Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2008

AVENIR DE L'APICULTURE

M. le président. La parole est à M. Jean-Jack Queyranne, pour exposer sa question, n° 430, relative à l'avenir de l'apiculture.
M. Jean-Jack Queyranne. Ma question sur l'avenir de l'apiculture s'adressait au ministre de l'agriculture et de la pêche mais, puisqu'elle concerne aussi directement la santé publique, je suis très heureux que Mme Bachelot-Narquin puisse y répondre.
Au cours des dernières années, de nombreux insecticides utilisés dans l'agriculture et considérés comme dangereux ont été interdits. Cependant, des produits identiques sont apparus sous des noms différents - pour le traitement des arbres fruitiers notamment -, et ils génèrent une mortalité anormale des abeilles, constatée en particulier dans le département du Rhône où de nombreuses ruches ont disparu en 2007. Plusieurs facteurs peuvent être incriminés, mais il ressort nettement que les pertes des colonies ont été particulièrement importantes près des vignobles et des plantations d'arbres fruitiers, c'est-à-dire des zones à haut risque d'utilisation de produits phytosanitaires.
En mars 2008, une nouvelle intoxication massive des abeilles a été constatée, à la suite de traitements insecticides de pêchers à l'imidaclopride, une molécule plus connue sous le nom de Gaucho qui a fait disparaître de très nombreuses colonies d'abeilles au cours des dernières années. Depuis 2004, les usages du Gaucho et du Régent sont interdits sur la culture du tournesol et du maïs, mais la même molécule - rebaptisée Confidor - est désormais employée pour le traitement des arbres fruitiers tels que les pêchers et les pommiers.
En juin 2008, j'avais attiré l'attention du ministre de l'agriculture par une question écrite. Dans sa réponse qui m'a été adressée en septembre dernier, le ministre se contentait d'indiquer que les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche avaient pour instruction de conduire des enquêtes chaque fois que des cas de mortalité massive d'abeilles étaient déclarés.
Dans le même temps, le préfet du Rhône a pris un arrêté autorisant le traitement chimique des chrysomèles - insectes parasites pour les cultures de maïs -, par voie aérienne sur une vingtaine de communes du département. Outre les dangers que cet épandage aérien peut présenter pour le captage des eaux potables et des cultures biologiques, tout laisse à penser que les 80 % de ruchers sédentaires qui se trouvaient à proximité de ces communes ont été touchés, ce qui rend les enquêtes a posteriori inopérantes. D'ailleurs, madame la ministre, le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, inscrit le principe de l'interdiction de l'épandage aérien de produits phytosanitaires, sauf dérogation.
Lors de leur dernier congrès qui s'est tenu le 24 octobre dernier à Villefranche-sur-Saône, j'ai rencontré les apiculteurs français. Ils m'ont fait part de leur inquiétude grandissante et de leur souhait de voir l'apiculture défendue dans nos politiques agricoles et environnementales, comme une activité qui nécessite une protection écologique, pour ne pas voir totalement disparaître les ruchers, les abeilles et donc la production d'un miel de qualité dans notre pays.
En conséquence, je souhaite savoir comment le ministre de l'agriculture compte mettre en oeuvre, en 2009, le plan d'urgence de préservation des abeilles, qui a été annoncé dans le cadre du Grenelle et doit être étayé par une analyse toxicologique indépendante. Surtout, je souhaite savoir quelle réponse sera apportée à la nouvelle demande d'autorisation du Cruiser - un pesticide autorisé début 2008 pour une durée d'un an -, sachant que ses promoteurs ont déjà lancé une commercialisation pour le début de l'année prochaine.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Queyranne, je suis très heureuse que vous me posiez cette question car, lorsque j'étais ministre de l'écologie, j'avais oeuvré pour les interdictions décidées en 2004, au terme d'arbitrages interministériels parfois difficiles. Votre question me rappelle un combat auquel je suis extrêmement attachée ; j'estime que la survie des abeilles constitue un marqueur écologique de toute première importance. Aujourd'hui, je ne vous répondrai pas en mon nom personnel, mais au nom de Michel Barnier, qui vous prie d'excuser son absence.
Les phénomènes de mortalité anormale des abeilles dans les ruchers font partie des principales préoccupations des services du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la mesure où les abeilles sont des auxiliaires indispensables à la fécondation de nombreuses espèces cultivées. Elles sont essentielles à l'agriculture. S'il faut évidemment contrôler rigoureusement l'utilisation des insecticides, les agriculteurs doivent néanmoins disposer de moyens de lutte efficaces contre les ravageurs des cultures, afin de pouvoir continuer à produire dans de bonnes conditions. Il est donc indispensable de rechercher des solutions qui permettent de concilier tout à la fois la protection des cultures et la préservation des abeilles et de la biodiversité.
Conscient de l'impact des mortalités d'abeilles sur la filière apicole, le ministère de l'agriculture met en oeuvre, au quotidien, un certain nombre de mesures. Citons notamment le suivi d'un réseau sanitaire de surveillance des dépopulations ou mortalités des abeilles dans tous les départements, basé sur les déclarations des apiculteurs ; la sécurisation de l'usage du médicament vétérinaire dans la filière apicole ; le plan " qualité poussière " dans les entreprises semencières, avec surveillance du processus de traitement et contrôle par échantillonnage de l'application du produit d'enrobage des semis.
S'agissant plus spécifiquement de la préparation Cruiser, dont la substance active est autorisée au niveau communautaire, son autorisation de mise sur le marché avait été délivrée le 7 janvier 2008, à la suite d'un avis favorable de l'AFSSA. Le ministre de l'agriculture, Michel Barnier, avait décidé d'assortir cette autorisation d'un dispositif de suivi complémentaire dans trois régions - dont la vôtre monsieur le député-président de la région Rhône-Alpes -, destiné à assurer la transparence dans la gestion du risque.
Dans le cadre de la procédure réglementaire de révision de cette autorisation de mise sur le marché, un dossier de renouvellement a été déposé. L'avis de l'AFSSA, daté du 14 novembre 2008, est favorable à ce renouvellement, et recommande de nouveau des mesures de gestion stricte pour son utilisation. Avant de prendre une décision, Michel Barnier a souhaité rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles. Il recueille leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée, et il prendra sa décision pour 2009 dans les prochains jours.
Enfin, il convient de saluer le remarquable travail effectué par votre collègue de Haute-Savoie, Martial Saddier. Le rapport qu'il a rendu le 10 octobre dernier contient des recommandations visant à structurer la filière apicole, et à consolider la formation des apiculteurs, notamment sur les plans technique et sanitaire. Un comité opérationnel se réunira prochainement - sous la présidence de Martial Saddier - pour mettre en oeuvre ces recommandations. Voilà, monsieur le député, ce que je souhaitais vous répondre au nom de Michel Barnier.