L'avenir des maisons de l'emploi, et tout particulièrement celui de la métropole nantaise, est-il assuré ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Je souhaite, monsieur le député, vous apporter des éclaircissements qui, je n'en doute pas, apaiseront vos inquiétudes.
Si la maison de l'emploi de la métropole nantaise a été conventionnée pour son fonctionnement et une partie de son investissement le 20 avril 2006, elle n'a réellement commencé ses activités que de façon progressive au cours de l'année 2006. Compte tenu de cette montée en charge relativement différée, les responsables de la maison de l'emploi ont souhaité réviser les termes de la convention de financement conclue avec l'État afin de conserver le montant global du soutien prévu au cours des quatre années de conventionnement, bien que la répartition annuelle n'ait pu être respectée.
Cette demande a nécessité de reconstruire le plan de financement, ce qui a fait l'objet de nombreux échanges, auxquels vous avez fait allusion, entre la maison de l'emploi et les services de l'État. Les choses se terminent bien, puisque les travaux ont abouti à la signature d'une convention d'investissement le 3 novembre dernier, ainsi qu'à un accord sur les termes d'une nouvelle convention de fonctionnement.
Compte tenu de ces éléments, Christine Lagarde me charge de vous indiquer que l'échéancier de paiement des subventions de l'État, modifié pour tenir compte des difficultés de démarrage de la maison de l'emploi de Nantes, pourra être validé dans les tout prochains jours. Les versements concernant les actions effectivement réalisées en 2007 et les acomptes pour 2008 interviendront avant la fin de cette année.
Pour la suite de la convention, les tranches de subventions seront versées par acomptes, dont la moitié du montant annuel au cours du premier semestre.
M. le président. La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Je me félicite de ces quelques avancées et prends acte des engagements du Gouvernement. Nous sommes en effet très attachés aux maisons de l'emploi, car elles apportent un vrai service aux demandeurs d'emploi, dont on sait qu'ils risquent malheureusement d'être de plus en plus nombreux au cours des deux prochaines années.