Réponse en séance, et publiée le 4 février 2009

RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DE COMMUNES D'ARDÈCHE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 539, relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de communes d'Ardèche.
M. Jean-Claude Flory. Monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adressait à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. À la fin de l'année 2008, l'Ardèche a subi des catastrophes naturelles à répétition, entraînant des dégâts considérables sur le domaine public et les biens privés.
Tout d'abord, et comme dans la Drôme, les fortes pluies du 3 au 6 septembre 2008, ont touché le nord du département, la vallée du Rhône et les contreforts du Coiron. Une première évaluation par la préfecture de l'Ardèche a permis d'estimer à près de 7 millions d'euros les dégâts causés. Une procédure a été rapidement lancée, il faut le souligner, au titre du dispositif budgétaire " réparations des dégâts causés par les calamités publiques ".
Les communes touchées par les intempéries sont aujourd'hui dans l'attente des modalités de participation de l'État dans le prolongement des travaux de la mission interministérielle d'audit qui a été diligentée. Je me fais à nouveau leur interprète pour obtenir un soutien financier approprié.
Ensuite, 16 communes ardéchoises ont été à leur tour reconnues en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 24 décembre 2008, suite aux inondations par ruissellement et coulées de boue des 21 et 22 octobre 2008.
Le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles mérite d'être à ce titre activé. Crée par la loi de finances pour 2008, ce nouveau dispositif de solidarité et de mutualisation entre les collectivités doit ici donner sa pleine mesure.
Enfin, comme si cela ne suffisait pas, la partie ardéchoise frontalière avec la Lozère et la Haute-Loire a subi des pluies torrentielles entre le 30 octobre et le 1er novembre dernier.
Je me suis rendu dans le secteur de Saint-Étienne-de-Lugdarès, sur la montagne ardéchoise, dès le 1er novembre au matin. J'ai pu constater l'ampleur des dégâts et le désarroi des populations touchées. Un épisode comparable n'avait pas eu lieu depuis 1980.
Aussi, 37 communes des Cévennes et de la montagne ardéchoise ont déposé début décembre un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle
Comme pour les épisodes pluvieux de septembre et d'octobre 2008, la solidarité nationale est sollicitée. Je me dois à cet égard de souligner la réactivité des services de l'État et du ministère de l'intérieur devant ces calamités à répétition. Le ministère de l'intérieur a pris la pleine mesure des difficultés actuellement vécues sur le terrain par les élus et la population et je l'en remercie.
Les dégâts du 30 octobre et du 1er novembre 2008 concernent des petites communes rurales pour lesquelles le montant des réparations à mettre en oeuvre peut être, dans certains cas, très largement supérieur au budget communal.
Aussi comptons-nous sur le soutien du Gouvernement, pour que, dans la foulée du classement en catastrophe naturelle, la solidarité nationale puisse pleinement s'exprimer.
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Flory, vous avez interrogé Mme le ministre de l'intérieur et moi-même sur les catastrophes naturelles en Ardèche.
Vous rappelez les catastrophes à répétition dont les habitants de l'Ardèche ont été victimes depuis le mois de septembre 2008. De fortes intempéries se sont effectivement abattues sur les départements de l'Ardèche et de la Drôme du 3 au 6 septembre 2008.
Je suis en mesure de vous apporter plusieurs éléments de réponse.
Premièrement, compte tenu de la gravité des dégâts subis par les collectivités territoriales concernées, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre la procédure de solidarité nationale, qui permet l'ouverture de crédits exceptionnels destinés à soutenir financièrement notamment la remise en état du patrimoine non assurable des collectivités locales.
Comme vous le savez, monsieur Flory, une mission interministérielle s'est récemment rendue sur place, afin de déterminer le montant global des dégâts subis et de formuler des propositions d'indemnisation. Dans l'attente de ses conclusions, que nous espérons rapides, une enveloppe exceptionnelle de quatre millions d'euros a été ouverte au profit des quatre départements touchés par ces intempéries : votre département, l'Ardèche, ainsi que la Drôme, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence. Ce premier engagement financier permettra de répondre aux situations les plus urgentes.
Deuxièmement, pour ce qui concerne les intempéries qui ont touché les départements de la Lozère, de la Haute-Loire, de la Loire, du Gard et de l'Ardèche en octobre et novembre 2008, une demande de mise en oeuvre de la procédure de solidarité nationale a également été adressée au Premier ministre. Les dossiers de demande de subvention qui correspondent à ces dégâts sont actuellement en cours d'instruction.
Troisièmement, pour ce qui concerne la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, vous vous référez à trois séries d'événements climatiques.
La commission interministérielle compétente a examiné les dossiers de 87 communes de l'Ardèche pour les intempéries du 3 au 6 septembre 2008, et a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour 72 d'entre elles, donc pour la très grande majorité. Six demandes ont été ajournées et seront examinées dès réception des informations complémentaires demandées et qui sont indispensables à l'administration. Je vous invite donc à solliciter les maires concernés, afin qu'ils fassent diligence auprès des services de l'État.
Pour les intempéries des 21 et 22 octobre 2008, seize communes ardéchoises ont été déclarées en état de catastrophe naturelle sur dix-sept dossiers reçus par la commission.
Enfin, pour le troisième épisode du 30 octobre et du 1er novembre 2008, qui s'est abattu sur les Cévennes et la Montagne ardéchoise, les vingt-huit communes de l'Ardèche ont toutes reçu un avis favorable de la commission interministérielle du 22 janvier 2009. L'arrêté sera publié prochainement au Journal officiel.
Voici donc les éléments de réponse que j'étais en mesure de vous apporter et qui permettront de répondre, je l'espère, largement aux préoccupations des collectivités territoriales de votre magnifique département.
M. Alain Bocquet. C'est vrai, c'est un magnifique département !