Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2009

RÉNOVATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE
PARIS-CHÂTEAUDUN-TOURS

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n° 477, relative à la rénovation de la ligne ferroviaire Paris-Châteaudun-Tours.
M. Philippe Vigier. Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question, qui s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, concerne la ligne Paris-Châteaudun-Tours, axe ferroviaire majeur mais aujourd'hui profondément dégradé : le temps de transport de Paris à Châteaudun s'est allongé de plus de quinze minutes depuis 1991 !
Sa réhabilitation contribuerait grandement à la redynamisation et à la revitalisation, dans le cadre d'un plan d'accompagnement, de la région dunoise, zone à finalité régionale particulièrement éprouvée puisqu'elle a perdu plus de 800 emplois sur les neuf derniers mois.
Ma question porte plus particulièrement sur le tronçon Châteaudun-Dourdan, à la limite de la région Île-de-France, pour la rénovation duquel le contrat de projets État-région prévoit un financement à hauteur de 11,5 millions d'euros, correspondant à l'estimation initiale du coût des travaux. Or, une fois les études complémentaires réalisées et alors même que le processus est engagé depuis dix ans, RFF a appris que la facture s'élève désormais à 25 millions d'euros. Par ailleurs, le contrat de projets État-région prévoit que la partie sud de la ligne, entre Châteaudun et Tours, bénéficierait elle aussi d'une régénération complète à hauteur de 58 millions d'euros.
C'est la raison pour laquelle, dans un souci d'économie et d'efficacité, j'ai proposé au président de région et au préfet de la région Centre que les 13,5 millions d'euros manquants soit prélevés sur la partie sud, partant du principe que 80 % du trafic a lieu entre Paris et Châteaudun et 20 % seulement entre Châteaudun et Tours, et que, de plus, au sud de Châteaudun, existent d'autres moyens d'acheminement vers la capitale - le TGV passant notamment à Vendôme.
En dépit de courriers réitérés, aucune réponse n'a, à ce jour, été apportée à mes propositions.
À l'heure où le Président de la République a décidé de relancer le financement des grandes infrastructures - il s'agit en l'occurrence d'une ligne ferroviaire, c'est-à-dire de développement durable -, il est important de connaître la volonté de l'État dans cette opération déterminante. Je ne vous demande pas le doublement de la nationale 10 à deux fois deux voies qui, à la fois, coûterait 600 millions d'euros - nous n'avons pas l'argent - et ne s'inscrirait pas dans une politique de développement durable !
Madame la secrétaire d'État, où en est la réflexion du Gouvernement sur les propositions que j'ai faites à l'État en région et au conseil régional, d'autant que ce projet s'inscrit dans le plan de relance : les études sont faites - elles ont été engagées il y a huit ans - et les nouveaux automoteurs capables de rouler à 160 kilomètres à l'heure ont été financés par la région depuis 1997 ? Toutes les conditions sont donc réunies.
M. le président. La parole est Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, comme vous le soulignez fort justement, les voyageurs de la ligne Paris-Dourdan-Châteaudun-Tours subissent des ralentissements importants résultant du mauvais état de la ligne. C'est pour faire face à ces difficultés que, notamment à votre initiative, l'État et la région ont inscrit la modernisation de cette ligne au contrat de projets État-région, à hauteur de 47 millions d'euros pour la section Châteaudun-La Membrolle, l'État en finançant 21,5 millions. Les crédits permettant d'engager les études ont été mis en place dès 2008.
La section Dourdan-Châteaudun, qui supporte le trafic le plus important, sera rénovée pour un montant entièrement financé hors contrat de projets.
Bien que, comme vous l'indiquez, l'estimation du coût des travaux de cette section ait été réévaluée par Réseau ferré de France, la réalisation ne devrait pas être retardée par rapport à l'échéancier prévu. Dès cet été, la section Voves-Bonneval sera remise en état pour limiter la gêne subie par les voyageurs des mois de juillet et d'août et pour anticiper le flux touristique estival. Ces premiers travaux seront suivis en 2010 de la rénovation de la section Auneau-Voves.
Enfin, les travaux de la section Dourdan-Auneau, pour lesquels RFF réservera en 2009 les plages horaires de travaux nécessaires, seront programmés, comme prévu, à partir de 2011.
M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier. Madame la secrétaire d'État, vous avez omis la section entre Châteaudun et Bonneval, longue de quinze kilomètres et sur laquelle des travaux sont à réaliser.
Je comprends mal qu'on soit capable de rénover soixante-dix kilomètres de voies entre Tours et Vierzon en deux ans et demi pour un coût de 108 millions d'euros mais incapable de rénover soixante-dix autres kilomètres en quatre ou cinq ans avec un échelonnement du montant !
La bonne solution consiste à ne pas geler les crédits de la partie sud de la ligne alors que - je prends date aujourd'hui - 47,5 millions d'euros ne seront pas consommés en 2014. Consacrons au contraire une part des crédits de la partie sud, qui n'a pas de passagers - 60 % des liaisons étant assurés par le car - à la partie nord : RFF sera alors tout à fait en mesure dès 2011 d'achever la rénovation de cette ligne.