Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2009

PERSPECTIVES DE LA TNT OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 450.
M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'introduction et de développement de la télévision numérique en Martinique. À la suite du rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le conseil régional a lancé une consultation des différents acteurs de ce secteur. Ceux-ci ont souligné que si RFO apparaît selon le CSA comme le seul opérateur techniquement capable de déployer un premier multiplex numérique à l'horizon 2009-2010, il serait souhaitable que la concurrence soit ouverte à d'autres opérateurs martiniquais pour le lancement des autres multiplex. Par ailleurs, si le CSA préconise l'intégration d'une seule chaîne de télévision martiniquaise à l'offre TNT en 2010, il apparaît préférable de garantir la présence d'une ou deux autres de ces chaînes dans le premier bouquet ainsi qu'une ouverture de la nouvelle télévision numérique sur la grande Caraïbe.
Enfin, les acteurs de l'audiovisuel martiniquais s'inquiètent de la diffusion des chaînes privées nationales dans le cadre de l'offre gratuite. À cet égard, les appels à candidature envisagés par le CSA devraient tenir compte du déséquilibre existant entre les chaînes privées martiniquaises et les chaînes privées nationales, dotées, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, de moyens publicitaires beaucoup plus importants.
La prise en compte de ces nouvelles opportunités nous paraît indispensable et nous aimerions connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le député, Mme Albanel m'a chargé de vous répondre. La télévision numérique terrestre lancée en mars 2005 connaît un très grand succès en métropole, où 87 % de la population y a désormais accès, et nos concitoyens d'outre-mer doivent légitimement pouvoir en bénéficier sans plus attendre. C'est pourquoi le Gouvernement a déposé un amendement dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision afin de pouvoir adapter par ordonnance le cadre juridique de la TNT aux spécificités de l'outre-mer. Adopté par votre assemblée, il figure désormais dans le texte du projet de loi qui sera examiné par le Sénat à partir de demain.
L'objectif du Gouvernement est de déployer la TNT de manière progressive, dès la fin de l'année 2009, dans les collectivités d'outre-mer, où elle apportera une offre de services enrichie comprenant notamment plusieurs chaînes de service public diffusées aujourd'hui uniquement en métropole.
Je veillerai également à ce que l'introduction de la TNT soit l'occasion de donner à nos compatriotes ultramarins un accès à la télévision en haute définition dans les meilleurs délais et qu'elle puisse enrichir le paysage audiovisuel régional grâce à des chaînes locales en mode numérique. À cet égard, je vous précise, monsieur Marie-Jeanne, qu'il n'y a pas de raison pour que les chaînes martiniquaises ne soient pas présentes sur le premier bouquet. Il conviendra que les chaînes locales hertziennes analogiques existant dans chaque collectivité puissent trouver leur place sur la TNT afin d'assurer une continuité de l'offre de télévision et d'ancrer les acteurs audiovisuels régionaux et locaux dans leurs bassins respectifs.
Enfin, tout comme en métropole, ainsi que le préconise le rapport Méar, des appels à candidatures seront lancés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, afin de donner à chacun sa chance pour lancer de nouveaux services de télévision.
Croyez bien, monsieur le député, que Mme la ministre de la culture et de la communication et moi-même serons particulièrement attentifs à ce que les bénéfices incontestés qu'offre la TNT en matière de pluralisme et de diversité en métropole, de façon gratuite, s'étendent le plus rapidement possible à tout l'outre-mer. Ce sera l'occasion de procurer à nos compatriotes ultra-marins et aux habitants des régions francophones voisines une offre télévisuelle diversifiée et de qualité, tout en prenant en compte les spécificités locales.