Réponse en séance, et publiée le 4 février 2009

RÉALISATION DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE
POITIERS-LIMOGES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour exposer sa question, n° 543, relative à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges.
M. Jean-Pierre Dupont. Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, ma question concerne le projet de barreau de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Poitiers et Limoges.
En octobre dernier, à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'adoption d'un amendement visant à intégrer le barreau Poitiers-Limoges au programme des lignes à grande vitesse qui seront réalisées d'ici à 2020 a démontré la volonté des parlementaires et du Gouvernement de soutenir ce projet et de contribuer au désenclavement de territoires ruraux comme la Corrèze.
La LGV Limoges-Poitiers est désormais l'une des branches majeures de la LGV Sud-Europe-Atlantique et complète donc les barreaux Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Elle vient en effet en renforcer la pertinence dans une desserte large du sud-ouest et offre donc l'opportunité, pour la région Limousin et ses départements, d'accéder au réseau à grande vitesse national et européen.
La réalisation de ce barreau ferroviaire revêt aussi une importance toute particulière pour un bassin de vie de 2,5 millions d'habitants. Elle est donc très attendue, notamment par les Corréziens. En effet, la LGV Poitiers-Limoges mettra Limoges à deux heures de Paris, et Brive à trois heures. Elle achèvera donc les désenclavements en Corrèze, après l'aérien, l'autoroutier et le numérique.
Les procédures et études liées à la LGV Limoges-Poitiers sont d'ores et déjà à un stade avancé : pré-études, débat public, concertation avec les collectivités territoriales et les élus locaux, études de financement du projet, convention de financement des études sont en effet les différentes étapes validées depuis 2004.
Des ateliers thématiques sont aujourd'hui organisés plusieurs fois par an afin d'accompagner le processus. L'ensemble des acteurs concernés - services de l'État, collectivités territoriales, associations, organismes socioprofessionnels - se sont d'ailleurs dernièrement réunis à l'occasion des ateliers thématiques des 20 et 23 janvier 2009.
En conséquence, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement du projet de LGV Poitiers-Limoges et nous indiquer le calendrier des prochaines échéances ainsi que les assurances financières que l'État peut apporter à ce projet dans le cadre du plan de relance ?
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement fait de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges une branche à part entière du grand projet de LGV Sud-Europe-Atlantique, aux côtés du tronçon central Tours-Bordeaux et des branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne.
En effet, la ligne nouvelle Poitiers-Limoges participera pleinement à l'amélioration de la desserte ferroviaire du Grand Sud-Ouest. Elle permettra de relier Limoges à Paris en deux heures et Poitiers à Limoges en quarante-cinq minutes environ. Elle contribuera à l'amélioration des déplacements entre les territoires du Grand Centre Ouest et à leur ouverture sur le réseau ferroviaire à grande vitesse, renforçant ainsi leur attractivité économique et leur ouverture sur le réseau de transport européen.
Ce projet avance de manière tout à fait satisfaisante : à l'issue du débat public qui s'est tenu en 2006, le conseil d'administration de Réseau ferré de France a confirmé la poursuite des études. Une convention de financement d'un montant de 30 millions d'euros, prise en application du contrat de projets État-région Limousin 2007-2013, permettant de réaliser toutes les études nécessaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique, a été signée le 5 décembre 2007 par l'État, RFF et les neuf collectivités territoriales participant au cofinancement, dans l'objectif d'un lancement de l'enquête publique en 2011. La mise en service pourrait alors s'inscrire dans un calendrier compatible avec le lancement de la réalisation d'ici à 2020.
Afin notamment de tenir cet objectif ambitieux, un processus de travail innovant a été mis en place, s'appuyant sur une concertation étroite et continue avec les acteurs concernés, à travers l'organisation des groupes de travail thématiques auxquels vous faites référence.
La première phase des études, qui devrait s'achever au début de l'été 2009, permettra d'analyser les fonctionnalités du projet et de comparer les différentes options de passage d'un point de vue technique et environnemental. Les étapes suivantes permettront de préciser les grandes options et fondements du projet, puis de spécifier le choix du tracé, avant de soumettre le projet à enquête publique.
S'agissant de la question du financement, les règles habituelles en matière de financement des lignes à grande vitesse dédiées au trafic de voyageurs ont vocation à s'appliquer. Les financements publics nécessaires au projet seront apportés sur la base d'un partage égal entre l'État, d'une part, et l'ensemble des collectivités territoriales associées au projet, d'autre part, déduction faite des contributions effectives de l'Union européenne. Quant aux montants prévisionnels de participation des gestionnaires d'infrastructures, ils devront encore être précisés au fur et à mesure des stades ultérieurs d'étude.
J'espère que ces précisions répondront à vos préoccupations.
M. Jean-Pierre Dupont. Merci, monsieur le secrétaire d'État.