Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2008

FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS D'ÉDUCATION POPULAIRE DANS L'ACADÉMIE DE LILLE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour exposer sa question, n° 428, relative au financement des associations d'éducation populaire dans l'académie de Lille.
Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, mais j'ai plaisir à la poser à M. Laurent Wauquiez.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la population du Nord-Pas-de-Calais souffre beaucoup, vous le savez, économiquement, socialement, et cela se répercute directement sur l'efficacité du système éducatif.
Ainsi, près de 60 % des collèges publics de l'académie comptent plus de 60 % d'élèves issus de milieux dits défavorisés. Ce pourcentage dépasse 70 % dans plus d'un tiers des collèges et 80 % dans un dixième d'entre eux. Ce contexte rend peu propice la réussite scolaire. À l'entrée en sixième, les évaluations des élèves en français et en mathématiques montrent des écarts importants dans les résultats obtenus par les élèves de l'académie de Lille par rapport à la moyenne nationale. Le taux de réussite au bac général ou professionnel dans l'académie de Lille est, lui aussi, bien inférieur à la moyenne nationale.
Nombre d'élèves de notre région sont donc en difficulté et, lorsque les parents ne peuvent les aider, c'est d'abord sur la solidarité nationale que l'on doit pouvoir compter. Mais, au lieu de concentrer les moyens là où sont les besoins, c'est la politique contraire que l'on observe. L'académie de Lille bat chaque année de tristes records en termes de suppressions de postes d'enseignants, les RASED sont aujourd'hui remis en question et les associations d'éducation populaire sont fragilisées.
De nombreuses associations effectuent pourtant dans notre académie un travail quotidien remarquable qu'il convient de valoriser et de soutenir, y compris financièrement compte tenu de leur dépendance par rapport aux aides publiques. L'annonce d'une baisse de 25 % du montant des subventions inquiète les associations, qui craignent pour leur pérennité.
L'Association de la fondation étudiante pour la ville n'échappe pas à cette règle. Cette association, dont le travail de soutien aux jeunes est reconnu comme indispensable par de nombreux professeurs, se trouve dans une situation difficile. Ses responsables locaux, que j'ai récemment rencontrés, m'ont fait part de leur vive crainte en ce qui concerne le maintien de plusieurs de leurs actions en 2009. D'ores et déjà, une antenne importante a fermé ses portes par manque de moyens.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les intentions du Gouvernement afin de pérenniser les actions des associations d'éducation populaire, en particulier dans les académies qui nécessitent une attention toute particulière des pouvoirs publics ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la députée, permettez-moi d'abord de vous prier d'excuser l'absence de Xavier Darcos qui est retenu par une réunion de travail avec le Président de la République. Cela me donne le plaisir de répondre à votre question, qui concerne une région que je connais bien et qui est, c'est vrai, directement concernée par ce défi de la lutte contre l'échec scolaire.
Plusieurs mesures ont été adoptées et engagées depuis dix-huit mois, que ce soient la mise en place de l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau dans toutes les écoles de France, la généralisation cette année de l'accompagnement éducatif au collège ou encore la mise en place de modules de remise à niveau pendant les vacances au lycée, proposée dans 200 établissements.
Vous soulignez également, et c'est un point très important au niveau de l'organisation de l'éducation nationale, la participation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces associations sont en effet des prestataires qui sont liés à l'État, souvent avec des partenariats anciens et qui nous renvoient aux origines mêmes des fondements de l'éducation nationale à l'époque de la IIIe République.
Xavier Darcos a confirmé sa volonté de rester en partenariat et en lien avec ces prestataires du monde associatif. Cela se traduit dans le budget qui leur est réservé puisque le budget en direction des prestataires du monde associatif passera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, soit une augmentation de 50 % des crédits, et, surtout, avec des crédits d'intervention portant sur des projets. En effet, nous essayons de basculer sur une nouvelle logique qui permette de mieux s'organiser autour de projets ou de partenariats autour de véritables actions de terrain sur lesquelles nous avons une réflexion commune.
Les représentants des principales associations éducatives ont été reçus la semaine dernière au ministère. Les associations ont été invitées à inscrire les activités de leurs structures plus précisément dans le domaine de la lutte contre l'échec scolaire et de l'aide aux élèves les plus en difficulté. Je sais que l'académie de Lille, que vous connaissez évidemment tout particulièrement, est plus durement touchée. Je vous propose de chercher, en lien avec les associations désireuses de s'investir dans ce domaine prioritaire, la meilleure manière pour elles de bénéficier du soutien de l'État pour pouvoir accompagner leurs activités sur un territoire qui en a grandement besoin.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Mme Catherine Génisson. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Au-delà des difficultés scolaires que j'ai décrites, qui s'inscrivent malheureusement dans un contexte économique et social difficile que vous connaissez bien, même si cette région très dynamique se bat avec beaucoup d'énergie avec l'aide d'ailleurs des différentes collectivités territoriales, j'aurais aimé être informée plus précisément sur l'annonce de la baisse de 25 % du budget de fonctionnement pour la fin d'année.
Par ailleurs, je comprends la volonté, celle-ci est légitime, de vouloir travailler avec les associations sur des projets, mais je n'oublie pas que certains projets sont permanents, compte tenu de la gravité de la situation. Pour ceux-là, il est indispensable de pouvoir disposer d'un minimum de budget de fonctionnement, au-delà du soutien qui peut être apporté à des projets spécifiques. Je souhaite vraiment qu'un travail de fond puisse être réalisé entre l'académie de Lille et ces associations d'éducation populaire qui jouent un rôle fondamental pour l'accompagnement scolaire de nos jeunes en difficulté.