Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2008

PROLIFÉRATION DES CORMORANS

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour exposer sa question, n° 448, relative à la prolifération des cormorans.
M. Damien Meslot. La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du nord, où l'espèce se reproduit. Or cette protection a entraîné une expansion de la population de ces oiseaux, qui exercent une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales.
Depuis une quinzaine d'années, la population des cormorans qui hivernent en France ne fait que croître, puisque leur nombre est passé de 41 000 en 1989 à 85 000 en janvier 2001. Ils provoquent des dégâts considérables tant dans les rivières que dans les étangs. En six mois, huit tonnes de poissons, à cinq euros le kilo, ont été mangées par les cormorans, les pisciculteurs perdant ainsi plus de 40 millions d'euros, sans parler de la possible transmission de nombreuses maladies aux poissons mais aussi aux volailles.
En matière de préservation des oiseaux sauvages, la directive européenne du 2 avril 1979 interdit le ramassage des oeufs de cormorans. Toutefois, son article 9 accorde la possibilité aux États membres de déroger aux mesures de protection pour " prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ".
Compte tenu des pertes importantes subies par les exploitants piscicoles, il devient urgent de mettre en place un fonds d'indemnisation destiné à soutenir les exploitations les plus touchées. Je souhaiterais donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider financièrement les exploitations piscicoles qui subissent des pertes importantes en raison de la prolifération des cormorans.
M. le président. La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, Michel Barnier est actuellement en déplacement en province Il vous prie de bien vouloir l'excuser et m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.
Le cormoran est une espèce protégée. Toutefois, le développement très important de ses populations met en danger la pérennité de nombreuses piscicultures d'étangs, où ces oiseaux viennent s'alimenter. Or, outre son activité productive, l'exploitation des étangs par la pisciculture extensive garantit l'entretien de ces derniers et la préservation de la biodiversité, particulièrement importante et riche des zones humides. Il convient donc d'assurer la préservation du cormoran tout en garantissant une activité de pisciculture d'étangs économiquement viable.
Plusieurs actions ont été engagées à cette fin, aux niveaux national et communautaire. Le Fonds européen pour la pêche permet ainsi l'octroi d'aides à l'investissement en matériel d'effarouchement. Par ailleurs, les mesures aqua-environnementales, qui seront mises en oeuvre en 2009 dans le cadre du FEP, permettront l'octroi aux pisciculteurs extensifs d'étangs d'aides tenant compte des dommages causés par les cormorans. J'ajoute que le ministère de l'agriculture et de la pêche et celui de l'environnement cofinancent, à hauteur de 25 000 euros chacun, une importante étude sur les conséquences économiques et sociales de la prédation exercée par ces oiseaux sur les piscicultures.
Enfin, un mémorandum visant à promouvoir le développement de l'aquaculture en Europe, initié par le gouvernement français et signé par dix-sept autres États membres de l'Union européenne en juin dernier, demande la mise en place d'un plan de gestion communautaire de la population de cormorans. Un premier débat sur l'avenir de l'aquaculture européenne, organisé par la présidence française lors du Conseil des ministres européens de la pêche, a confirmé que cette préoccupation était largement partagée au sein de l'Union européenne. La République tchèque, qui assurera la présidence de l'Union à partir de janvier 2009 a fait du développement de l'aquaculture une des priorités de sa présidence.
Monsieur le député, comme vous pouvez le constater, le Gouvernement est mobilisé afin d'apporter des réponses aux pisciculteurs face au problème que peut poser la prolifération des populations de cormorans. Soyez assuré qu'il demeurera vigilant sur cette question.
M. le président. La parole est à M. Damien Meslot.
M. Damien Meslot. Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse, qui permet à un certain nombre de pisciculteurs d'entrevoir des solutions à leurs difficultés. Toutefois, j'insiste sur la nécessité d'indemniser les éleveurs, en attendant que les mesures européennes permettent de réguler la population de cormorans.