Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2009

CALENDRIER DE L'AMÉNAGEMENT DE LA RN 191
DANS LES YVELINES

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour exposer sa question, n° 473.
M. Jean-Frédéric Poisson. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question concerne la frange rurale du sud de l'Île-de-France et la portion de la route nationale 191 qui relie le péage d'Allainville-aux-Bois et la commune d'Ablis.
J'ai déjà interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement sur ce sujet important pour l'aménagement du territoire de notre région. Ce tronçon de route est en effet très accidentogène. Il présente des caractéristiques dangereuses pour la sécurité des usagers - adultes ou enfants, car les transports scolaires empruntent quotidiennement cet axe routier. Les élus locaux souhaitent donc de manière énergique qu'il soit réaménagé.
En réponse à mes questions, dans un courrier daté du 3 décembre 2008, le ministre d'État, Jean-Louis Borloo, m'a annoncé que des aménagements visant à sécuriser cet axe routier seront engagés dans le courant de l'année 2009, avant une mise à deux fois une voie avec créneaux de dépassement, qui serait envisagée pour les années ultérieures.
Sans méconnaître la bonne volonté de l'État, j'attire à nouveau, en ce début d'année, l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité d'effectuer de façon urgente des travaux de mise en sécurité sur cet axe. Monsieur le secrétaire d'État, quelles assurances précises êtes-vous en mesure de donner aux élus et aux habitants de la région quant au début effectif des travaux d'aménagement de sécurité dans le courant de l'année 2009 - une fois achevée la phase de concertation entamée avec les élus locaux il y a quelques semaines ?
La mise à deux fois une voie du tronçon qui relie le sud et l'est de l'Île-de-France est un élément essentiel du développement du sud des Yvelines. Elle améliorera la fluidité des transports routiers. Pouvez-vous nous assurer que les études concernant ce projet seront réalisées dans des délais brefs afin de nous éviter d'attendre la fin du prochain contrat de projets État-région pour le début des travaux ? Si les études sont menées durant la période 2011-2012, les travaux pourront être réalisés dès le début du contrat de projets en 2013-2014. Notre région pourra donc évoluer dans le bon sens.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, Jean-Louis Borloo, à qui votre question est destinée, m'a prié de l'excuser auprès de vous et de vous transmettre sa réponse.
Vous vous interrogez sur l'aménagement futur de la RN 191 en vue de répondre aux enjeux de sécurité routière, auxquels Jean-Louis Borloo est particulièrement attaché. Dans votre département des Yvelines, les efforts accomplis depuis quelques années ont permis de réduire de quarante-neuf à trente-deux le nombre de personnes décédées pendant les dix premiers mois de l'année 2008 par rapport à la même période de l'année 2007. Ce résultat est certes encourageant, mais la vigilance de chacun doit se maintenir car les statistiques en termes d'accidents peuvent évoluer en sens contraire.
Bien évidemment, la priorité doit porter en premier lieu sur les comportements, qui demeurent la principale cause d'accident. Mais il convient aussi d'adapter les infrastructures pour qu'elles contribuent à l'amélioration de la sécurité routière. C'est dans ce cadre que les études relatives à la RN 191 ont récemment été présentées, sous votre égide, aux élus concernés. Lors de cette réunion, présidée par Mme le sous-préfet de Rambouillet, un accord a été trouvé pour préciser les études de sécurisation à court terme, qui feront l'objet d'une nouvelle concertation dès l'été 2009.
Le calendrier de réalisation de ce projet ne pourra être fixé que lorsque le processus d'élaboration des programmes de modernisation des itinéraires du réseau routier national, prenant en compte les conclusions du Grenelle de l'environnement, aura été mené à son terme. Dans ce cadre, le préfet de la région Île-de-France sera très prochainement mandaté pour engager les négociations conclusives appropriées avec les collectivités territoriales, partenaires indispensables. Ce n'est qu'à l'issue de ce processus que le financement de la modernisation de la RN 191 pourra être précisé.
Compte tenu des délais nécessaires pour les études détaillées et les passations de marchés, le début des travaux pourra raisonnablement être envisagé environ un an après la mise en place des financements. L'horizon 2011-2012 dont vous parliez peut donc être effectivement envisagé.
M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson. Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
Comme l'ont souligné les conclusions de la réunion conduite il y a quelques semaines par Mme Prime, sous-préfet de Rambouillet, les études préalables doivent être menées à leur terme. Je serai donc sans doute amené à poser à nouveau une question sur ce sujet après l'été, une fois que le projet aura été finalisé avec les élus locaux.
J'attire tout de même votre attention sur un point. La date de 2011 me semble très tardive pour ce qui concerne la sécurisation de la route. Vous avez des contraintes, je le sais, mais je serai amené à vous saisir une nouvelle fois, tout comme le ministre d'État, de cette question. Je comprends que la mise à deux fois une voie ultérieure demande du temps. Mais il me semble qu'en matière de sécurisation nous sommes confrontés à une urgence. Il faut agir avant la date de 2011 que vous venez d'évoquer.