Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2009

FINANCEMENT DE L'HÔPITAL DE COGNAC

M. le président. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n° 484, relative au financement de l'hôpital de Cognac.
Mme Marie-Line Reynaud. Monsieur le président, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur la situation financière de l'hôpital de Cognac.
Le 27 juillet 2001, le conseil d'administration du centre hospitalier de Cognac, présidé par l'ancien maire UMP de la ville, a décidé la fermeture du service de chirurgie et la cession de cette activité à une clinique privée, sur proposition de l'agence régionale d'hospitalisation Poitou-Charentes. Cette décision, à laquelle s'ajoutent les nouvelles règles de financement des hôpitaux, a abouti à un déficit abyssal des comptes de l'hôpital, s'élevant à 1,2 million d'euros en 2008. Administratrice de l'hôpital à l'époque, j'avais voté contre cette mesure, craignant une dégradation des finances de l'établissement.
Un récent rapport de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes m'a, hélas, donné raison, en considérant que " le transfert de la chirurgie a emporté une réduction budgétaire au détriment de l'hôpital ".
De nouveaux locaux pour l'hôpital devaient voir le jour à côté de la clinique privée en 2005 pour constituer un grand pôle de santé. Or les études géologiques ont mis en évidence la présence, dans le sous-sol, de failles gigantesques qui renchérissent le montant des travaux de plus de 2 millions d'euros. À ce jour, le directeur de l'hôpital a interrompu les travaux dans l'attente de nouvelles sources de financement.
Aujourd'hui, la situation financière est grave et le déficit fait peser des menaces sérieuses sur le maintien de plusieurs services, dont la maternité. Un des trois anesthésistes de l'hôpital part bientôt à la retraite et, sans successeur, la maternité ne pourra plus fonctionner. Si un tel scénario devait se produire, ce serait la mort de l'hôpital : par ricochet, la clinique serait vouée au même sort.
Les 80 000 usagers potentiels de l'Ouest-Charente ont accès à un système de santé entre le public et le privé. Demain, si cette offre de soins disparaissait, les patients devraient parcourir de nombreux kilomètres pour aller se soigner dans les hôpitaux d'Angoulême, de Saintes, voire de Bordeaux.
Cette situation financière exceptionnelle appelle une triple réponse. D'une part, il faut garantir au centre hospitalier de Cognac un soutien financier suffisant, sous forme d'une enveloppe financière exceptionnelle de l'État, afin d'éponger les déficits et de permettre la reprise des travaux du nouvel hôpital. Je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour résorber dans les meilleurs délais le déficit désormais chronique de l'hôpital de Cognac.
D'autre part, au plan national, la mise en place d'une politique cohérente d'offre de soins de proximité s'impose. Contrairement à ce qu'a déclaré le Président de la République à Strasbourg, l'hôpital public souffre d'un réel manque de moyens.
Enfin, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous confirmer la construction d'un hôpital neuf à Cognac, ainsi que l'existence des crédits nécessaires ? L'État s'engage-t-il à financer le surcoût dû aux failles géologiques ?
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Vous interrogez Mme Bachelot-Narquin sur la situation de l'hôpital de Cognac. Cet établissement fait l'objet d'un suivi particulier de la part des services du ministère de la santé. En effet, il rencontre des difficultés de deux ordres : une situation financière déséquilibrée ; des incertitudes liées à la construction du nouvel hôpital.
Le bilan de l'exercice 2008 révèle un déficit d'un million d'euros. Compte tenu de ces difficultés, l'agence régionale de l'hospitalisation du Poitou-Charentes a attribué à l'établissement une aide exceptionnelle de 545 000 euros, qui a permis de réduire de moitié ce déficit. Afin de rétablir durablement la situation, la direction du centre hospitalier travaille à des mesures de réorganisation dont l'ambition est de garantir la pérennité des activités actuelles. Ses objectifs consistent, premièrement, à permettre l'installation de la maternité à un étage libre de la clinique afin de mutualiser les coûts de bloc opératoire, la maternité restant gérée par l'hôpital ; deuxièmement, à garantir le maintien de l'activité de médecine dans des locaux redimensionnés ; enfin, à favoriser la poursuite d'une politique active de recrutement de médecins.
Le rétablissement de la situation de l'hôpital de Cognac est d'autant plus nécessaire que celui-ci est engagé dans un programme de reconstruction sur le même site que la clinique " Arc-en-ciel ", établie à proximité sur le territoire de la commune de Châteaubernard. Ce projet bénéficie d'un important accompagnement financier dans le cadre du plan Hôpital 2007. En effet, l'établissement s'est vu notifier une aide à l'investissement de 3 millions d'euros, ainsi qu'une aide en fonctionnement de 2,5 millions pendant vingt ans.
L'apparition de surcoûts importants, de l'ordre de 3 millions d'euros pour un projet de 39 millions, a bien été notée.
L'ensemble de ces éléments, qu'il s'agisse du déséquilibre financier de l'établissement ou des surcoûts d'investissements, ont conduit le directeur de l'hôpital à décider en décembre dernier la suspension pour trois mois des travaux afin d'étudier les différentes hypothèses envisageables. Il faudra choisir entre l'arrêt des travaux et la réhabilitation des locaux actuels, d'une part, et la poursuite de la construction, d'autre part, sachant que les surfaces initialement prévues devront être réduites et adaptées au niveau réel de l'activité actuelle de l'établissement.
Avant toute décision définitive, il est essentiel de remettre le projet à plat afin de définir la solution la plus adaptée - en matière d'immobilier et d'organisation du travail - aux besoins de la population, afin de garantir la qualité de l'offre de soins.
Cette démarche raisonnable doit conduire la communauté hospitalière à définir un projet commun intégrant des mutualisations indispensables avec la clinique " Arc-en-ciel ". De telles évolutions permettront à l'hôpital de retrouver une attractivité pour les médecins et l'ensemble des personnels de santé, dans l'intérêt des habitants de la région.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
Mme Marie-Line Reynaud. Comme mes collègues, je déplore l'absence de Mme la ministre de la santé ce matin, et la réponse que vous m'apportez en son nom ne me satisfait pas pleinement.
Au trou financier de l'hôpital de Cognac s'ajoute un trou dans le sous-sol. Le conseil d'administration de l'établissement a décidé de diminuer la superficie du nouvel hôpital. Tous les élus de la région sont attachés à ce que celui-ci, même réduit, s'installe à côté de la clinique. En attendant, le problème principal demeure celui des failles dans le sous-sol, qui suscite un besoin financier important, auquel il faut répondre de manière à poursuivre les travaux en vue de la création d'un véritable pôle de santé à Cognac.