Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2008

HÔPITAUX ET STRUCTURES D'HÉBERGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES EN SAVOIE

M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question, n° 446, relative au fonctionnement des hôpitaux et structures d'hébergement des personnes âgées en Savoie.
M. Hervé Gaymard. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, il y a près d'un an, le 18 décembre 2007, j'ai interrogé votre collègue Valérie Létard, que vous représentez aujourd'hui, et dont chacun connaît la compétence, au sujet des établissements recevant des personnes âgées gérés par le centre Albertville-Moûtiers, plus particulièrement de la maison des Cordeliers, située sur la commune de Moûtiers, et de l'unité de soins de longue durée.
L'année précédente, M. Philippe Bas, puis M. Xavier Bertrand ont pu mesurer les problèmes qui se posent dans ces deux établissements, notamment du fait de l'augmentation importante du nombre de patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Comme bien des structures françaises, ces établissements souffrent d'un déficit d'encadrement. Après des étude approfondies et après la circulaire de juin 2006 sur le plan Solidarité grand âge, le Premier ministre et Mme Létard ont annoncé le relèvement de 400 000 à 500 000 euros de la base budgétaire attribuée à l'établissement, afin de créer huit à dix places de soignants qualifiés.
Il a fallu presque un an, malgré de nombreuses relances, pour que le préfet nous informe, il y a quelques semaines, de la création de 5,5 postes, que nous saluons, mais qui ne nous permettra pas d'atteindre les objectifs fixés.
Au-delà de ces 5,5 postes, un abondement de crédits supplémentaires de 200 000 euros est nécessaire. En effet, si d'autres postes ont été ouverts, ils l'ont été sur un autre chapitre, qui ne concerne en rien le renforcement des moyens en personnels de l'USLD et de l'EHPAD, puisqu'il s'agit de consultations mémoire effectuées par une équipe gériatrique mobile, qui opère sur les deux sites d'Albertville et de Moûtiers. Leur intervention, si précieuse qu'elle soit, ne résout donc pas le problème du manque de personnel. Par conséquent, nous souhaitons de manière très légitime que, malgré les retards, l'engagement du Premier ministre et de Mme Létard soit respecté. Par ailleurs, nous voudrions que des représentants de l'inspection générale des affaires sociales rencontrent les partenaires, élus et personnel, sur le terrain, en vue d'améliorer l'organisation interne des services.
L'hôpital local de Saint-Pierre-d'Albigny dédié aux personnes âgées en grande dépendance et accueillant un service sanitaire pour les états végétatifs chroniques a lui aussi besoin, pour fonctionner dans de meilleures conditions, d'un appui de l'administration.
Enfin, dans le domaine strictement sanitaire, le Gouvernement peut-il confirmer que le futur centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers, dont l'inscription dans le plan Hôpital 2007 a été confirmée par Xavier Bertrand en août 2006, figurera dans le plan Hôpital 2012 ? Je rappelle qu'il s'agit d'un projet majeur pour l'améliorer l'offre et la permanence des soins.
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Valérie Létard, que je représente...
M. Hervé Gaymard. Dignement !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ...et au nom de laquelle je vais vous répondre sur la situation des hôpitaux de Saint-Pierre-d'Albigny et de Moûtiers-Albertville.
Vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation financière de l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Albigny. Je partage votre appréciation sur les difficultés qu'il traverse. C'est pour cette raison que l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes a conclu avec l'établissement un contrat de retour à l'équilibre financier pour la période 2008-2009, puis diligenté, le 1er octobre, une mission d'appui en vue de procéder à l'évaluation de sa mise en oeuvre. Il en ressort que des mesures complémentaires d'accompagnement méthodologique, qui porteront sur l'optimisation de l'organisation interne et externe, doivent être définies.
Dans ce cadre, un projet de soins infirmiers, avec le concours d'experts extérieurs, devra être élaboré, et le projet médical de l'établissement devra être redéfini pour mieux prendre en compte l'inscription de l'hôpital local de Saint-Pierre d'Albigny dans la filière gériatrique du territoire. Ces mesures doivent également porter sur les activités à caractère médico-social, en concertation avec les services du conseil général de la Savoie.
L'ARH de Rhône-Alpes a pris un certain nombre de mesures d'accompagnement financier qui ont une incidence sur l'exercice 2008. Une somme de 213 063 euros a été accordée pour le financement de quatre lits pour patients en état végétatif chronique tandis qu'une enveloppe de 37 606 euros était prévue pour le renforcement de la médicalisation des lits de SSR. Enfin, compte tenu de ses difficultés financières, l'établissement a reçu une aide exceptionnelle de 150 000 euros. L'hôpital local de Saint-Pierre d'Albigny bénéficie ainsi d'un accompagnement significatif qui doit lui permettre de retrouver la voie du redressement.
En ce qui concerne le centre hospitalier de Moûtiers-Albertville, vous souhaitez savoir si la construction d'un nouvel hôpital pourra faire l'objet d'un accompagnement dans le cadre du plan " Hôpital 2012 ". Vous voulez également vous assurer que les moyens supplémentaires annoncés par le Premier ministre, en décembre 2007, à hauteur de 500 000 euros, ont bien été accordés au secteur gériatrique de l'hôpital de Moûtiers - en particulier pour le recrutement des personnels supplémentaires affectés à l'EHPAD des Cordeliers.
S'agissant du soutien dont pourrait bénéficier la reconstruction sur un site unique de l'hôpital Albertville-Moûtiers, je vous confirme que ce projet sera accompagné dans le cadre du plan " Hôpital 2012 ", au titre de la seconde tranche, comme la ministre de la santé vous l'a indiqué dans un récent courrier. Il va de soi que ce projet devra répondre aux critères d'éligibilité du plan, et notamment proposer un programme de retour sur investissement de l'opération immobilière et d'équilibre global de la situation financière des hôpitaux d'Albertville et de Moûtiers. De ce point de vue, il conviendra de calibrer au mieux le programme capacitaire du futur établissement, dont le nombre de lits devra tenir compte des variations de population de cette région très touristique
En ce qui concerne l'attribution de moyens complémentaires à la filière gériatrique du centre hospitalier de Moûtiers-Albertville, les montants suivants ont été alloués afin de répondre aux besoins de la population dans la logique du plan Alzheimer : 90 000 euros pour créer une consultation mémoire et 130 000 euros pour la création d'une unité mobile de gériatrie. L'établissement a recruté pour ces deux activités nouvelles quatre postes et demi, médicaux et non médicaux. Par ailleurs, l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier de Moûtiers a vu sa dotation abondée de 84 000 euros.
Enfin, en ce qui concerne plus spécifiquement l'EHPAD des Cordeliers et les crédits nécessaires à la création de cinq postes et demi - quatre postes d'aides soignantes et un poste et demi d'infirmière -, une enveloppe supplémentaire de 196 000 euros a été tout récemment déléguée, sans attendre le renouvellement de la convention tripartite qui interviendra en janvier 2008. Les recrutements en question, dés lors qu'ils seront effectifs, permettront à l'EHPAD de bénéficier d'un ratio d'encadrement plus adapté à ses besoins.
Cependant, en raison des difficultés que rencontre cet établissement, et du mouvement social qui s'y déroule depuis maintenant deux semaines, Xavier Bertrand a souhaité diligenter en urgence une enquête de l'inspection générale des affaires sociales afin de s'assurer de la réalité des recrutements. Cette mission devra également faire toutes les propositions utiles au rétablissement du bon fonctionnement de l'EHPAD. Le cas échéant, ces propositions pourront être assorties de l'attribution de moyens complémentaires, destinés à assurer la meilleure qualité de service possible pour les résidents. Évidemment, monsieur le député, vous serez tenu informé des suites de cette mission.