Réponse en séance, et publiée le 4 février 2009

AVENIR DES ATELIERS SNCF DU MANS

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n° 534, relative à l'avenir des ateliers SNCF du Mans.
Mme Marietta Karamanli. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir des ateliers SNCF du Mans. En effet, à l'occasion du comité d'entreprise régional de la SNCF qui s'est tenu en novembre 2008, a été évoquée leur fermeture d'ici à 2013.
Ces établissements emploient plus de 240 agents et une trentaine d'autres emplois seraient directement touchés par la fermeture du site, sans compter les dizaines d'entreprises qui, dans la région, travaillent pour eux.
La décision, annoncée au motif d'une rationalisation de l'activité, intervient après que le président de la SNCF a affirmé, il y a quelques mois, que les changements d'organisation et d'optimisation intervenus dans ces mêmes ateliers garantissaient la pérennité de l'activité à venir. En outre, elle intervient alors même que des investissements et des travaux ont été réalisés, à hauteur de 1,2 million d'euros.
Cette décision n'est donc pas comprise et paraît infondée.
En premier lieu, elle intervient alors même que l'État annonce des investissements en matière d'infrastructures ferroviaires, ce qui générera des charges d'entretien des matériels nécessaires.
De plus, le site du Mans est géographiquement bien situé, à un carrefour ferroviaire important, ce qui facilite son accès.
Cette situation est de nature à éviter tout surcoût à venir concernant le paiement de péages pour les matériels.
De façon générale, les transports ferroviaires régionaux et interrégionaux sont appelés à se développer, ce qui ne peut, à terme, qu'augmenter la charge d'activité du site.
Enfin, le calcul économique des coûts d'entretien des pièces matériel réparables doit prendre en compte l'ensemble de l'activité sur tous les matériels neufs et anciens, et doit tenir compte du développement à venir.
Je demande donc à M. le secrétaire d'État chargé des transports de faire en sorte que la SNCF, entreprise nationale, prenne en compte ces différents éléments pour assurer le maintien et le développement d'un site viable et utile au transport ferroviaire régional, interrégional et national, dans un contexte marqué par la priorité donnée au développement de l'activité ferroviaire, plus sûre et plus propre.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Madame la députée, le site du Mans est l'un des centres de réparation de pièces détachées de la SNCF - moteurs, amortisseurs, composants électriques -, l'ensemble de l'activité réparatrice étant, comme vous le savez, coordonnée au niveau national.
Les études réalisées ont montré que le volume d'entretien en révision, rénovation et pièces détachées serait globalement en baisse à compter de 2009-2010.
Cette évolution s'explique, semble-t-il, par l'allongement des pas d'entretien pour un parc d'engins qui se rationalise et se rajeunit, ainsi que par l'amélioration de la performance de la maintenance préventive.
Au Mans, l'impact est d'autant plus significatif que les pièces traitées appartiennent à des matériels en fin de vie ou ne répondant plus aux normes, comme certains moteurs diesel, et seront donc prochainement réformées.
Dans un contexte d'attentes fortes de la part de ses clients, au nombre desquels les régions, la SNCF doit diminuer ses coûts de structure et de production. Cela implique en particulier de donner aux sites de réparation, et c'est là le problème, une taille critique leur permettant de s'adapter aux aléas et variations de volume.
C'est pourquoi, dans le cadre de ses compétences, malgré les atouts du site du Mans, la SNCF a décidé le transfert des activités du site de maintenance.
Nous avons veillé à ce que l'annonce de ce choix se fasse suffisamment en amont, pour permettre le meilleur accompagnement possible du personnel en reconversion. Tous les agents recevront des propositions avec les formations et les accompagnements associés.
Enfin, je souligne qu'au Mans et dans sa région, la SNCF conforte sa présence et ses activités : après y avoir installé l'ingénierie du matériel roulant, elle y a créé son Technicampus, générateur d'excellence et d'emplois.
M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli. Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, la coordination de l'activité réparatrice au niveau national. Mais j'ai posé cette question - et derrière moi, il y a tous les élus locaux, de la ville, du département et de la région -, afin d'attirer votre attention sur le fait que, si cette coordination existe certes au niveau national, il s'agit de réfléchir dès aujourd'hui à la concertation possible entre les différents acteurs pour prendre en considération les nouveaux projets qui existent dans l'agglomération mancelle. Je pense par exemple au tram-train, qui pourrait, au niveau régional, augmenter la charge des ateliers de la SNCF.