Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2007

EFFECTIFS DE PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES EN DORDOGNE

M. le président. La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour exposer sa question, n° 54, relative aux effectifs de personnel des établissements psychiatriques en Dordogne.
M. Pascal Deguilhem. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, mais je ne doute pas que M. le secrétaire d'État chargé des sports apportera la réponse que j'attends.
Les établissements hospitaliers psychiatriques, en particulier dans les départements ruraux, sont confrontés depuis de nombreuses années à un problème récurrent de pénurie médicale. Dans l'établissement que je préside, ce phénomène est manifeste pour ce qui concerne la pédopsychiatrie, alors que c'est précisément par une prise en charge précoce et active par une équipe pluridisciplinaire que l'on peut remédier aux souffrances de l'enfant, mais aussi de l'adolescent.
L'hôpital public est également confronté à une pénurie d'infirmières, certes générale, mais aggravée par le manque d'attractivité de la psychiatrie publique, ce qui pose le problème de la formation et des stages dans les IFSI - les instituts de formation en soins infirmiers. Les personnels du centre hospitalier dont je préside le conseil d'administration me disent quotidiennement leur inquiétude de ne pouvoir assurer une prise en charge des patients dans des conditions satisfaisantes, d'autant que ces établissements sont aujourd'hui confrontés à des problèmes de sécurité.
Nous avons tous en mémoire le drame de Pau, survenu fin 2004, qui a profondément marqué l'opinion publique, mais aussi les personnels soignants. À la suite de ce drame, les établissements psychiatriques ont renforcé leurs dispositifs de sécurité. Dois-je vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, les engagements gouvernementaux pris à l'époque ? Or, pour ce qui concerne le centre hospitalier spécialisé de Montpon, en Dordogne, seuls ont été attribués des crédits d'investissement s'élevant à un peu plus de 130 000 euros. Ceux-ci nous ont certes permis de réaliser quelques aménagements, mais aucun crédit de fonctionnement n'a été accordé, en dépit de demandes réitérées et de la création, sur les fonds propres de l'établissement, d'une équipe de nuit de sécurité, composée de cinq agents, qui apporte aujourd'hui la sécurité nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Cette équipe n'a pu être créée qu'avec des emplois précaires, soit des contrats aidés - dont nous avons débattu il y a quelques jours dans cet hémicycle - d'une durée maximale de deux ans. Aujourd'hui les contrats aidés arrivent à leur terme ; l'avenir de cette équipe est en jeu, ainsi que la sécurité du centre hospitalier.
À travers votre réponse, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, je souhaite que Mme la ministre de la santé me donne des éléments concernant les moyens qu'elle compte apporter...
M. le président. Mon cher collègue, vous avez doublé votre temps de parole. Veuillez poser votre question !
M. Pascal Deguilhem. ...afin d'honorer les engagements du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les établissements hospitaliers psychiatriques d'une façon générale, et particulièrement dans les départements ruraux.
La densité des médecins en France est légèrement supérieure à la moyenne des pays de l'OCDE. Avec 13 000 psychiatres, la France est l'un des pays européens où le nombre de psychiatres par habitant est le plus élevé. Cependant, plus encore que pour d'autres spécialités, les problèmes de répartition des praticiens de cette discipline sont particulièrement visibles : la psychiatrie publique souffre d'une mauvaise distribution sur le territoire, les psychiatres étant concentrés dans les zones urbaines et la répartition actuelle des postes se faisant au bénéfice du secteur privé.
Dans la région Aquitaine, le centre hospitalier spécialisé de Pau a bénéficié de crédits spécifiques de fonctionnement pour mettre en place une équipe de sécurité, à la suite du dramatique événement survenu en décembre 2004. Dans le cadre du plan sur la santé mentale, le centre hospitalier de Montpon a bénéficié de crédits dits de "sécurisation des établissements psychiatriques", à hauteur de 140 000 euros, pour mettre en place des dispositifs techniques de sécurité. Cet établissement a également reçu des crédits dans le cadre du plan de soutien à l'investissement dans le domaine de la santé mentale en 2006 et en 2007. En outre, l'unité d'alcoologie et d'addictologie de Périgueux a bénéficié de financements de près de 100 000 euros sur deux ans - en 2006 et en 2007 - et la relocalisation du secteur de Bergerac a fait l'objet d'un soutien financier à hauteur de 120 000 euros. Par ailleurs, une équipe de liaison et de soins en addictologie a été créée grâce à une enveloppe de 280 000 euros, qui a permis de financer l'ensemble des postes nécessaires.
L'agence régionale de l'hospitalisation a donc résolument soutenu les projets du centre hospitalier qui s'inscrivent prioritairement dans le schéma régional d'organisation sanitaire. Certains projets ont une vocation départementale, comme l'unité d'hospitalisation pour adolescents, l'unité d'addictologie et l'équipe de liaison et de soins en addictologie. D'autres contribuent à une réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie : c'est le cas du projet de Montpon-Bergerac.
Le centre hospitalier de Montpon est toujours considéré comme relativement bien doté. Il n'en demeure pas moins que le dispositif mis en place par le centre hospitalier pour sécuriser "physiquement" ses abords devra être renforcé par un redéploiement des postes existants, les contrats d'aide à l'emploi des personnels concernés arrivant prochainement à échéance.
M. le président. La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour trente secondes.
M. Pascal Deguilhem. Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ne peut me satisfaire, puisque vous parlez d'un simple redéploiement de postes. Vous évoquez les investissements nécessaires liés au développement du centre hospitalier spécialisé, mais nous faisons chaque jour le même constat au sein du conseil d'administration. Je note en tout cas que vous n'envisagez pas de créer des postes pour assurer la sécurité de l'établissement de santé psychiatrique que je préside.
M. le président. Je rappelle la règle des questions orales sans débat : chaque orateur dispose de deux minutes, pas une de plus. Je ferai respecter les temps de parole, car il y a de nombreux inscrits.