Réponse en séance, et publiée le 11 février 2009

ORGANISATION DE LA PERMANENCE
DES SOINS EN HAUTE-GARONNE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour exposer sa question, n° 554, relative à l'organisation de la permanence des soins en Haute-Garonne.
Mme Françoise Imbert. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma question traduit une préoccupation récurrente de nos concitoyens, et plus précisément pour toutes celles et tous ceux qui vivent en zone rurale.
Depuis plusieurs années, il est très difficile de trouver un médecin susceptible de répondre à un appel urgent quand le cabinet du médecin traitant est fermé, le soir ou en fin de semaine.
Dans le département de Haute-Garonne, par exemple, les personnes malades peuvent faire appel, suivant leur lieu de domiciliation, à différentes associations médicales, dont SOS Médecins 31, l'association Régul 31, des maisons médicales de garde ou l'association ARMEL.
Le système de la permanence des soins ambulatoires est fragile, du fait du manque de médecins généralistes dans certaines zones et de la disparition de cabinets médicaux qui ne trouvent pas repreneurs.
De plus, la population concernée a beaucoup de mal à se retrouver dans les numéros à appeler pour trouver le service adéquat.
On ressent la nécessité de formules adaptables, claires et souples pour assurer cette mission de service public sur tout le territoire, à la disposition de l'ensemble des citoyens.
Monsieur le secrétaire d'État, vous allez me dire que, dans quelques heures, nous allons commencer la discussion d'un projet de loi sur la réforme de l'hôpital, où ce problème sera vraisemblablement abordé.
Mais, pour ma part, je veux m'assurer que le Gouvernement a bien la volonté de résoudre un problème certes complexe, de soutenir un modèle de fonctionnement cohérent et efficient sur l'ensemble du territoire, et de garantir l'égal accès de tous à des soins de qualité en toutes circonstances.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la députée, vous interrogez Roselyne Bachelot-Narquin sur la permanence des soins sur le territoire national, et en Haute-Garonne en particulier.
Trouver un médecin est devenu un sujet d'inquiétude pour nos concitoyens, notamment lorsque les cabinets médicaux sont fermés, c'est-à-dire le soir, la nuit et le week-end. Il s'agit pourtant d'une nécessité absolue, qui doit combiner une réponse efficace pour les patients et des modalités d'organisation supportables par les médecins généralistes libéraux.
Face à cette situation, la ministre de la santé et des sports a souhaité dans un premier temps alléger la contrainte des médecins en limitant le nombre de secteurs de permanence sur l'ensemble du territoire. Ainsi, Roselyne Bachelot-Narquin a demandé aux départements, dès le début de l'année 2008, de ramener le nombre de secteurs à 2 000 au niveau national.
Pour accompagner les acteurs départementaux dans cet exercice, une mission nationale d'appui a été constituée. Cette mission a reçu et accompagné plusieurs départements, notamment de la région Midi-Pyrénées dans la recherche d'une organisation plus pertinente.
Comme vous l'avez très justement signalé, la permanence des soins en Haute-Garonne se caractérise par la présence de plusieurs acteurs, organisés autour du centre 15. L'ARMEL, association de permanence des soins dont le siège est installé à Toulouse, assure une part de la régulation des appels de permanence des soins en Haute-Garonne et dans plusieurs départements voisins : l'Ariège, l'Aveyron, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, et plus récemment le Cantal.
Pour l'année 2009, l'association va recevoir des crédits de l'assurance maladie, d'un montant de 800 000 euros, pour assurer cette mission. Cette somme s'ajoute aux honoraires versés directement aux médecins régulateurs. Ainsi cette association, bien implantée localement, a-t-elle vocation à devenir un acteur privilégié de la permanence des soins en Midi-Pyrénées.
Par ailleurs, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, va permettre d'améliorer l'organisation de la permanence des soins dans chaque région et procurera aux professionnels les moyens de mieux répondre aux besoins de la population.
La permanence des soins était jusqu'à présent de la responsabilité de multiples acteurs : le préfet de département, l'assurance maladie, le conseil départemental de l'ordre des médecins et la mission régionale de santé. Désormais, elle sera sous l'entière responsabilité de l'agence régionale de santé. Celle-ci sera donc en mesure de proposer une réponse coordonnée aux difficultés rencontrées.
En outre, aujourd'hui, le système de rémunération, identique sur l'ensemble du territoire pour tous les médecins, ne permet pas d'adapter leur rémunération en fonction de l'organisation retenue ni de la charge de travail que la garde représente.
Demain, l'agence régionale de santé disposera d'une marge de manoeuvre dans la détermination des modalités de rémunération des professionnels de santé participant à la permanence des soins.
En fonction des particularités locales, les gardes pourront être assurées par les médecins libéraux en collaboration avec les établissements de santé.
Du fait de la répartition inégale des professionnels libéraux sur le territoire, le concours des structures hospitalières sera organisé dans certaines zones pour prendre en charge les demandes de soins non programmées, notamment en nuit profonde.
Enfin, pour que l'usager n'ait pas à identifier le service dont il a besoin, un numéro de téléphone national, le 15, assure, partout en France, la régulation des appels de permanence des soins et d'aide médicale urgente. En fonction de l'organisation retenue et de l'existence d'éventuelles associations de permanence des soins, les demandes seront réorientées vers le service le plus apte à répondre à la demande de l'usager, grâce à l'interconnexion entre ces services.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Mme Françoise Imbert. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Pour autant, nous continuerons de veiller à ce que la santé soit assurée pour tous, sur tout le territoire, et notamment en région Midi-Pyrénées.