Réponse en séance, et publiée le 11 février 2009

SCOLARISATION DES ÉLÈVES DÉFICIENTS VISUELS
À VILLEURBANNE

M. le président. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour exposer sa question, n° 557, relative à la scolarisation des élèves déficients visuels à Villeurbanne.
Mme Pascale Crozon. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, qui n'est pas là, mais nous avons ici un ministre polyvalent qui va y répondre. (Sourires.)
Cette question concerne le projet de fermeture à la rentrée prochaine de la section primaire de l'établissement régional d'enseignement adapté pour déficients visuels - EREADV - de Villeurbanne, qui accueille des enfants venant de toute la région, et parfois au-delà. Cette décision, prise par les services rectoraux et académiques sans concertation - nous commençons à en avoir l'habitude - avec les familles des trente-huit enfants scolarisés, les enseignants ni les élus locaux, est vécue comme très brutale par l'ensemble des personnes concernées. Si la loi du 11 février 2005 a justement favorisé l'intégration des élèves handicapés en milieu ordinaire, elle a été utilisée jusqu'à présent pour offrir de nouvelles possibilités aux familles dans le respect de leur libre choix, et non - j'insiste là-dessus - pour leur imposer un projet dont ils craignent qu'il ne soit inadapté à leurs enfants.
L'enseignement aux déficients visuels apparaît en effet très spécifique, reposant sur l'apprentissage de techniques particulières telles que la lecture du braille, les techniques de locomotion, le développement du toucher, une pratique sportive adaptée. Il nécessite l'interaction de nombreuses compétences pointues rendue possible par leur réunion sur un site unique.
Les parents d'élèves sont extrêmement inquiets de l'annonce de créations de nouvelles classes d'intégration scolaire - CLIS -, car ils craignent que les délais impartis pour les mettre en oeuvre ne soient insuffisants pour assurer un niveau de prise en charge équivalant à celui de l'EREADV. De nombreux enfants, venant de l'ensemble de la région Rhône-Alpes, pourraient par ailleurs être envoyés en milieu ordinaire, avec de grands risques de souffrance psychologique et d'échec scolaire, notamment en zone rurale où les compétences adaptées manquent.
Je rappelle que le ministère de l'éducation nationale a reconnu la légitimité de l'EREADV en validant, en 2005, le projet régional " Soins et accompagnement en Rhône-Alpes pour la déficience visuelle " - SARADV. Je demande à M. le ministre de l'éducation nationale de revenir sur ce projet de fermeture en 2009 et je souhaite connaître les intentions du Gouvernement à plus long terme quant à la scolarisation des élèves déficients visuels.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la députée, Xavier Darcos n'a pu être présent ce matin, et vous prie de l'en excuser. Il m'a demandé de vous faire la réponse suivante.
Contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit, l'EREA pour déficients visuels de Villeurbanne accueillera l'année prochaine encore des élèves déficients visuels en section primaire. L'EREA est devenu un établissement pour les déficients visuels, mais n'est pas à l'origine un établissement spécialisé dans l'accueil des élèves handicapés, et n'a pas vocation à accueillir des élèves de primaire.
Or, dans le cadre de la loi du 11 février 2005 que vous évoquez à juste titre, l'éducation nationale a créé un grand nombre de CLIS - classes d'intégration scolaire - dans le primaire et d'UPI - unités pédagogiques d'intégration - dans le secondaire. Ces classes sont spécialisées et spécialement ouvertes pour permettre la scolarisation des enfants handicapés, encadrés par des professionnels, dans les meilleures conditions.
Ainsi, dans le cas de l'EREA de Villeurbanne, l'inspection d'académie du Rhône a souhaité offrir aux élèves qui y sont accueillis les conditions optimales pour leur scolarisation : soit en milieu ordinaire avec un accompagnement spécifique, soit en CLIS ou en UPI.
Le département du Rhône est d'ailleurs à la pointe dans ce domaine avec, dès 2006, l'ouverture de la CLIS de l'école Château-Gaillard et de l'UPI au collège Les Iris, puis, à la rentrée 2007, la création d'une UPI en lycée professionnel à l'EREADV.
À la rentrée 2009, deux nouvelles CLIS seront ouvertes dans le 6e arrondissement de Lyon. L'encadrement sera, là encore, assuré par des professeurs spécialisés. Il n'y a donc pas à craindre un moins bon fonctionnement qu'à l'EREA de Villeurbanne, bien au contraire. Ces enfants seront accueillis avec des enfants de leur âge, ce qui facilitera leur socialisation. En outre, ils pourront continuer à bénéficier des structures de soins de l'EREA.
La volonté du ministre, depuis plus de vingt mois, est de favoriser la scolarisation des enfants handicapés en leur offrant les meilleures conditions pour suivre une scolarité adaptée à leurs besoins.
M. le président. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Mme Pascale Crozon. Tout d'abord, je veux rappeler qu'il n'y a pas eu de concertation, donc pas de discussion avec les parents d'élèves, les élus. Je suis conseillère municipale de Villeurbanne et j'ai appris cette fermeture par la presse. Ces procédés ne sont pas acceptables.
Ensuite, ces enfants sont amblyopes ou aveugles. Comme je l'ai dit, cela suppose des soins et des interventions extérieures. Mélanger en CP de tels enfants avec les autres dans une cour d'école classique, cela pose un problème. À Villeurbanne, vous l'avez dit, il y a la CLIS de l'école Château-Gaillard. Mais les parents qui ont fait l'expérience d'y mettre leur enfant l'ont ensuite retiré parce qu'il y avait des problèmes, et cette CLIS ne fonctionne aujourd'hui qu'avec deux ou trois enfants.
Nous ne souhaitons donc pas que la section primaire de l'EREADV disparaisse. Nous ne comprenons pas pourquoi l'inspecteur d'académie qui a précédé M. Aubry voulait la supprimer. Elle fonctionne en effet très bien et les locaux sont adaptés. La meilleure chose que pourrait aujourd'hui faire le Gouvernement, c'est permettre à ces enfants de rester dans l'établissement où ils sont.