Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2008

COMPÉTITIVITÉ DE L'AÉROPORT DE
STRASBOURG-ENTZHEIM

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour exposer sa question, n° 443, relative à la compétitivité de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.
M. André Schneider. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, ma question porte sur la compétitivité de l'aéroport international de Strasbourg.
L'aéroport de Strasbourg-Entzheim est situé au coeur d'une zone transfrontalière : France, Allemagne, Suisse et Luxembourg. Il subit de ce fait une concurrence déséquilibrée de la part des aéroports de Bâle, Baden-Baden, Stuttgart, Francfort et Luxembourg. Je pense que vous connaissez bien ces problèmes, monsieur le secrétaire d'État.
Pour rétablir l'équité, il est donc urgent que l'État français aide l'aéroport de Strasbourg en allégeant fortement, voire en supprimant certaines taxes qui n'existent qu'en France, donc sur aucun autre aéroport de la zone. Ce sont la taxe d'aviation civile - 3,92 euros - et la taxe de solidarité - 1 euro. La suppression de ces deux taxes - soit 4,92 euros, au total - permettrait à l'aéroport de Strasbourg un meilleur positionnement de son offre de services auprès des compagnies aériennes. Cela favoriserait d'une part une reprise de l'activité aéronautique de Strasbourg, capitale de l'Europe, et d'autre part l'amélioration de la qualité de l'offre proposée aux passagers de l'aéroport strasbourgeois, notamment les parlementaires européens et leurs collaborateurs - qu'il s'agisse du Parlement Européen ou du Conseil de l'Europe - et les nombreux participants aux salons et congrès. Des mesures urgentes sont indispensables pour sauver notre aéroport.
Quelles sont, monsieur le secrétaire d'État, les intentions du Gouvernement à ce sujet ?
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, l'aéroport de Strasbourg-Entzheim a vu son trafic diminuer sensiblement du fait de la mise en service de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Paris et Baudrecourt, inaugurée en juin 2007. La baisse du trafic aérien depuis cette date, associée au succès indéniable du TGV sur ce parcours, illustre clairement l'efficacité de la politique de report modal réaffirmée dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Dans ce contexte irréversible du développement des transports ferroviaires à grande vitesse, l'aéroport de Strasbourg doit trouver sa place, en harmonie avec sa zone de chalandise, mais dans un contexte de véritable compétition en termes d'activités avec les aéroports les plus proches.
Vous proposez d'alléger fortement, voire de supprimer, la taxe de l'aviation civile et la taxe de solidarité perçues sur cette plate-forme. Cette adaptation locale n'est pas envisageable pour de telles taxes générales, à moins de contrevenir au principe d'égalité devant l'impôt. Des marges de manoeuvre existent toutefois et doivent être identifiées. Ainsi, le montant de la taxe d'aéroport qui sert à financer les missions de sécurité et de sûreté pourrait éventuellement, dans le cas de Strasbourg, être abaissé à moins de 11 euros par passager, sans toutefois aller en deçà du minimum légal de 2,60 euros. Le déficit ainsi créé devrait alors être comblé par des subventions des collectivités locales intéressées au développement de l'aéroport, si elles souhaitent contribuer à l'amélioration de sa compétitivité. Il existe probablement, en dehors de votre proposition, d'autres pistes qui méritent d'être examinées.
En un mot et pour conclure, monsieur le député, le Gouvernement est très attentif à la situation de l'aéroport de Strasbourg. Vous venez de souligner que je connaissais quelque peu ces questions ; j'ai en effet personnellement suivi depuis de nombreuses années les problèmes qui se posent pour l'aéroport de Strasbourg, avant même l'arrivée du TGV. Je peux vous assurer que j'examinerai, en tant que membre du Gouvernement, toutes les options permettant de redynamiser cette plate-forme.
La réflexion organisée par le préfet de région à l'issue de la table ronde de juillet dernier réunissant toutes les parties concernées tout comme la négociation du futur contrat triennal 2009-2011 - et j'insiste sur ce point - constituent autant d'occasions, à ne pas laisser passer, d'identifier de nouvelles voies d'amélioration et de transformation pour cet aéroport qui, comme vous l'avez rappelé, est essentiel pour notre pays en tant que tel et du fait de ses responsabilités européennes.
M. le président. La parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider. Vous vous doutez que je suis assez déçu de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où les collectivités locales consentent déjà énormément d'efforts pour cet aéroport qui a perdu, s'agissant des grandes lignes, la moitié de son trafic, 60 % sur Paris, ligne la plus fréquentée. Vous en avez d'ailleurs évoqué la raison. Permettez au membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que je suis de vous dire que le train ne résout pas les problèmes d'accès à Strasbourg pour nos collègues qui viennent d'autres lieux.
Nous sommes, je le crois, tous européens dans cet hémicycle. Je me permettrai donc d'affirmer qu'il n'existe pas d'équité entre l'aéroport de Strasbourg et les aéroports de proximité. Vous avez souvent participé, du fait des responsabilités que vous occupiez, aux réunions des collectivités ; vous savez donc que nous avons laissé bondir l'aéroport de Baden-Baden et celui de Stuttgart. Je connais bien, en tant que député de Strasbourg, l'ensemble de ces problèmes. Si nous n'agissons pas dans de très brefs délais, les collectivités locales, seules, ne pourront pas toujours suivre et nous condamnerons, à court terme, l'aéroport de Strasbourg, et porterons malheureusement, une fois de plus, un grand préjudice à la place européenne de Strasbourg.