Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2009

RESTRUCTURATION DE L'ATELIER INDUSTRIEL
DE L'AÉRONAUTIQUE DE BORDEAUX

M. le président. La parole est à Mme Conchita Lacuey, pour exposer sa question, n° 510, relative à la restructuration de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Mme Conchita Lacuey. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, ma question s'adresse au ministre de la défense, auquel je tiens à faire part de la très vive inquiétude de l'intersyndicale de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Dans le cadre du Livre blanc, il a pris l'engagement de maintenir l'activité et les effectifs de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, et je lui en sais gré.
Depuis le 1er janvier 2008, cet AIA fait partie du service industriel de l'aéronautique, au sein de l'état-major de l'armée de l'air. Cette décision traduit la nécessité pour l'armée de l'air de disposer d'une structure qui " garantit l'autonomie d'action et la réactivité du ministère, la maîtrise des coûts, ainsi qu'une expertise technique indépendante et contradictoire ", ainsi que le formulait le général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air, lors de son audition par la commission de la défense de l'Assemblée nationale, le 21 octobre 2008.
Les premiers mois d'exercice du service industriel de l'aéronautique ont confirmé les prévisions. Sur plusieurs programmes, le SIAé a fait figure de bon élève, pour ce qui concerne l'optimisation des moyens de défense. Il a fourni ou proposé des prestations à des coûts largement inférieurs à ceux de l'industrie privée.
Sur bien des points, l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux est conforme à ce qui était attendu de la révision générale des politiques publiques, appliquée au ministère de la défense, cela d'autant plus que le service industriel de l'aéronautique a été cité comme un exemple à suivre : suivi méthodique des aspects budgétaires et techniques, renfort de la capacité d'expertise, amélioration des capacités opérationnelles.
Dans le cadre de la rationalisation des structures de l'armée de l'air, plusieurs équipes ont été détachées des bases aériennes de Mont-de-Marsan et de Cazaux, afin d'effectuer à l'AIA l'assemblage de moteurs complets, moteurs du Rafale et moteurs de l'Alphajet. Pourtant, l'AIA de Bordeaux a été menacé fin 2008 par une éventuelle reprise de l'activité de maintenance en conditions opérationnelles du M88 par Safran, décision qui signifierait à moyen terme la condamnation de cet établissement, mais dont nous n'avons, à ce jour, aucune confirmation écrite.
Je m'interroge par ailleurs sur la remise en cause régulière du rôle du maître d'oeuvre de l'AIA et sur une autre incertitude à laquelle il doit faire face, alors qu'il est établi que sa charge prévisionnelle évoluera peu du fait du nécessaire maintien de l'activité aérienne : surveillance du territoire, entraînement et opérations extérieures. Dans l'attente de la future loi de programmation militaire, aucune projection des besoins d'effectifs ne peut en effet être envisagée.
Un gel des embauches pendant deux ans a été avancé afin de respecter les engagements de diminuer les effectifs civils de la défense, dans le cadre de la RGPP. Depuis plusieurs années déjà, du fait de la pyramide des âges, de nombreux personnels, dont une majorité d'ouvriers, font valoir leur droit à la retraite. Les embauches ont été largement inférieures aux départs, ce qui fragilise le maintien de certaines activités et rend plus difficile la transmission de compétences, notamment le recouvrement de certains postes.
L'ensemble des experts qui ont participé à la révision générale des politiques publiques appliquée à la défense ont unanimement souligné que le service industriel aéronautique et les établissements qui en font partie sont un exemple de modernisation et d'optimisation des moyens au sein de la défense.
C'est pourquoi, convaincue de votre soutien, je sollicite de votre part, au nom du personnel de l'AIA, des garanties durables sur le maintien des activités, la transmission des compétences et les embauches correspondantes, afin que cette structure très performante puisse continuer à remplir sa mission de service public auprès de votre ministère.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame la députée, le ministère de la défense est en effet particulièrement mobilisé pour améliorer la disponibilité opérationnelle de ses équipements militaires.
S'agissant du domaine aérien, il a ainsi créé le 1er janvier 2008 un outil performant au plus près des forces, le service industriel aéronautique. Les quatre ateliers industriels de l'aéronautique en sont l'ossature et se voient confier la maintenance d'une grande partie des matériels aéronautique : avions, moteurs et équipements des trois armées.
Après la réorganisation de la carte militaire, ces AIA ont été confirmés dans leurs fonctions, et celui de Bordeaux ne fait l'objet d'aucun projet de fermeture. Il dispose à moyen terme d'un plan de charge satisfaisant, autour d'un portefeuille d'activités variées sur les turboréacteurs - Rafale, Mirage 2000 et Alphajet -, les turbopropulseurs comme les Hercule, les turbomachines d'hélicoptères - Tigre, Lynx.
Ce plan de charge pourra même être complété lors d'éventuelles révisions de la stratégie de maintenance de flottes déjà en service, de la définition de la stratégie de maintenance de nouvelles flottes, voire des transferts d'activité entre les armées et l'AIA de Bordeaux. Des études sont en cours sur ces différents points.
En tout état de cause, l'AIA de Bordeaux restera maître d'oeuvre du soutien industriel du moteur M88 du Rafale, fleuron de notre aviation de combat, ce qui lui confère des perspectives d'activité à très long terme et atteste de la compétence de ses personnels. Dans ce contexte, le renouvellement des compétences se fera par des recrutements ciblés, comme cela se fait déjà depuis de nombreuses années dans cet établissement.
Pour améliorer la disponibilité du moteur M88, nos services étudient par ailleurs, avec la société Safran, une globalisation de ses prestations, en s'attachant tout particulièrement à la fourniture de pièces détachées, qui représente la principale source de dépenses.
Je tiens à vous préciser que cette optimisation contractuelle portera sur des prestations que Safran doit d'ores et déjà assurer au profit des forces et de l'AIA de Bordeaux. Elle n'aura donc aucune incidence sur la charge de travail de l'AIA de Bordeaux.
J'espère, madame la députée, que ces précisions vous auront rassurée.
M. le président. La parole est à Mme Conchita Lacuey, pour une très brève réponse.
Mme Conchita Lacuey. Je suis en effet un peu rassurée sur la pérennité de l'activité. En revanche, les contrats étant renégociés chaque année, les salariés s'inquiètent de ne pas avoir de plan triennal ou à plus long terme.