Réponse en séance, et publiée le 4 février 2009

AVENIR DU CREPS DE VICHY

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question n° 530, relative l'avenir du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy.
M. Gérard Charasse. Ma question s'adresse à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. En son absence, je pense que c'est vous, monsieur le ministre de l'agriculture, qui allez me répondre.
Depuis l'annonce de la tenue du comité technique paritaire ministériel, le 16 décembre dernier, circulent des rumeurs sur la fermeture du CREPS Vichy-Auvergne, dans le cadre d'un plan de cessation d'activité de la moitié des établissements publics nationaux du secteur sport et formation, sous couvert de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques. Le secrétaire d'État avait indiqué qu'il différait sa décision jusqu'à fin mars, suite à une demande d'évaluation. Je lui ai écrit à ce sujet début décembre et n'ai pas reçu de réponse à ce jour.
Je veux donc lui rappeler que le CREPS de Vichy représente 5 550 mètres carrés d'installations sportives couvertes et 25 000 mètres carrés d'installations non couvertes ; qu'il a dispensé 132 000 heures de formation au centre et suit un millier de stagiaires par an dans cinquante-deux filières sportives et d'éducation populaire des niveaux IV à II ; qu'il reçoit soixante-quinze sportifs en pôle espoir pour cinq disciplines ; qu'il vit au coeur d'un bassin très touché par la crise industrielle et représente 300 emplois directs ; qu'il dispose, pour ce faire, d'un fonds de roulement de 900 000 euros pour un budget de 3 millions d'euros ; que son taux d'autofinancement est de 86 %, son taux d'occupation de 75 % ; qu'il est situé au centre de la France, du grand Massif Central, et au coeur d'installations sportives mondialement reconnues ; enfin, qu'il a été le premier établissement à renouveler sa certification qualité ISO 9 001.
Avec mes trois collègues députés de l'Allier, les deux sénateurs, le président du conseil régional, le président du conseil général, le maire de Vichy, le président de la communauté d'agglomération de Vichy-Val-d'Allier et maire de Bellerive-sur-Allier, j'ai participé à une table ronde organisée, le samedi 31 janvier, par le collectif du personnel du CREPS Vichy Auvergne au sujet de l'avenir de cet établissement public national. Nous soutenons tous l'action de ce collectif et ses revendications. Je vais transmettre au Premier ministre un courrier que nous avons tous signé.
Au secrétaire d'État et au Gouvernement, je demande instamment de prendre en compte tous les éléments que je viens de rappeler et de rapporter la décision de fermeture du CREPS de Vichy, qui n'aurait aucun fondement sportif et éducatif, économique, social ou d'aménagement du territoire.
M. Jean Mallot. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Charasse, le secrétaire d'État chargé des sports vous prie de l'excuser : il se trouve à Val d'Isère où, ce matin, débutent les championnats du monde de ski alpin. Ne soyez pas trop déçu que ce soit le ministre de l'agriculture qui vous réponde, car ce sont des sujets qui m'intéressent.
M. André Gerin. La Savoie !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Comme vous le savez, je suis l'un des rares hommes politiques qui ait consacré dix ans de sa vie à organiser des Jeux Olympiques. Je peux donc comprendre votre engagement et votre motivation.
Bernard Laporte m'a demandé de vous répondre sur l'avenir du CREPS de Vichy, dans le cadre de la réorganisation du réseau de ces établissements, annoncée en décembre dernier.
Une réflexion d'ensemble sur le sport français, en particulier le sport professionnel et le sport de haut niveau, a été engagée en 2008. Le bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin, globalement satisfaisant, a néanmoins mis en évidence certaines faiblesses que nous devons prendre en considération dans la perspective des jeux de 2012. Notre rang parmi les grandes nations du sport régresse régulièrement, le bilan dans certaines disciplines n'a pas correspondu à toutes nos attentes, de même que celui de nos athlètes féminines, et certains de nos proches voisins - la Grande-Bretagne notamment - nous ont dépassés.
Voilà pourquoi Roselyne Bachelot-Narquin et Bernard Laporte ont décidé de proposer une réforme de fond du dispositif de soutien au sport de haut niveau, afin de le rendre plus concurrentiel au niveau international. Cette réforme concerne en premier lieu les établissements du ministère. L'ambition du Gouvernement est d'en faire de véritables campus sportifs, modernes, bien équipés, en pointe dans tous les domaines dont dépend la réussite des athlètes : la préparation physique, le suivi médical, la recherche, le coaching.
C'est ce qui a été réalisé à l'INSEP, qui disposera bientôt d'installations sportives et d'accueil des athlètes totalement rénovées. C'est également l'objectif poursuivi à l'égard des CREPS. À cet effet, une mission d'évaluation représentant les divers acteurs du monde du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire a été effectuée au cours des derniers mois. Cette mission a montré qu'une partie de ces établissements ne jouaient plus aucun rôle dans le sport de haut niveau et ne maintenaient qu'une activité très limitée en matière de formation.
Sur la base de ces analyses, le ministère chargé des sports a décidé de se recentrer sur quatorze établissements, appelés à devenir des campus de l'excellence sportive.
Le CREPS de Vichy - qui vous préoccupe légitimement, ainsi que tous les élus de la région - va faire l'objet d'une évaluation complémentaire. En effet, son activité, tant dans le domaine du sport de haut niveau que de la formation, sans être négligeable, ne le situe pas sur le même plan que les quatorze établissements déjà retenus pour devenir nos futurs campus. Il n'accueille actuellement qu'un nombre limité de pôles espoirs, labellisés par le ministère chargé des sports. En outre, s'il présente un budget de structure excédentaire, comme vous l'indiquez très justement, il en serait tout autrement si l'on prenait en compte la rémunération de l'ensemble des agents de l'établissement.
Bernard Laporte a demandé au préfet de la région Auvergne d'engager, au cours du premier trimestre 2009, une concertation avec le mouvement sportif régional et les collectivités territoriales. Ses services examinent actuellement les potentialités du site, compte tenu des orientations données fin 2008 en ce qui concerne le sport de haut niveau. Il conviendra également de déterminer si les pôles sportifs actuellement présents à Vichy entrent dans le projet de chaque fédération pour la préparation des jeux de Londres en 2012.
Voilà pourquoi, monsieur le député, Bernard Laporte vous demande de comprendre qu'il ne peut pas encore vous donner les résultats d'une phase de concertation qui est en cours. Il me charge de vous assurer que nous trouverons, en concertation avec toutes les parties concernées et en particulier les collectivités territoriales au nom desquelles vous vous êtes exprimé, la solution la plus pertinente pour le CREPS de Vichy.
M. Gérard Charasse. Le secrétaire d'État n'est pas là et la réponse qu'il m'a fait transmettre me déçoit.
M. le président. Monsieur Charasse, votre temps de parole est épuisé. Nous passons à la question suivante.
M. Gérard Charasse. La concertation n'a pas été engagée, contrairement à ses dires. Or les collectivités locales...
M. le président. Je vous l'ai dit : vous n'avez pas la parole !