Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2009

AMÉNAGEMENT DE LA RN 19 EN HAUTE-SAÔNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour exposer sa question, n° 455.
M. Jean-Michel Villaumé. Monsieur le président, je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement en deux fois deux voies de la route nationale 19 en Haute-Saône. Dans le cadre des nouveaux programmes de développement et de modernisation des itinéraires, cette opération d'aménagement fait l'objet d'une convention qui a été signée le 29 avril 2000 entre l'État, les régions et les départements concernés. Elle relève d'un statut différent tant pour son plan de financement que pour l'organisation de la maîtrise d'ouvrage. Ce statut différent a été réaffirmé par un protocole d'accord signé en juillet 2006 avec le ministre Dominique Perben, qui a confirmé le plan de financement et, surtout, arrêté un calendrier.
Ce protocole prévoit l'achèvement complet de la section Calmoutier-RD 64-Lure en 2014. Ces travaux urgents doivent en effet être engagés rapidement et faire l'objet d'un seul chantier. Cet aménagement est une priorité pour la Haute-Saône, car il permettra de desservir les bassins économiques de Vesoul et de Lure. Or la mise en service de la déviation de Lure en 2009 va générer de grandes difficultés sur la RD 64 qui, à hauteur de la zone du tertre Landry à Lure, dans sa section à deux voies, comportera quatre giratoires et devra supporter, outre son propre trafic, l'intégralité de celui de la RN 19. Cette situation ne pouvant perdurer plusieurs années, la section Amblans-Genevreuille-Pomoy-Lure doit être entreprise dans les meilleurs délais, la DUP étant acquise.
Par ailleurs, ce dossier est lié aux aménagements routiers importants de notre département, notamment l'aménagement autoroutier entre Langres et Vesoul et la déviation, attendue par les riverains et les élus, sur la commune de Saulx-de-Vesoul. Les PDMI, qui, en 2009, prendront le relais des volets routiers des contrats de plan État-région, sont un nouveau cadre de programmation. On peut légitimement attendre qu'à l'instar des collectivités locales qui se sont déjà engagées, l'État assume ses responsabilités dans ces deux dossiers. Je demande donc au Gouvernement de faire le point sur le degré d'avancement de cette opération - aménagements fonciers et études - et, surtout, de me préciser le calendrier de réalisation de cette section, qui sera vraisemblablement découpée en tranches fonctionnelles.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, les financements déjà mis en place dans le cadre de l'aménagement de la RN 19 permettent d'envisager qu'en 2010, la section comprise entre l'ouest de Lure et Delle soit aménagée en continu à deux fois deux voies. Une fin d'aménagement provisoire sera réalisée à l'extrémité ouest de la déviation de Lure, avec un raccordement sur la RD 64. Jusqu'à la mise en service de la section Amblans-Lure ouest, les usagers de la RN 19 devront transiter par la RD 64 sur environ un kilomètre.
Le financement de l'aménagement de la section Amblans-Lure ouest sera examiné dans le cadre du programme de modernisation d'itinéraires actuellement en cours d'élaboration, qui prendra le relais du volet routier des contrats de plan.
Le préfet de la région Franche-Comté vient de nous transmettre la liste des opérations qu'il juge prioritaires pour les années à venir. Après examen de l'ensemble des propositions à l'échelle nationale, il sera prochainement mandaté pour engager les négociations conclusives appropriées avec les collectivités territoriales. Le protocole d'accord, signé en juillet 2006 par l'État, les régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté et les départements de la Haute-Marne et de la Haute-Saône, constitue bien évidemment un élément qui doit guider l'élaboration du programme de modernisation des itinéraires dans votre région.
Sans attendre les décisions attendues pour ce PDMI, les études de projet, dernière phase d'études avant la consultation des entreprises, concernant Amblans-Lure ouest ont été engagées. La confirmation du financement permettra de constituer les commissions communales d'aménagement foncier, les premiers travaux pouvant ainsi être engagés au deuxième semestre 2010.
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé.
M. Jean-Michel Villaumé. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État, même si elles ne me rassurent pas entièrement. En effet, si vous m'avez donné des assurances en ce qui concerne les études et les aménagements fonciers, vous n'avez pris aucun engagement s'agissant des financements destinés à l'aménagement de la déviation sur la RN 19 entre Lure et Vesoul.