Réponse en séance, et publiée le 4 février 2009

MOYENS ATTRIBUÉS À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

M. le président. La parole est à Mme Martine Faure, pour exposer sa question, n° 528, relative à la baisse des moyens attribués à l'enseignement agricole.
Mme Martine Faure. Monsieur le président, permettez-moi d'associer à ma question mon collègue François Deluga, député de la huitième circonscription de la Gironde.
Monsieur le ministre de l'agriculture, nous appelons votre attention sur les conséquences de la réduction progressive, mais inexorable, des moyens attribués à l'enseignement agricole public : diminution des horaires d'enseignement obligatoire, suppression des dédoublements et des heures de soutien, réduction de l'offre d'enseignements facultatifs, régression de la formation continue des personnels et regroupements d'élèves inscrits dans des filières et des niveaux différents.
Pour les trois années à venir, la loi de finances pour 2009 prévoit 173 suppressions d'emplois pour l'enseignement technique agricole. Dans la région Aquitaine, une baisse de 2 % de la dotation globale horaire est envisagée pour la rentrée 2009 avec pour conséquence la suppression de quinze postes, soit en moyenne un poste par établissement et la mutation de cinq enseignants, apparemment dans l'intérêt du service. L'existence de certaines options est menacée, comme au lycée de Bazas, en Gironde, où la remise en cause de la filière équine fragilise l'ensemble de la filière élevage sur le territoire.
Par ailleurs, la décision de généraliser le baccalauréat professionnel en trois ans entraînera de fait la disparition du BEPA. Parents et enseignants s'insurgent contre cette mesure incompréhensible, qui prend pour cible un diplôme de qualité offrant de véritables débouchés professionnels.
L'enseignement agricole public obtient un excellent taux de réussite aux examens et oeuvre au développement des territoires en participant activement aux pôles d'excellence rurale.
J'ajoute qu'en Gironde, comme dans toute l'Aquitaine, la filière forestière est très durement touchée pour la deuxième fois en moins de dix ans et, avec elle, tout un pan de l'économie du département. Ces catastrophes naturelles à répétition posent inéluctablement la question des nouvelles orientations en matière de gestion de la forêt et de formation.
Monsieur le ministre, envisagez-vous un moratoire afin d'arrêter la mise en place de ces mesures qui mutilent dangereusement l'enseignement agricole public au profit, parfois, de l'enseignement agricole privé ?
Entendez-vous engager une véritable concertation avec les équipes éducatives et les professionnels de l'agriculture, qui vous le demandent depuis plusieurs semaines ?
Enfin, souhaitez-vous vraiment que nous développions une politique de l'enseignement agricole public ambitieuse, avec des moyens financiers et humains permettant d'accompagner les nouvelles générations d'agriculteurs face aux défis environnementaux, sociaux et économiques du XXIe siècle ?
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, je vous remercie, ainsi que M. Deluga, de rappeler l'importance de l'enseignement agricole dans notre pays. J'ai le grand honneur, en tant que ministre de l'agriculture, de la forêt et de la pêche, d'avoir dans mon ministère près de 20 000 agents, enseignants et personnels administratifs pour faire vivre cet enseignement dont nous pouvons être fiers, ses résultats en termes de diplômes, d'insertion sociale et professionnelle étant reconnus et souvent cités en exemple. Nous avions même imaginé que ce qui se fait depuis longtemps dans les établissements d'enseignement agricole supérieur - car nous avons non seulement des maisons familiales rurales, des collèges et des lycées, mais aussi des établissements supérieurs de très grande qualité - en termes de partenariat avec le secteur professionnel privé et la société civile, serve d'exemple à l'éducation nationale.
Je veux rappeler les missions de cet enseignement, qui sont maintenues.
Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique et au développement de notre agriculture - j'emploie souvent l'expression d'agriculture économiquement productive et écologiquement responsable ; l'enseignement agricole doit préparer les jeunes à ce double objectif, par le biais de formations aux métiers de la production agricole, de l'agroalimentaire et de l'aménagement, ou du ménagement, du territoire.
Sa deuxième mission est de favoriser l'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment à travers des classes d'enseignement général.
Enfin, l'enseignement agricole doit participer au développement du monde rural sur l'ensemble du territoire national.
Nous sommes cependant dans un contexte économique difficile, et le Gouvernement poursuit un objectif, qui n'est une surprise pour personne, puisqu'il a été clairement affiché par le Président de la République avant même son élection : celui de la maîtrise des dépenses publiques, nécessaire dans tous les secteurs de l'administration. Mon ministère prend sa part de cet effort, qui concerne les jeunes eux-mêmes, car en réduisant nos dépenses publiques le plus intelligemment possible et en rendant l'État plus efficace, nous évitons d'alourdir le poids de la dette ; on ne rend pas service aux nouvelles générations en tirant sans cesse des chèques sans provision à leur charge. L'enseignement agricole participe à cet effort.
Néanmoins, le budget pour 2009 nous permet de répondre aux priorités. Ce budget est en augmentation de 0,63 % en crédits de paiement et présente plusieurs points concrets et positifs. Je pense notamment à la progression des crédits consacrés aux assistants d'éducation ainsi qu'à l'importante augmentation des crédits pour la formation continue des enseignants de l'enseignement public, afin d'accompagner la rénovation de la voie professionnelle.
Cette rénovation de la voie professionnelle, engagée pour une mise en application à la rentrée 2009, vise à porter davantage de jeunes au niveau du baccalauréat et à promouvoir la voie professionnelle tout en garantissant une qualité de formation et une insertion performante. Actuellement, seuls 60 à 65 % des jeunes qui intègrent une classe de BEPA première année obtiennent un diplôme de niveau IV en quatre ans.
Le brevet d'études professionnelles agricoles, le BEPA, n'est pas remis en cause ; je le dis clairement une nouvelle fois devant votre assemblée. Le parcours " baccalauréat professionnel en trois ans " pourra conduire à son obtention en cours de formation. De même, l'accent sera mis sur une meilleure prise en considération des parcours des élèves et sur une individualisation de ces parcours, à travers, le cas échéant, la mise en place de groupes, voire de classes spécifiques, et la possibilité d'effectuer des parcours en quatre ans pour les jeunes qui en auraient besoin.
S'agissant, plus spécifiquement, de l'enseignement agricole en Aquitaine, il convient d'abord de noter que l'évolution de la dotation globale horaire prend en considération les évolutions démographiques de votre région. Elle ne remet donc pas fondamentalement en cause l'offre de formation, sinon pour des classes à très faibles effectifs.
Quant au lycée agricole de Bazas, la mise en place du baccalauréat professionnel en trois ans pourra lui permettre, sous réserve de l'accord de l'autorité académique, d'ouvrir une classe de seconde professionnelle " productions animales ", dont les élèves auront ensuite la possibilité de poursuivre leur formation dans la spécialité du baccalauréat professionnel déjà enseignée dans l'établissement.
Par ailleurs, dans le cadre des trois années de formation conduisant au baccalauréat professionnel, l'établissement de Bazas dispose d'une marge d'autonomie pédagogique, ce qui donnera la possibilité aux équipes pédagogiques de dispenser un enseignement illustrant différentes filières, bovines ou équines, comme vous l'avez rappelé.
J'ajoute un mot concernant les conséquences dramatiques de la tempête. Vous savez que je suis très engagé pour une meilleure gestion des risques, comme je l'ai montré à la fois en tant que ministre de l'environnement et commissaire européen ; c'est moi qui ai créé en 2002 le fonds européen de solidarité auquel nous allons faire appel pour reconstruire un certain nombre d'équipements ; nous allons regarder comment ce fonds peut aider à la réparation et au stockage suite à la destruction d'une très grande partie de la forêt. Nous aurons chez le Premier ministre, jeudi, une réunion avec les élus du Sud-Ouest, et j'aurai l'occasion de présenter, avec François Fillon, notre stratégie en vue d'accompagner la réparation de la forêt - en Aquitaine et au-delà -, avec l'objectif également de développer la filière du bois à des fins énergétiques et à des fins de construction.
Voilà, madame la députée, les éléments dont je souhaitais vous faire part. Dès mon arrivée à la tête du ministère de l'agriculture et de la pêche, j'ai fait de l'enseignement agricole une de mes priorités. Cet enseignement contribue à ce que j'appelle une agriculture durable, qui est le pivot de ma stratégie. L'installation de jeunes qui reprennent des exploitations est la priorité budgétaire de mon ministère, par le biais de prêts bonifiés. L'enseignement agricole, c'est aussi rendre durable le secteur de l'agriculture et de la pêche.