Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 2009

ENFOUISSEMENT DES LIGNES
ÉLECTRIQUES ET TÉLÉPHONIQUES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour exposer sa question, n° 491, relative à l'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques.
M. Jean-Luc Reitzer. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, tout en vous renouvelant mes voeux pour l'année nouvelle, je souhaite appeler votre attention sur les intempéries de la mi-décembre et celles qui ont suivi, notamment la semaine dernière dans la région marseillaise, intempéries qui ont plongé dans l'obscurité et privé de téléphone plusieurs centaines de milliers de foyers dans divers départements tout en menaçant les réseaux d'alimentation en eau potable des personnes concernées.
Privés d'électricité et de chauffage - les deux étant liés - durant plusieurs jours, voire davantage, nos concitoyens ont été très nombreux à voir leurs conditions de vie mises à mal.
Si la mobilisation du personnel d'ERDF et de ses prestataires n'est pas à critiquer, les dégâts causés sur les réseaux de distribution et de transport d'électricité posent une nouvelle fois et de manière particulièrement aiguë la question de l'enfouissement des lignes à haute, basse et moyenne tension dans notre pays.
La commission de régulation de l'énergie a du reste relevé dans son rapport annuel une dégradation avérée du réseau et un manque d'entretien évident a pu être constaté sur le terrain.
Si les opérations d'élagage se sont multipliées, ces dernières années, afin de rattraper le retard accumulé - notamment après les événements bien connus de décembre 1999 -, elles montrent leurs limites face à la répétition des coupures et à la multiplication des dégâts sur le réseau.
Sur les 1,3 million de kilomètres que compte le réseau français, seul le tiers est enfoui et le rythme d'enfouissement à l'année est de l'ordre de 7 500 kilomètres - vous pouvez mesurer le chemin qu'il reste à parcourir. Dans ce contexte de retard et face au caractère répétitif de ces dégâts, le Gouvernement entend-il enfin pousser ERDF à engager un véritable effort financier en faveur de l'enfouissement des lignes électriques en augmentant de manière significative le nombre de kilomètres enfouis à l'année ? Il en va exactement de même pour les lignes téléphoniques et l'implication indispensable de France Télécom.
Au-delà de l'aspect purement esthétique, que je n'ai pas développé, ces opérations se révèlent nécessaires à la préservation de conditions de vie dignes pour nos concitoyens. Il n'est pas normal, au XXIe siècle, que des centaines de milliers de foyers soient régulièrement privés d'électricité en France.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député Reitzer, la réponse est sans ambiguïté affirmative. Permettez-moi de revenir tout d'abord sur les événements de la nuit du 13 au 14 décembre, au cours de laquelle plus de 100 000 particuliers ont été privés d'électricité. Les agents d'ERDF ont accompli alors un travail remarquable : plus de 1 300 personnes ont été mobilisées immédiatement et, dans des conditions d'accès difficiles, ont rétabli l'électricité en moins de cinq jours pour plus de 90 % des usagers, conformément aux engagements pris dans le contrat de service public entre l'État et le groupe EDF.
La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour l'État. Le Gouvernement a d'ailleurs demandé aux présidents de RTE et d'ERDF d'établir un retour d'expérience concernant ces événements, afin de prévenir et de limiter pour l'avenir leur ampleur. Ce retour d'expérience s'organise autour d'un plan d'action lancé en 2006, intitulé " Aléas climatiques ", dont les objectifs sont inscrits dans le contrat de service public. Il repose sur un diagnostic complet des fragilités potentielles du réseau vis-à-vis des phénomènes climatiques. Il prévoit notamment l'enfouissement de plus de 30 000 kilomètres de réseau moyenne tension en dix ans, pour un montant de 2,3 milliards d'euros.
Cependant, on ne pourra pas raisonnablement enterrer l'ensemble des lignes aériennes puisque cela représenterait un montant d'investissements de 100 milliards d'euros. C'est pourquoi ERDF réalise en parallèle des programmes ciblés d'élagage auxquels, en 2008, on a consacré 42 millions d'euros. Enfin, ERDF s'est engagé à construire plus de 90 % des nouvelles lignes moyenne tension en technique souterraine.
Plus généralement, les futurs tarifs d'utilisation des réseaux, dont une nouvelle proposition est en cours d'élaboration par les services de la commission de régulation de l'énergie, la CRE, permettront une accélération significative des investissements d'ERDF sur son réseau dans le cadre, notamment, du programme " Redressement ciblé de la qualité " destiné à répondre à la dégradation dont vous parliez. La proposition de la CRE, qui n'est pas contestée sur ce point, prévoit ainsi une augmentation certaine de l'ensemble des investissements d'ERDF à hauteur de 2,5 milliards d'euros en 2009, 2,7 milliards en 2010 et 2011 et 3,7 milliards en 2012, contre 2 milliards en 2008. Vous pouvez donc constater, à travers cette accélération, que nous nous situons dans une logique de rattrapage.
Enfin, dans le cadre du contrat de service public, ERDF s'engage à réalimenter en priorité des lieux de vie. Ces sites sont choisis en étroite concertation avec les responsables locaux et notamment les collectivités locales auxquels il appartient de définir leurs priorités en fonction du contexte - populations vulnérables, activités économiques -, en cas d'aléas climatiques ayant un impact sur l'alimentation d'électricité.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer.
M. Jean-Luc Reitzer. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse intéressante, assortie de chiffres précis sur l'augmentation des investissements prévus par RTE et ERDF. Nous ne pouvons naturellement que nous en réjouir. Reste que l'enfouissement de 30 000 kilomètres de lignes à moyenne tension en dix ans que vous annoncez, ne représente que 3 000 kilomètres par an. Au regard des chiffres que j'ai rappelé, on mesure le fossé considérable, en dépit de cet important effort, entre la situation d'autres pays et la nôtre.
J'habite en Alsace, donc près de la Suisse et de l'Allemagne. Eh bien, lorsque vous passez la frontière, vous pouvez constater que la plupart des lignes téléphoniques et électriques sont enfouies, y compris celles qui desservent les habitations isolées. Ainsi, au moment des événements de décembre 1999, c'était un peu comme le nuage de Tchernobyl qui, disait-on, ne passait pas la frontière : nos régions étaient plongées dans l'obscurité alors que, de l'autre côté de la frontière, à quelques kilomètres de là, les lumières brillaient partout, pratiquement aucun foyer n'était privé d'électricité. Un effort considérable reste donc à accomplir.
Puisque vous êtes en outre chargée de la préservation de la beauté de nos paysages ou de leur embellissement, madame la secrétaire d'État, il est bien dommage, quand on se promène en Bourgogne, dans le midi de la France ou dans d'autres régions particulièrement belles, de voir tous ces villages massacrés - j'utilise délibérément ce terme - par ces poteaux en bois qui évoquent plus un pays en voie de développement qu'une nation développée comme la nôtre, de voir ces toiles d'araignée de fils électriques qui passent partout dans nos ruelles. Je pense qu'il est de la plus haute importance, madame, qu'avec le charme et l'énergie qui vous caractérisent, vous convainquiez ERDF et France Télécom d'aller plus vite et plus fort dans l'enfouissement de nos lignes électriques et téléphoniques.
M. Jean-Claude Mignon. Très juste !