Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2007

IMPACT ENVIRONNEMENTAL
DE L'USINE PHARMACEUTIQUE SANOFI AVENTIS
DE VITRY-SUR-SEINE

M. le président. La parole est à M. René Rouquet, pour exposer sa question, n° 42, relative à l'impact environnemental de l'usine pharmaceutique Sanofi Aventis de Vitry-sur-Seine.
M. René Rouquet. Le mois dernier, des articles de presse ont fait état de dysfonctionnements à l'usine Sanofi Aventis de Vitry-sur-Seine, concernant en particulier des rejets toxiques dans le réseau d'assainissement.
Compte tenu de la taille de cette société, qui est, rappelons-le, numéro quatre de l'industrie pharmaceutique dans le monde, et de l'importance de son site de Vitry-Alfortville, élément essentiel du pôle d'excellence Medicen dans le domaine de l'innovation thérapeutique - avec un centre de production de principes actifs de 700 salariés, et 300 prestataires de services, ainsi qu'un centre de recherche où travaillent près de 2 000 personnes sur les deux communes -, les habitants, les associations, les élus et les salariés concernés s'interrogent sur la réalité de ces informations. Nous attendons des éclaircissements sur la nature et l'origine de ces rejets.
Dans cet esprit, j'ai immédiatement demandé à M. le préfet du Val-de-Marne de favoriser la convocation d'une commission locale d'information. Je lui ai indiqué que certaines associations m'avaient sollicité pour la présider et je lui ai fait part de ma disponibilité. Il a bien voulu me répondre favorablement.
Au-delà de la convergence de tous les acteurs concernés, qui s'accordent sur la nécessité d'une totale transparence des informations en ce domaine, il est indispensable qu'une telle démarche s'inscrive dans un double objectif : d'une part, le respect de l'environnement et la poursuite de la mise en conformité de l'usine, avec l'arrêté préfectoral fixant les seuils à ne pas dépasser en matière de produits polluants ; d'autre part, la nécessité de favoriser le développement de ce pôle de compétitivité, facteur essentiel de la réussite de l'opération d'intérêt national d'Orly-Rungis-Seine amont, qui a été mise en place le 19 novembre dernier.
C'est pourquoi je souhaite demander au Gouvernement quelles mesures d'accompagnement spécifiques il entend mettre en oeuvre pour prendre en compte cette double exigence du développement économique et du développement durable, à l'heure où l'État se doit de mobiliser tous les moyens, pour favoriser la croissance, seule capable de préserver l'emploi et le pouvoir d'achat.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports, qui doit bien connaître la question puisqu'il peut apercevoir, ou peu s'en faut, l'usine de Vitry des fenêtres de son bureau. (Sourires.)
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, la situation de l'usine Sanofi Aventis de Vitry-sur-Seine est un sujet que l'autorité préfectorale suit depuis plusieurs années maintenant.
L'entreprise a investi 13 millions d'euros depuis quatre ans pour maîtriser ses rejets gazeux. En parallèle, elle travaille à la mise aux normes de ses rejets aqueux. Les investissements liés, qui doivent être terminés d'ici fin 2008, représentent 18 millions d'euros supplémentaires.
La société est en contact étroit avec la préfecture, les élus locaux - notamment le maire de Vitry - et une réunion du conseil départemental de l'environnement doit examiner incessamment les nouvelles normes de l'entreprise. Par ailleurs, le préfet du Val-de-Marne réunira dès le début de l'année une instance de concertation destinée à régler les questions qui pourraient demeurer en suspens. C'est de ce travail avec l'État et les collectivités territoriales que pourra émerger une solution de nature à concilier impératifs économiques et environnementaux.
Au-delà du cas de Vitry, se pose la question du contrôle et de l'aide dans la recherche de solutions que peuvent apporter aux entreprises les services déconcentrés des différents ministères, notamment les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement - les DRIRE -, les directions régionales de l'environnement - les DIREN -, les directions des services vétérinaires - les DSV -, ou encore les directions départementales des affaires sanitaires et sociales - les DDASS. De leur travail collégial sous l'autorité du préfet dépend notre capacité collective à permettre à nos entreprises d'asseoir leur réussite économique porteuse d'emplois sans transiger sur la sécurité des personnes et de l'environnement.
M. le président. La parole est à M. René Rouquet.
M. René Rouquet. Un mot, monsieur le président, pour remercier M. le secrétaire d'État mais regretter le caractère incomplet de sa réponse, qui s'attache principalement au volet écologique du problème. Je n'irai tout de même pas jusqu'à dire qu'il a botté en touche. (Sourires.) J'avais eu à coeur de rappeler dans ma question la nécessité de concilier deux objectifs prioritaires : prévoir au plus tôt la concertation pour préserver l'environnement et la santé des populations ; mais aussi garantir dans ce secteur de l'Île-de-France les perspectives d'emploi, voire leur développement, à l'heure où l'usine de Vitry est appelée à devenir un atout essentiel du pôle de compétitivité Medicen santé. Plus que jamais nous devons concilier développement durable et développement économique. Tel est le challenge qui doit nous rassembler au lendemain du Grenelle de l'environnement, qui a souligné l'urgence de concilier de telles priorités.