Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2007

RESTRUCTURATION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU BLANC EN INDRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question, n° 53, relative à la restructuration du centre administratif de la gendarmerie nationale au Blanc en Indre.
M. Jean-Paul Chanteguet. Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre de la défense, sur l'avenir du centre administratif de la gendarmerie nationale installé au Blanc depuis 1970. Ce centre fait travailler près de 600 militaires et personnels civils. Il est aujourd'hui le plus gros employeur de la ville du Blanc, mais aussi l'un des plus importants du département de l'Indre.
Il regroupe différents services, des services administratifs et financiers qui assurent les salaires de 42 000 gendarmes et la gestion de plusieurs milliers de factures, mais aussi des services logistiques qui constituent le centre de soutien de la gendarmerie métropolitaine et d'outre-mer, comme par exemple la construction de matériels spécifiques, le stockage et la livraison de différents équipements, mais aussi le pôle central d'habillement créé en 2001, qui aura livré les 120 000 tenues réglementaires de la gendarmerie.
Depuis juin 2007, des rumeurs font état de projets de restructuration concernant le service des droits individuels et le commissariat résident. En effet, dans le cadre du développement de l'interarmisation, il est question de regrouper cette fonction relative à la paie sur un seul site situé dans l'Est et de transférer vers Rennes le commissariat résident.
Demain, si de tels projets étaient mis en oeuvre, cela entraînerait la suppression de plus de 200 emplois, c'est-à-dire plus du tiers des effectifs actuels. À ce jour, l'inquiétude des personnels, qui, pour un grand nombre d'entre eux, ont fait le choix de s'installer définitivement au Blanc ou dans la région, est grande, comme est grande l'inquiétude des acteurs économiques locaux et des élus.
Les responsables du centre administratif, conscients de l'importance des enjeux, en particulier sur le plan de l'emploi, n'ont pas manqué de réfléchir aux différentes solutions permettant de compenser le départ de certains services. Le renforcement du pôle logistique, en particulier l'habillement, constitue aujourd'hui l'axe prioritaire de leur proposition. Pour leur part, les collectivités territoriales sont prêtes à accompagner, à travers la réalisation de certains investissements, les évolutions futures.
Monsieur le ministre, les responsables de votre cabinet et de la direction générale de la gendarmerie que j'ai rencontrés à ce sujet m'ont indiqué que les restructurations du centre administratif - si restructuration il y a - se feraient à effectifs constants.
Je souhaite donc que vous me précisiez de quoi demain sera fait pour le centre administratif de la gendarmerie nationale du Blanc : le maintien des effectifs sur le site restera-t-il votre objectif et tout sera-t-il entrepris pour que les salariés qui le souhaitent puissent rester sur place ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur le député, le centre administratif de la gendarmerie nationale installé sur la commune du Blanc compte aujourd'hui 491 personnels répartis dans différents services, qui, comme vous l'avez indiqué, contribuent au soutien des personnels de la gendarmerie dans les domaines de l'approvisionnement, de l'administration et de l'habillement.
Certes, deux projets de réorganisation vont à court ou moyen terme avoir un impact sur le centre administratif de la gendarmerie nationale du Blanc, mais ce centre demeurera l'une des principales plateformes logistiques de la gendarmerie. Son avenir n'est donc absolument pas remis en cause. Les effectifs devraient à terme être à un niveau équivalent à ceux d'aujourd'hui et des mesures seront prises pour maintenir sur place les personnels qui le souhaitent, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure.
La première évolution porte sur le transfert vers la base d'Orléans-Bricy des installations techniques du soutien des hélicoptères de la gendarmerie qui est désormais entré dans sa phase opérationnelle. La notification du marché de construction des infrastructures interviendra au cours du premier trimestre de 2008. La livraison des installations est prévue pour janvier 2010. Ce transfert concernera environ soixante familles.
Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation des structures de soutien de la gendarmerie militaient pour une mutualisation accrue des tâches administratives avec les autres armées : c'est le sens du projet que j'ai présenté au Président de la République - qui l'a accepté - d'interarmiser le plus possible les forces de soutien et d'administration générale du ministère de la défense.
Le centre administratif de la gendarmerie nationale du Blanc sera donc concerné par cette réorganisation. Ainsi, il a été décidé du transfert des services de traitement des soldes des personnels stationnés en région parisienne et en outre-mer vers un centre de paiement interarmées - le ministère compte actuellement six centres - dont l'implantation n'a pas encore été arrêtée.
Par ailleurs, et c'est ce qui compensera les choses, le centre administratif de la gendarmerie nationale du Blanc deviendra le centre de passation des marchés et assurera la fonction d'ordonnancement de l'ensemble des dépenses de la gendarmerie nationale. Le resserrement du dispositif de soutien administratif de la gendarmerie sur quelques pôles ne remet donc pas en cause la situation du centre du Blanc, qui, monsieur le député, conservera ses effectifs à un niveau équivalent à celui d'aujourd'hui.
Par ailleurs, comme vous l'avez souhaité, des formations appropriées seront proposées aux personnels qui désirent être maintenus sur place, afin d'armer les postes créés dans le cadre des nouvelles attributions du centre administratif - à savoir l'ordonnancement et la passation des marchés.
Pour terminer, je peux vous assurer aujourd'hui que le centre administratif sera donc préservé et que les personnels civils et militaires qui souhaiteront être maintenus sur place feront l'objet d'une attention particulière et d'un traitement individuel. Ils pourront notamment suivre les formations leur permettant de demeurer dans l'Indre.