Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2009

SÉCURISATION DES HABITATIONS
CONTRE LE RISQUE INCENDIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n° 463.
M. Jean-Claude Bouchet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville.
Madame la ministre, les actualités de ces dernières semaines ont été marquées par de tragiques incendies mortels dans le département du Vaucluse. Le premier, à Avignon, a coûté la vie à un enfant de onze ans ; le second, qui a eu lieu à Cavaillon le 27 novembre dernier, a vu périr une mère de famille et ses deux enfants, âgés de dix et cinq ans.
Ces faits dramatiques ne sont pas isolés puisque, chaque année, on dénombre dans notre pays entre six et dix mille victimes d'incendies d'habitations. J'en ai moi-même été victime, il y a quelques années, chez moi à quatre heures du matin.
On constate de plus que les décès dus à l'incendie sont nettement plus nombreux dans les bâtiments d'habitation - plus de 800 par an - que dans les établissements recevant du public ou sur les lieux de travail.
Face à cette réalité, force est de constater que peu de moyens sont mis en oeuvre pour éviter ces drames. En France, le taux d'équipement des foyers en détecteurs de fumée est inférieur à 5 %. C'est un chiffre insignifiant au regard des autres pays, où le taux d'équipement est de 89 % pour l'Angleterre, de 94 % pour le Canada ou encore de 95 % pour les États-Unis. De nombreux incendies ne peuvent ainsi être pris en charge à temps, entraînant des dégâts matériels majeurs ou, pire, de terribles tragédies humaines.
Au regard des chiffres et des faits évoqués précédemment, des mesures doivent impérativement être prises afin d'éviter de nouveaux drames. Ainsi, madame la ministre, j'aimerais savoir quelles pourraient être les mesures concrètes à prendre pour sécuriser les logements collectifs et les habitations individuelles face au risque incendie, et si une généralisation des dispositifs d'équipement en détecteurs de fumée dans chaque foyer pourrait être envisagée. Et puisque la période s'y prête, outre les voeux de bonne santé que je vous adresse, je forme également le voeu que 2009 voie la mise en place concrète de ces dispositifs.
M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Cher Jean-Claude Bouchet, merci pour vos voeux. Permettez-moi à mon tour d'adresser les miens à l'ensemble de la représentation nationale.
Je vous remercie de votre question mais, avant de vous répondre plus précisément, mes pensées vont aux victimes de ces incendies domestiques, notamment à celles d'Avignon ou de Cavaillon. Ce qu'elles ont vécu justifie toute l'attention que vous y portez.
Pour lutter contre ce type de sinistre, les moyens sont de quatre ordres : la vigilance et la prévention, l'adaptation des immeubles - neufs ou anciens - au risque d'incendie, en particulier lors de travaux de réhabilitation, l'avertissement des ménages par un dispositif d'alerte adapté et enfin la lutte contre le feu.
La vigilance et la prévention passent par une information et une responsabilisation des citoyens, sans lesquelles toutes les mesures qui pourraient être mises en oeuvre risqueraient d'être inutiles et seulement perçues comme une contrainte supplémentaire.
L'adaptation des immeubles anciens au risque d'incendie consiste à encourager les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires à réhabiliter les immeubles les plus dangereux, afin de réduire les causes ou les risques d'incendie, souvent liés à des installations électriques ou de chauffage défectueuses en raison de leur vétusté ou de leur manque d'entretien. Les nouvelles obligations portant sur les diagnostics techniques vont dans ce sens. Ainsi, ces dernières années, de nombreux efforts ont été faits par les propriétaires, qui peuvent, sous conditions, bénéficier des aides de l'ANAH.
Le dispositif d'alerte pourrait reposer sur l'installation de détecteurs autonomes, avertisseurs de fumée dans tous les locaux à usage d'habitation, afin de prévenir les occupants des lieux en cas de départ de feu. Cette solution a fait l'objet d'une proposition de loi, à l'initiative de vos collègues Damien Meslot et Pierre Morange, examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat l'été dernier. Elle pourrait faire l'objet d'un amendement parlementaire au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui sera soumis à l'examen de votre assemblée très rapidement.
Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que l'obligation d'équiper les foyers de détecteurs de fumée ne peut être suffisante en elle-même ; elle doit nécessairement s'accompagner non seulement d'une bonne définition du dispositif à mettre en place, mais aussi d'une bonne identification de la personne responsable de l'installation comme de la maintenance, et enfin - et surtout - d'une information sur la conduite à tenir en cas d'incendie.
Pour la mise en place du dispositif, il importe effectivement que l'autorité réglementaire fixe les normes techniques qui seront requises pour les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée, afin de garantir la qualité des équipements mis sur le marché. C'est une chose très importante.
Concernant la bonne identification de la personne responsable de l'installation et la maintenance des détecteurs, il semble essentiel que ce soit l'occupant du logement et lui seul - qu'il soit locataire ou propriétaire occupant - qui en soit chargé. J'ajoute que le coût des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée avoisine les 20 euros et que leur maintenance consiste simplement à tester le déclenchement et à changer régulièrement les piles. C'est, du reste, la position retenue par votre assemblée lors de la discussion du texte.
S'agissant, enfin, de l'information sur la conduite à tenir en cas d'incendie, il apparaît que l'installation généralisée de détecteurs de fumée sans une grande campagne d'information préalable serait dangereuse. En effet, cela risquerait de créer un sentiment de fausse sécurité ou de provoquer, en cas d'incendie domestique, des réactions de panique au sein d'une population non formée à rester chez elle lors du déclenchement d'une alarme stridente. Rappelons qu'à l'inverse des consignes à appliquer en cas d'alarme dans les bâtiments publics, les personnes doivent rester chez elles, calfeutrer les ouvertures et attendre l'arrivée des secours. Vous savez qu'on a déploré des décès parce que des personnes ont sauté de leur fenêtre au lieu de rester calfeutrées en attendant les secours.
C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que les ministères concernés par ce sujet important, c'est-à-dire ceux chargés de la sécurité, de la santé, de la consommation et du logement, se mobilisent pour une grande campagne de communication nationale. C'est un préalable indispensable à l'entrée en vigueur d'un dispositif législatif et réglementaire contraignant. Ce travail est en cours ; Mme la ministre de la santé a déjà lancé une campagne sur ce sujet, mais il faut aller plus loin.
Enfin, je veux vous rappeler qu'au-delà de la prévention, de la réhabilitation et de l'avertissement, il y a bien entendu le professionnalisme et l'abnégation des sapeurs-pompiers qui interviennent au quotidien au service de nos concitoyens. Vous me donnez l'occasion, monsieur le député, de leur rendre un vibrant hommage, auquel je suis sûre que vous vous associez.
Voilà les éléments de réponse que je suis en mesure de vous apporter, car je partage votre souci de protéger les personnes contre les risques d'incendies domestiques. Nous sommes maintenant proches du but.