Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2009

PERSPECTIVES DE LA RESTRUCTURATION DE L'ATELIER INDUSTRIEL AÉRONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND

M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues, pour exposer sa question, n° 454.
Mme Odile Saugues. L'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand connaîtrait une réduction d'effectifs programmée de 400 personnes à l'échéance de 2012. Cette réduction toucherait le personnel civil et résulterait d'une baisse décidée du plan de charge de l'établissement - on parle de 25 % - au bénéfice du secteur privé.
Une telle externalisation traduit la volonté politique de désengagement du secteur public industriel d'une mission régalienne primordiale : la défense. Je relève que les annonces faites en juillet dernier dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, dans ses aspects concernant la refonte de la carte militaire nationale, ne laissaient pas présager un tel recul en Auvergne et particulièrement à Clermont-Ferrand.
Au-delà des conséquences humaines et sociales que nous ne saurions ignorer de ce qu'il faut bien appeler une restructuration, c'est un coup porté à l'économie locale. La rétraction de l'AIA aura un impact sur l'environnement industriel et commercial à l'heure où les collectivités locales - notamment la région Auvergne et la communauté d'agglomération clermontoise - avec l'ensemble des entreprises, essentiellement des PME, investissent ensemble dans le développement d'une plateforme aéroportuaire performante et ambitieuse, en termes de maintenance notamment.
Les mesures visant l'AIA de Clermont-Ferrand interviennent dans un contexte économique fragile. Or la mission de modernisation du MCO - maintien en conditions opérationnelles - menée par le général Roche, ancien de l'AIA, ouvre des pistes pour le maintien de la charge de travail à l'AIA de Clermont-Ferrand.
Pour effectuer la transition entre la fin du Transall et l'A 400M, la mission propose le rapatriement de l'Hercule C130 dont la maintenance a été donnée au secteur concurrentiel il y a cinq ans et qui représente 12 % de la charge actuelle de l'AIA. Par ailleurs, le SIAE a vocation à réparer non seulement le matériel de l'armée mais aussi celui de l'État. La question se pose de l'entretien, même partiel, des Canadair, actuellement effectué par le privé à Nîmes.
Je demande donc au Gouvernement de bien vouloir reconsidérer les mesures prévues aux dépens de l'AIA clermontois.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Hervé Morin, en déplacement au Liban avec le Président de la République à l'occasion de la présentation des voeux à nos armées.
Comme vous le savez, madame la députée, la défense est particulièrement mobilisée pour améliorer la disponibilité opérationnelle des équipements militaires qui conditionnent la capacité de nos forces à répondre aux missions qui leur sont confiées. S'agissant du domaine aérien, il a été décidé de créer un outil performant au plus près des forces, ce qui a abouti à la naissance du service industriel aéronautique, le 1er janvier 2008.
Les quatre ateliers industriels de l'aéronautique - les AIA - en constituent l'ossature et se voient confier la maintenance d'une grande partie des matériels aéronautiques : avions, moteurs et équipements des trois armées et de la gendarmerie. Avec la réorganisation de la carte militaire, les AIA ont été confirmés dans leurs fonctions car ils permettent de pérenniser les savoir-faire étatiques indispensables à la robustesse de notre outil militaire ainsi qu'aux besoins de soutien des forces projetées en opérations extérieures. L'AIA de Clermont-Ferrand n'a fait l'objet d'aucun projet de fermeture. Il dispose d'un plan de charge satisfaisant au moins jusqu'en 2011. Pour la période post 2012, la déflation inéluctable des flottes qu'il soutient actuellement, dont l'avion de transport tactique C160 Transall, conduit à des projections qui, aujourd'hui et toutes choses égales par ailleurs, font apparaître une baisse du plan de charge à compter de 2012. À ce stade, il est trop tôt pour en tirer des conclusions sur les effectifs de l'AIA de Clermont-Ferrand, car il existe de nombreux éléments non stabilisés susceptibles de modifier sensiblement ces projections. Sur cette question, votre collègue du Puy-de-Dôme, Louis Giscard d'Estaing a lui aussi sollicité le ministre de la défense.
M. Louis Giscard d'Estaing. En effet !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Il s'agit notamment d'éventuelles révisions de la stratégie de maintenance de flottes déjà en service, de la définition de la stratégie de maintenance de nouvelles flottes, tel le futur avion de transport A400M, voire des transferts d'activité entre les AIA et entre les AIA et les armées. Des études sont en cours sur ces différents points. Elles permettront de prendre des décisions dans le courant du deuxième trimestre de 2009. Tels sont, madame la députée, les éléments de réponse que je suis en mesure de vous apporter aujourd'hui.
M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues.
Mme Odile Saugues. J'observe, madame la secrétaire d'État, que vous avez pris en compte les propositions que j'ai faites. S'il est, selon vous, trop tôt pour tirer des conclusions sur les effectifs de l'AIA à partir de 2012 , il n'est pas trop tôt pour y réfléchir car il y va de la perte de tout un savoir-faire dans la région clermontoise ainsi que de l'affaiblissement du secteur aéronautique et du pôle de maintenance, particulièrement efficace, qui a été mis sur pied. Nous vous demandons donc un lissage des activités de manière à maintenir l'emploi, car l'annonce de la suppression de 400 emplois n'est pas une simple rumeur. Nous demandons au ministère de la défense de rechercher des solutions efficaces à partir des conclusions de la mission Roche. Il est notamment possible de rapatrier des missions qui ont été confiées au privé vers les ateliers d'État. Ni les élus de la région ni les salariés de l'AIA n'accepteront une telle amputation.