Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2009

SITUATION DES HÔPITAUX PUBLICS

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour exposer sa question, n° 474, relative à la situation des hôpitaux publics.
M. François Asensi. Président du conseil d'administration de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, je constate au quotidien la situation critique de l'hôpital public. Le désengagement de l'État, qui se traduit par le manque de moyens, conduit inexorablement à de grandes difficultés. L'usure et la vétusté des bâtiments sont les premiers signes de ce désengagement. Je me réjouis que l'État ait engagé un plan de réhabilitation d'envergure avec le plan Hôpital 2012. Les 33 millions d'euros de dépenses d'investissement engagés pour la première phase des grands travaux de modernisation ne seront pleinement profitables, au regard des besoins de santé des 450 000 habitants de Seine-Saint-Denis, que lorsque vous donnerez votre accord pour la deuxième phase. Celle-ci a pour objet de regrouper les lits critiques, les laboratoires et les pharmacies, au-dessous des services de médecine. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, m'indiquer les intentions du Gouvernement en la matière ?
La réforme de notre politique de santé est un autre aspect qui m'amène à constater le désengagement de l'État vis-à-vis des hôpitaux publics. La tarification à l'activité est au coeur des réformes. Elle a favorisé une pratique de la santé fondée sur la rentabilité, bien peu en adéquation avec le principe de qualité.
Par cette réforme, l'État joue un double jeu. D'une main, il demande à tous les hôpitaux d'appliquer la tarification à l'acte. De l'autre, il fixe à la baisse ces tarifs - 3 % cette année. À Aulnay, cela représente une perte de 1,5 million d'euros. Certes, nous voulons bien croire que le Gouvernement a la volonté de faire rentrer le coût de la précarité dans les tarifs. Mais quel sens cela a-t-il, si de l'autre côté, il réduit globalement les tarifs ?
Ce paradoxe, l'hôpital Robert-Ballanger le vit aussi dans le coefficient de transition qui le frappe : gagnant à la mise en place de la T2A, il se voit retirer 700 000 euros !
L'État demande-t-il aux hôpitaux de payer une solidarité qu'il ne veut plus assumer ? Face aux 800 millions d'euros de déficit des hôpitaux publics, que pèsent les huit centièmes donnés par l'hôpital d'Aulnay ? Avec 700 000 euros, l'hôpital pourrait employer de nouvelles infirmières et de nouveaux médecins : 30 postes d'infirmières sont vacants à Aulnay, sur 2 000 en Île-de-France.
Enfin, pourquoi l'hôpital d'Aulnay se voit-il refuser la labellisation de sa filière gériatrie ? Pourquoi ne pas accepter le financement de l'équipe mobile de gériatrie et du poste de coordinateur ? Pourquoi le Gouvernement ne soutient-il pas un projet qui comporte la création d'un court séjour gériatrique, d'une équipe de soin mobile, d'une unité gériatrique de consultation et d'hospitalisation de jour, ou à tout le moins d'un centre de soins de suite et de réadaptation gériatrique et d'un nouvelle unité de séjour longue durée, ainsi que d'un dispositif de psycho-gériatrie ?
Sur une question aussi importante que celle de la prise en charge médicale des personnes âgées de plus de 75 ans, le pays tout entier doit être mobilisé. Autour du projet global de prise en charge des personnes âgées sont impliqués différents centres de santé, ainsi que les villes de Tremblay-en-France, Sevran, Aulnay-sous-Bois et bientôt, je l'espère, Villepinte et le Blanc-Mesnil. Pourquoi le ministère de la santé ne se mobilise-t-il pas ?
Pouvez-vous concrètement montrer aux citoyens de Seine-Saint-Denis que l'État ne les oublie pas, en soutenant l'hôpital Robert-Ballanger dans sa volonté de modernisation ?
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Vous avez bien voulu interroger Roselyne Bachelot-Narquin sur la situation des hôpitaux publics, et plus particulièrement sur celle du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois.
Je rappelle que cet établissement est situé dans un territoire de santé qui, pour 500 000 ressortissants environ, compte trois autres hôpitaux publics - à Montfermeil, Bondy et Sevran - ainsi que cinq cliniques spécialisées en médecine, chirurgie et obstétrique.
L'hôpital Robert-Ballanger est autorisé en médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, et gère trois secteurs de psychiatrie adulte ainsi qu'un intersecteur infanto-juvénile. Il dispose du plus important service de médecine d'urgence du territoire de santé, d'une maternité de niveau 2B, d'un service de réanimation de dix lits et d'une unité de soins intensifs neuro-vasculaires.
La situation financière et comptable de l'hôpital est équilibrée depuis dix ans grâce à une gestion rigoureuse et à l'accompagnement de l'agence régionale de l'hospitalisation. Les résultats sont probants. Son activité est en hausse sensible - plus 7 % de séjours supplémentaires en 2008. Elle devrait augmenter plus fortement encore en 2009 si les mesures prévues dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sont respectées.
Grâce à la tarification à l'activité, le centre hospitalier Robert Ballanger bénéficie de ressources croissantes qui lui permettent d'assurer son développement.
Il faut également souligner que le centre hospitalier intercommunal va réaliser des investissements immobiliers importants. Ce projet architectural comportera trois phases : la reconstruction du pôle femme-enfant et la centralisation des consultations ; la construction d'un bâtiment de soins de suite et de réadaptation de 85 lits et, enfin, la rénovation du pôle médecine, le regroupement des laboratoires et la réunion des lits de soins critiques.
Les deux premières phases de ce projet viennent de faire l'objet d'un accompagnement financier dans le cadre du plan Hôpital 2012 à hauteur de 33 millions d'euros. Le dossier correspondant à la troisième phase du projet architectural pourra faire l'objet d'un examen dans le cadre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, au cours du second semestre 2009.
Vous l'aurez compris, monsieur le député, le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger est un établissement dynamique, qui est entré dans un processus de modernisation et de développement de l'offre de soins. Il y a tout lieu de s'en féliciter !
M. le président. La parole est à M. François Asensi.
M. François Asensi. Je regrette l'absence de Mme la ministre de la santé, mais je sais que vous n'y êtes pour rien, monsieur le secrétaire d'État.
Vous venez de louer la qualité de la gestion de l'hôpital Robert-Ballanger, qualité que l'on doit à l'ensemble de la communauté hospitalière - direction de l'hôpital, médecins, personnels soignants et non soignants. Depuis dix ans, vous l'avez rappelé, cet hôpital n'a pas de report de charges. Pour autant, il est pénalisé par le coefficient de transition dans la mesure où il lui est demandé, en dépit de ses recettes supplémentaires, de verser 700 000 euros, ce qui risque de compromettre l'équilibre de l'hôpital. La situation est paradoxale. Grâce à la T2A, la productivité est accrue, mais on demande à l'hôpital de restituer les recettes supplémentaires qui s'ensuivent ! Or les 700 000 euros en question permettraient d'ouvrir une vingtaine de postes d'infirmières qui sont actuellement vacants.
Par ailleurs, les personnels sont inquiets en raison de la pression qui s'exerce sur eux. En outre, je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre sur le faible taux d'encadrement en psychiatrie. Il conviendrait donc d'allouer des moyens supplémentaires à l'hôpital Robert-Ballanger pour ce secteur.