Réponse en séance, et publiée le 4 février 2009

AMÉNAGEMENT DE LA RN 147
ENTRE POITIERS ET LIMOGES

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour exposer sa question, n° 535, relative à l'aménagement de la RN 147 entre Poitiers et Limoges.
M. Jean-Michel Clément. Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaite une nouvelle fois, après mes collègues parlementaires du Poitou-Charentes, attirer l'attention sur la situation de la RN 147, plus particulièrement pour la partie reliant Poitiers à Limoges, à la lumière de deux éléments nouveaux intervenus depuis leurs dernières interpellations.
Le premier est l'annonce faite par Mme la préfète de la région Limousin concernant la mise à l'étude d'un projet autoroutier reliant Poitiers à Limoges. Le second est l'annonce du plan de relance de l'économie, publié hier dans le cadre du CIACT, plan qui prévoit un programme exceptionnel d'investissements publics.
Comme vous le savez, d'importants travaux d'infrastructures ont été engagés au sud de Poitiers depuis plus de deux ans déjà, sans que ceux-ci n'améliorent pour autant la sécurisation de la route, puisque seuls les ouvrages de franchissement ont été construits.
Le retard ainsi pris donne une image navrante du processus de la décision publique, sans parler de l'usage des deniers publics, dont l'efficience apparaît pour le moins douteuse.
M. le secrétaire d'État chargé des transports a récemment, lors d'une réunion à la préfecture de la Vienne, précisé que les fonds réservés dans le cadre du prochain PDMI pour le Poitou-Charentes seraient prioritairement affectés aux départements de la Vienne et de la Charente pour, nous l'espérons, voir enfin aboutir le projet de mise en sécurité à deux fois deux voies d'un itinéraire reconnu par les services de gendarmerie comme l'un des plus accidentogènes de France.
Je m'étonne que, dans le cadre du plan de relance, le projet de mise à deux fois deux voies de la RN 147 entre Poitiers et Limoges n'ait pas été retenu au titre de l'amélioration et de l'entretien du réseau routier national, ainsi que de la modernisation des itinéraires.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, me préciser l'intention du Gouvernement quant à l'étude du projet autoroutier reliant Poitiers à Limoges, eu égard aux déclarations récentes de votre collègue chargé des transports, et aux conclusions qu'il nous faut tirer de la non-inscription du projet de deux fois deux voies au titre du plan de relance de l'économie ?
Enfin, dans quel délai pouvons-nous espérer que les travaux d'aménagements jusqu'à Lussac-les-Châteaux aboutissent, puisque - et vous me le confirmerez - l'appel d'offre relatif à la déviation de la commune de Fleuré doit être rendu pour le 16 mars ? La mise en oeuvre de ces chantiers serait aussi de nature à relancer l'économie locale durement affectée, et les entreprises de BTP y trouveraient certainement un souffle utile à leurs activités.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, les objectifs assignés à la politique des transports figurent dans le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ils permettent à la fois de définir une nouvelle logique d'aménagement du territoire conforme aux conclusions du Grenelle et de traiter le cas des routes dans le cadre global du système de transport.
Il s'agit d'organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement, tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire.
Ces objectifs conduisent à procéder à une revue des projets de nouvelles infrastructures, tous modes confondus, sur des bases transparentes, afin d'alimenter le schéma national des infrastructures de transport prévu par le projet de loi Grenelle. L'objectif de cette revue est de vérifier l'adéquation des projets avec un ensemble de critères déclinant les orientations du Grenelle de l'environnement.
Dans cette perspective, pour aller au coeur de votre question, les projets de modernisation du réseau existant seront privilégiés, et aucun projet nouveau d'autoroute ne sera mis à l'étude tant qu'il n'aura pas été inscrit au schéma national des infrastructures de transport.