Réponse en séance, et publiée le 11 février 2009

ACCÈS À LA TNT ET À L'INTERNET HAUT DÉBIT DANS LA DRÔME

M. le président. La parole est à M. Franck Reynier, pour exposer sa question, n° 567, relative à l'accès à la TNT et à l'Internet haut débit dans la Drôme.
M. Franck Reynier. Je souhaiterais interroger Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les intentions du Gouvernement en matière de développement de la TNT et de l'Internet haut débit dans la Drôme.
Avant l'arrivée de la TNT, les Français ne pouvaient recevoir que six chaînes de télévision par le réseau hertzien. Avec la TNT, il est désormais possible de capter près d'une trentaine de chaînes, dont six chaînes publiques, trois chaînes d'information continue, des chaînes musicales et une chaîne consacrée à la jeunesse. Plus de chaînes, c'est plus de variété dans les programmes, plus de choix, plus de liberté, et surtout des réponses mieux adaptées aux attentes des téléspectateurs. En conséquence, le succès de la TNT impose de donner au plus large public possible les moyens d'accéder à ce support.
Le 10 juillet 2007, le CSA a défini un schéma d'extension de la couverture TNT pour la période allant de 2008 à 2011. L'objectif, à terme, est de parvenir à une desserte homogène du territoire national offrant un accès à 95 % de la population métropolitaine.
Dans la Drôme, la couverture TNT est aujourd'hui d'environ 75 % : c'est un chiffre encourageant, mais il appelle des efforts continus pour étendre l'accès à des communes encore dans l'ombre. Quel est le calendrier de déploiement de ce service, et quelles seront les zones prioritaires sur le territoire de la deuxième circonscription de la Drôme ?
Ensuite, face au retard pris dans le désenclavement numérique de certains territoires, je souhaiterais connaître l'état d'avancement de l'extension de la couverture ADSL et celui de la résorption des zones " blanches " - phénomène qui touche un certain nombre de communes, dont Savasse, à proximité de Montélimar.
Au-delà de ses multiples utilisations quotidiennes, l'ADSL constitue un facteur essentiel de développement économique et d'attractivité pour nos territoires. La promotion touristique, le télétravail ou encore l'implantation d'entreprises sont autant d'enjeux pour les territoires ruraux, qui exigent une bonne desserte par l'Internet haut débit. Si des progrès notables ont été réalisés ces dernières années, permettant un accès de plus en plus large à cette technologie, une partie de la population ne comprend pas pourquoi elle demeure à l'écart.
Et pour cause : il est anormal qu'en 2009, compte tenu de la qualité des technologies numériques disponibles, tant de foyers en soient toujours privés en raison de leur lieu de résidence ou du relief topographique. La vitalité et l'attractivité de nos territoires ruraux passent par des efforts conséquents dans ce domaine. Des milliers de citoyens attendent sur ce point des réponses et des engagements clairs du Gouvernement.
Enfin, la France s'engage dans le développement des réseaux de fibre optique, qui permettent un accès à Internet très haut débit. Si cette technologie constitue l'avenir des communications par Internet, c'est aujourd'hui que les impulsions doivent être données.
La Drôme voit déjà se déployer sur son territoire un réseau de fibre optique. Il est essentiel que la population soit davantage informée et sensibilisée aux enjeux liés à cette avancée technologique. Quels sont les engagements du Gouvernement quant au déploiement de la fibre optique ?
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Je remercie d'emblée M. Reynier pour son engagement en faveur du développement de l'économie numérique dans la Drôme.
Les services numériques représentent une formidable opportunité pour nos concitoyens, mais il importe de veiller à ce qu'ils soient accessibles à tous. C'est l'un des principes qui guide l'action que je mène sur l'aménagement numérique des territoires.
En ce qui concerne la TNT, l'objectif de couverture de 95 % de la population métropolitaine - légèrement décalé pour l'outre-mer - à fin novembre 2011 est clairement posé dans la loi. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lui-même imposé un minimum de couverture de 91 % de la population par département, afin que la réalisation de l'objectif national n'entraîne pas de trop grandes disparités locales.
Le passage à la TNT va s'effectuer selon le schéma national d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique, récemment approuvé par le Premier ministre. L'arrêt de la télévision analogique sera progressif et se fera région par région. Pour chaque zone géographique, une date d'arrêt sera annoncée neuf mois à l'avance, émetteur par émetteur. Ce préavis permettra aux foyers, aux territoires et aux élus concernés de prendre les dispositions adéquates.
Le basculement au tout-numérique de la région Rhône-Alpes - et donc de la Drôme - est prévu pour la dernière tranche, en 2011, ce qui vous laisse le temps de vous préparer.
Pour la Drôme, les émetteurs actuellement ouverts sont ceux de La Voulte, de Montélimar, de Romans-sur-Isère, de Saint-Péray et de Tournon. Un nouveau site sera ouvert en juillet 2009 à Saint-Vallier. Le site de Saint-Jean-en-Royans, quant à lui, devrait être ouvert à la fin de l'année. Les dates d'ouverture de chacun des dix autres sites identifiés sur le site Internet du CSA, auquel je vous renvoie, seront précisées ultérieurement, dans le courant de l'année. Le schéma pour la Drôme sera alors complet.
Puisque la couverture ne sera pas encore totale, les téléspectateurs pourront également recourir aux autres modes de réception de la télévision, en particulier le satellite, avec l'offre gratuite qui permet la réception de la TNT sans abonnement ni frais de location d'un décodeur. Une deuxième offre par satellite sans abonnement, proposant les chaînes en clair de la TNT, est également en projet et sera disponible très vite. Vous le voyez, nous faisons tout notre possible pour que les services numériques soient disponibles dans l'ensemble des territoires ruraux.
Au-delà de la TNT, je mène actuellement, dans le cadre des engagements du plan numérique, une consultation sur le droit à Internet haut débit. Un appel à manifestation d'intérêt est en cours. Il s'agit de faire émerger et de labelliser des offres d'accès à haut débit - soit 512 kilobits au moins - disponibles partout en France au tarif maximum de 35 euros par mois tout compris, éventuels frais de location de matériel inclus. Ces offres seront proposées d'ici à la fin de l'année. Ce sera un service universel, opposable par chaque habitant - tous pourront en effet réclamer l'accès à ces offres auprès des distributeurs labellisés.
Enfin, le développement des réseaux à très haut débit est un enjeu économique et industriel majeur pour notre pays. L'investissement en ce domaine devrait se porter à plusieurs dizaines de milliards d'euros en France au cours des dix prochaines années. Le 7 avril prochain, je réunirai les opérateurs avec l'ARCEP pour faire un point sur les déploiements en cours. Cette date a été choisie pour donner encore quelques semaines à un certain nombre d'expérimentations en cours.
Deux décrets, qui seront publiés prochainement, permettront d'accélérer l'aménagement numérique des territoires. Le premier porte sur le droit à la connaissance des réseaux, instauré par la loi de modernisation de l'économie. Le second permettra une meilleure connaissance de la couverture des services, afin que chacun puisse savoir s'il est couvert ou non.
Enfin, pour que les collectivités locales puissent faire aboutir leurs projets dans ce domaine, nous souhaitons leur permettre d'investir minoritairement dans des réseaux ouverts à très haut débit, ce qui facilitera leur intervention et en fera de véritables acteurs de ces beaux projets.
M. le président. La parole est à M. Franck Reynier.
M. Franck Reynier. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre implication sur ces sujets déterminants pour nos territoires. J'apporterai un soutien vigilant à l'ensemble de votre action.