Réponse en séance, et publiée le 4 février 2009

PLATE-FORME HOSPITALIÈRE DU SUD
DE LA SEINE-ET-MARNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question n° 541, relative à la réalisation de la plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne.
M. Jean-Claude Mignon. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
L'augmentation de la population dans le sud du département de Seine-et-Marne exige une adaptation rapide de l'offre de soins. La construction du futur hôpital de référence du sud Seine-et-Marne répond de toute évidence à ce défi. Cet ambitieux projet doit satisfaire non seulement les besoins des habitants de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, chef-lieu du département et cinquième communauté d'agglomération d'Île-de-France, mais aussi - excusez du peu ! - les besoins de la ville nouvelle de Sénart, soit plus de 250 000 habitants.
Ces dernières années, des efforts importants ont été consentis pour honorer les conditions de réalisation d'un tel établissement. Au début des années 2000, il était devenu indispensable d'intervenir résolument en faveur de l'hôpital Marc-Jacquet de Melun afin que ce dernier puisse faire face aux importantes difficultés financières dans lesquelles il était plongé. J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises d'intervenir auprès des ministres successifs pour l'assainissement de sa gestion, condition préalable à tout projet de reconstruction. L'objectif a été atteint en 2004 grâce aux efforts de tous, en particulier du personnel et de son directeur.
Mais il fallait aller plus loin en modernisant l'offre de soins. Seul un nouvel hôpital, un hôpital à la hauteur des enjeux démographiques du sud du département peut remplir cet objectif. C'est la raison pour laquelle, alors que j'étais président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, j'ai contribué à l'inscription du futur hôpital de référence au plan " Hôpital 2007 ". Dans le même temps, les élus de notre bassin de vie ont largement contribué au rapprochement entre le centre hospitalier Marc-Jacquet et la clinique des Fontaines, et un accord a été signé entre les deux établissements, conformément à ce qui avait été souhaité, je dirai même exigé, par le prédécesseur de Mme Bachelot. Les deux autres cliniques de l'agglomération ne souhaitaient pas s'associer à ce projet. Le 10 mars 2006, j'ai eu le plaisir de recevoir dans la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine M. Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, qui a officiellement donné son feu vert au projet. Fortes de ces assurances, la communauté d'agglomération et la ville de Melun se sont portées acquéreurs d'un terrain en vue d'y installer le futur hôpital de référence, terrain idéalement situé entre les deux agglomérations concernées.
Comme vous le voyez, chacun a pris ses responsabilités pour permettre à ce dossier d'aboutir, et les conditions préalables fixées par le ministre sont toutes remplies, y compris l'accord-cadre sur la base d'un projet médical commun, signé le 15 janvier 2007. Dans ces conditions, plus rien ne s'oppose à l'inscription de cette construction dans le plan " Hôpital 2012 ", conformément aux assurances qui nous ont été données par M. Bertrand
Si je pose ma question ce matin, c'est pour que cette inscription intervienne rapidement. Elle est indispensable pour que les études de maîtrise d'oeuvre se poursuivent et débouchent au plus tôt sur la construction de l'établissement. Songeons que la future plateforme hospitalière permettra de disposer de plus de 660 lits.
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Roselyne Bachelot-Narquin ne peut être présente ce matin et m'a demandé de vous transmettre sa réponse. Je vous remercie, vous aussi, monsieur Mignon, de votre compréhension.
La plate-forme hospitalière du sud Seine-et-Marne est un projet en faveur duquel vous vous êtes engagé avec ténacité et détermination. Le centre hospitalier de Melun et la clinique des Fontaines ont déposé un projet de création d'une plate-forme unique, regroupant les activités médicales des deux sites. Un premier projet avait été déposé en 2007, mais l'agence régionale d'hospitalisation d'Île-de-France ne l'a pas validé en raison d'une mise en complémentarité de leurs moyens jugée insuffisante. Il leur a été demandé de repenser le projet. Une nouvelle version a été reçue par les services du ministère de la santé à la fin du mois de juillet 2008 : elle propose une meilleure organisation des locaux et des outils médicaux. Le nouveau projet sera soumis à validation dans le courant du deuxième semestre 2009 ; et il faut inviter vivement le centre hospitalier et la clinique des Fontaines, avant le lancement de cette opération, à fournir un plan de financement de chacune de leurs structures. Dès lors que le plan de financement de cette opération sera validé, il sera possible de déterminer l'aide qui sera apportée à cette opération. C'est dans ces conditions que pourront se poursuivre les études de maîtrise d'oeuvre.
Enfin, je vous confirme que Mme la ministre de la santé demeure très attentive à ce projet. Mais vous le saviez déjà à la suite de vos différents échanges sur le sujet.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre, j'entends bien la réponse de Mme la ministre de la santé, mais elle ne me satisfait pas pleinement, vous vous en doutez. D'autant que je reste intimement persuadé que le dossier est totalement bouclé. Je n'aimerais pas que l'on nous impose des conditions supplémentaires qui viendraient s'ajouter à celles que nous avons déjà remplies. Je souhaite que les engagements soient tenus, et vous pouvez me faire confiance pour ne pas lâcher ce dossier. J'ai bien l'intention, avec l'ensemble des parlementaires concernés, de veiller à ce que cet hôpital soit réalisé dans les meilleurs délais. Il s'agit de deux agglomérations, dont une ville nouvelle qui ne dispose d'aucun lit d'hospitalisation aujourd'hui. Il est tout de même paradoxal et contradictoire de demander à cette ville nouvelle d'augmenter encore la construction de logements alors qu'on n'est manifestement pas capable jusqu'ici de répondre à notre demande de construction d'un nouvel hôpital.