Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2008

FINANCEMENT DE LA DESSERTE ROUTIÈRE DU GRAND STADE DE LILLE

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour exposer sa question, n° 422, relative au financement de la desserte routière du Grand stade de Lille.
M. Bernard Gérard. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, lors de sa séance du 25 septembre 2008, Lille métropole communauté urbaine a décidé de construire un grand stade pour la métropole lilloise, en confiant à un groupement d'entreprises la mission de construire cet équipement et d'en assurer le fonctionnement dans le cadre d'un partenariat public-privé, sans nul doute le premier de cette ampleur en France.
L'achèvement de ce chantier est prévu pour fin 2012 et la réalisation des bretelles d'accès, à partir de l'autoroute A1 - Lille-Paris - est absolument indispensable pour desservir ce complexe ayant vocation à accueillir 50 000 spectateurs.
Dans un courrier adressé à la présidente de Lille métropole communauté urbaine, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de l'aménagement du territoire a fait part de son accord pour prendre en charge ces travaux d'accessibilité, dont le coût prévisionnel est de l'ordre de 45 millions d'euros. Cela, c'était au mois de septembre. Le contexte de grave crise financière mondiale que nous subissons depuis est une nouvelle donnée dont l'impact se fait ressentir tant sur les finances des collectivités locales que sur le budget de l'État, réduisant d'autant les marges de manoeuvre de chacun.
Pouvez-vous, en cette période de débat d'orientation budgétaire, nous confirmer que cette opération sera bien prise en charge par l'État, de façon à nous rassurer pleinement sur les données de l'équation financière sur le fondement de laquelle l'engagement communautaire a été pris ?
M. le président. Je vous remercie de la concision de votre question, monsieur Gérard. Je ne doute pas que la réponse de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sera tout aussi brève.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. N'ayez aucune crainte, monsieur le président ! (Sourires.)
Monsieur le député, vous souhaitez que je vous confirme l'engagement de l'État concernant la prise en charge financière de la bretelle d'accès au futur grand stade de Lille. Comme vous le savez, suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a souhaité réexaminer les projets d'infrastructures afin qu'ils correspondent bien aux nouveaux principes dégagés dans ce cadre.
Ainsi, les programmes de modernisation des itinéraires, qui intègrent les conclusions du Grenelle de l'environnement, prendront en 2009 le relais des volets routiers des contrats de plan État-région en cours d'achèvement. Ces programmes visent à établir une prévision claire des investissements de modernisation du réseau routier national pour les prochaines années. Les préfets de région ont été chargés de piloter localement l'élaboration de ces programmes.
Dans le cadre de leur élaboration, et comme s'y est engagé Jean-Louis Borloo dans un courrier qu'il a adressé à la présidente de Lille métropole le 24 septembre, je vous confirme que l'État mettra tout en oeuvre pour prendre en charge le financement de la bretelle de sortie nécessaire à l'accès au futur grand stade de Lille.
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais sollicitera, début 2009, les collectivités territoriales afin d'engager les négociations conclusives du programme de modernisation des itinéraires du Nord-Pas-de-Calais ainsi que sur d'éventuelles participations financières des collectivités, comme cela se pratique sur l'ensemble du territoire.
M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard.
M. Bernard Gérard. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir confirmé l'engagement de l'État lorsque les collectivités territoriales ou les établissements publics ont des équipements structurants à réaliser.