Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2008

SITUATION FINANCIÈRE DU CENTRE HOSPITALIER D'ALBI

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour exposer sa question, n° 403, relative à la situation financière du centre hospitalier d'Albi.
M. Jacques Valax. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, concerne la situation financière de l'ensemble des établissements publics de santé et plus particulièrement celle du centre hospitalier d'Albi dans le Tarn.
La Fédération hospitalière de France ainsi que la Conférence hospitalière des directeurs et des présidents de CME dénoncent le manque de moyens du secteur hospitalier et public. Les établissements disposent chaque année de financements inférieurs aux besoins minimaux de fonctionnement. Aujourd'hui, même les plus performants se trouvent confrontés à de graves difficultés financières et la persistance d'un manque de financement en 2008, qui est évalué à plus de 800 millions d'euros en France, risque de conduire les établissements à prendre des mesures touchant l'emploi et la masse salariale. Ce manque de financement représente potentiellement un plan social de quelque 20 000 emplois au plan national.
Même si une modernisation de l'hôpital public se révèle indispensable, il est nécessaire, cependant, de lui donner les moyens minimaux pour son fonctionnement. Il est inconcevable de mettre en oeuvre une réforme menée sous la contrainte budgétaire.
La situation financière du centre hospitalier d'Albi est préoccupante avec un déficit consolidé prévisionnel de plus de 7,2 millions d'euros. Le climat social se tend : des agents sont rappelés pendant leur temps de repos et les conditions de travail se dégradent.
Réputé pour la qualité des soins et le professionnalisme de l'ensemble de son personnel, l'hôpital d'Albi représente l'une des pierres angulaires du système de santé dans le Tarn et ses difficultés financières ne doivent en aucun cas remettre en cause les principes d'égalité devant les soins et devant la santé dans notre département.
Monsieur le ministre, je vous demande donc de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour résorber les déficits des hôpitaux dans les meilleurs délais, notamment le déficit, chronique, de l'hôpital d'Albi.
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, Roselyne Bachelot-Narquin, vous le savez, est en déplacement officiel ce matin et m'a demandé de vous présenter ses regrets de ne pouvoir vous apporter elle-même les éléments de réponse qu'elle m'a chargé de vous transmettre.
Vous avez appelé son attention sur le financement des établissements de santé.
L'examen, il y a quelques semaines, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été l'occasion d'un débat approfondi sur cette question. Il faut rappeler que les ressources d'assurance maladie prévues pour le secteur hospitalier augmenteront de 3,1 % en 2009, ce qui traduit un effort réel en faveur de ce secteur. Il n'y a donc pas de diminution des financements, bien au contraire.
Cet effort de la collectivité ne doit évidemment pas alimenter les déficits. Le retour à l'équilibre des établissements de santé est une priorité, comme l'a réaffirmé le Président de la République. La ministre de la santé a elle-même mobilisé l'ensemble des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation afin d'accompagner les établissements dans leurs efforts de redressement. Les crédits de contractualisation prévus en faveur des établissements ont été augmentés en 2008. Ils le seront encore en 2009.
S'agissant plus spécifiquement de la situation financière du centre hospitalier d'Albi, il faut souligner que les évolutions récentes sont encourageantes. En effet, le déficit de l'établissement, d'un montant de 5 millions d'euros en 2006 a été ramené à 529 000 euros en 2007, mais avec un concours exceptionnel de 930 000 euros accordé par l'ARH de la région Midi-Pyrénées.
Compte tenu de cette situation préoccupante, un plan de retour à l'équilibre a été voté par le conseil d'administration du centre hospitalier d'Albi en avril 2008. Aujourd'hui, le développement de l'activité du centre hospitalier, l'accompagnement de l'ARH et l'effort de maîtrise de ses charges réalisé par l'établissement permettent d'envisager un déficit inférieur à 400 000 euros pour 2008. Il faut saluer cette évolution due à un travail collectif.
Dans ces conditions, la poursuite des efforts accomplis et l'approfondissement des mesures de redressement devraient permettre de créer les conditions d'un retour à l'équilibre à l'horizon 2012.
M. le président. La parole est à M. Jacques Valax.
M. Jacques Valax. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éclaircissements. J'ai bien noté que vous félicitiez le personnel et la direction de l'hôpital d'Albi pour les efforts consentis, mais je n'ai pas entendu de la part du Gouvernement de proposition sérieuse concernant une aide financière ponctuelle, ainsi que m'en avait parlé Mme Bachelot lorsque je l'ai rencontrée à plusieurs reprises. Il semble donc qu'aucune réalisation des espoirs qui m'ont été donnés ne soit envisageable. On ne m'a certes fait aucune promesse mais, j'insiste, on m'avait laissé quelque espoir.