Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2009

DÉVELOPPEMENT DU SPORT SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet., pour exposer sa question, n° 499, relative au développement du sport scolaire.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, en décidant de modifier le statut de l'ensemble des responsables de l'Union nationale des sports scolaires - les directeurs et directeurs adjoints ne seraient plus " mis à disposition ", mais " détachés " à l'Union nationale -, le Gouvernement engage un processus lourd de menaces pour l'avenir du sport scolaire. C'est la notion même de service public du sport scolaire qui est remise en cause.
Ce passage au " détachement " des cadres de l'UNSS serait-il sans signification ? Je n'y crois pas un instant, et le sort fait récemment aux associations complémentaires de l'éducation conforte mon opinion. Contraintes d'accepter le détachement en 2006, celles-ci ont en effet été récemment informées par vos services que 25 % de leur subvention étaient supprimés pour l'année courante et qu'il était mis fin à tous leurs détachements au 31 août 2009.
On leur avait pourtant, comme à l'UNSS, promis une compensation " à l'euro près " ! Faudrait-il, pour le seul objectif d'afficher moins d'emplois pour l'école, bouleverser un système qui donne toute satisfaction ? D'autant plus que l'État n'économiserait en l'occurrence pas un centime, puisqu'il dit s'engager à verser la subvention correspondant aux dépenses actuelles augmentées des charges salariales. À moins que ne soit d'ores et déjà envisagée une réduction des moyens humains, ou encore la prise en charge des salaires par les cotisations des licenciés !
On comptait plus d'un million de licenciés à l'UNSS en 2007-2008, soit une augmentation de 28 % depuis 1995. Ce signe montre sans conteste l'engagement des enseignements d'EPS, qui participent dans le cadre de leurs missions au développement de la pratique sportive pour tous et toutes. Il leur faut pour cela du courage, étant donné la réduction de leurs effectifs : cette année encore, il n'y a que 400 postes ouverts au concours pour 1 300 départs en retraite.
Au moment où le secrétaire d'État au sport prépare le démantèlement du modèle sportif français en réduisant les missions du ministère de la jeunesse et des sports à une commission du haut niveau effaçant le CNOSF, permettant au sport professionnel de larguer les amarres fédérales et laissant le sport pour tous et toutes aux collectivités locales, l'Union nationale du sport scolaire constitue un vecteur essentiel d'une pratique sportive source de santé et d'épanouissement des individus et de mise en commun.
Le sport scolaire mobilise les jeunes, en particulier les filles, qui ne fréquentent plus en nombre les clubs sportifs entre quatorze et dix-huit ans. Le sport scolaire est souvent le seul outil d'accès à la pratique dans les zones rurales. On constate que le rayonnement des associations sportives scolaires est en progrès dans les différents types d'établissements : collège, lycée et lycée professionnel. C'est bien le fait de vivre la rencontre sportive dans ses diverses dimensions qui fait force à la pratique du sport scolaire.
Aussi, le Gouvernement peut-il s'engager à ouvrir plus de postes de professeur d'EPS, à réaffirmer son engagement en faveur d'un sport scolaire au sein du service public de l'éducation et à maintenir pour cela la mise à disposition pour les enseignants en responsabilité à l'Union nationale du sport scolaire ?
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Madame la députée, je vous prie d'excuser Mme Bachelot, qui n'a pu être présente ce matin.
Comme vous le savez, le sport scolaire prolonge et complète l'enseignement obligatoire de la discipline " éducation physique et sportive ". Défini dans la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à la promotion et au développement des activités physiques et sportives, il repose sur l'obligation légale de créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du second degré publics et privés sous contrat.
Dans ce cadre, l'Union nationale du sport scolaire fédère toutes les associations sportives des établissements publics et celles des établissements privés qui le souhaitent, soit 9 444 associations en 2007-2008. On constate d'ailleurs une augmentation constante du nombre de licenciés UNSS depuis 2004. En 2007-2008, il a dépassé, pour la première fois, le million d'élèves.
Le développement de la pratique physique et sportive à l'école est donc une priorité du Gouvernement. Avec la généralisation de l'accompagnement éducatif au collège à la rentrée 2008, les associations sportives sont amenées à jouer un rôle majeur. Elles participent pleinement à l'élaboration du volet sportif de nombreux projets d'accompagnement éducatif, en partenariat avec les clubs sportifs.
À l'appui de ce dispositif, la loi de finances pour 2009 a prévu un financement de 323 millions d'euros pour les établissements publics et privés sous contrat. Ce financement comprend des heures supplémentaires, des subventions pour assurer la rémunération d'assistants pédagogiques et l'intervention d'autres personnels. Ce budget inclut également la participation du Centre national de développement du sport.
En ce qui concerne plus précisément le partenariat entre l'UNSS et le ministère de l'éducation nationale, je tiens à vous préciser que l'UNSS a bénéficié d'une subvention d'un montant de 2,638 millions d'euros en 2008, soit 18,99 % du budget de l'association ; de personnels du ministère de l'éducation mis à disposition en 2008-2009 à hauteur de 183 équivalents temps plein, placés sous l'autorité du directeur général ; de l'équivalent de 5 000 équivalents temps plein, correspondant au forfait de trois heures des professeurs d'EPS que le ministère de l'éducation nationale consacre au fonctionnement de l'UNSS.
Chacun vous sait, madame Buffet, particulièrement sensible aux questions touchant au sport. Comme vous le voyez, le partenariat liant l'UNSS au ministère de l'éducation nationale n'est en aucune manière remis en cause.
M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le secrétaire d'État, je prends note de toutes les précisions que vous nous avez communiquées. Cependant, si tout va bien dans les rapports entre l'État et l'Union nationale du sport scolaire, pourquoi changer le statut des enseignants ayant pour mission d'animer ces associations sportives ? Pourquoi passer de la mise à disposition au détachement ? Mes inquiétudes et mes interrogations sur ce point restent entières.