Réponse en séance, et publiée le 11 février 2009

PROJET D'INSTITUT FÉDÉRATIF DU CANCER EN FRANCHE-COMTÉ

M. le président. La parole est à Mme Françoise Branget, pour exposer sa question, n° 568, relative au projet d'Institut fédératif du cancer en Franche-Comté.
Mme Françoise Branget. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
En France, en vingt-cinq ans, le nombre de nouveaux cas de cancers a presque doublé. Comme l'a rappelé le Président de la République, " le défi que cette maladie adresse à notre société est chaque jour plus grand ". En Franche-Comté, comme dans la France entière, le cancer est devenu la première cause de mortalité.
Le premier plan de lutte contre le cancer 2003-2007 a constitué une réponse probante aux attentes des patients, de leurs proches, des équipes soignantes et des chercheurs.
Aujourd'hui, afin d'améliorer la prise en charge de cette pathologie et de poursuivre les efforts entrepris pour garantir l'égal accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire national, il importe de mettre en place un nouveau plan cancer.
Force est de reconnaître que toutes les régions ne sont pas égales devant la maladie, car toutes ne peuvent pas s'appuyer sur des structures de soins les plus avancées. En effet, si certaines disposent de centres de lutte contre le cancer, d'autres ne peuvent bénéficier de l'efficience des synergies qui opèrent grâce à la pluridisciplinarité, et qui permettent d'arrêter d'une façon coordonnée des stratégies thérapeutiques par des équipes de soins.
C'est dans cette perspective qu'a émergé à Besançon le projet d'Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté. Ce projet a pour but de mobiliser les ressources médicales dans un lieu dédié disposant de l'ensemble des compétences requises, et dans lequel elles pourraient s'exprimer à un niveau optimal de qualité tout en apportant des réponses en termes de démographie médicale et d'attractivité.
Sa localisation est prévue à l'immédiate proximité du CHU de Besançon.
Il s'appuiera sur un groupement de coopération sanitaire déjà constitué par les établissements publics, dont le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et des établissements privés.
Il rassemblera radiothérapie, chimiothérapie, curiethérapie, plateau de consultation pluridisciplinaire, hospitalisation et structure de coordination régionale des soins, dans le souci d'une plus grande harmonisation de la prise en charge des patients. Centre régional de référence, il intégrera une mission territoriale en aidant les établissements associés au sein du groupement de coopération sanitaire à assurer des soins sécurisés et de qualité aux patients qu'ils prennent en charge.
Ce projet ambitieux mobilise déjà plusieurs collectivités territoriales, pour 12 millions d'euros sur un coût global estimé de 33 millions - compte non tenu du regroupement des laboratoires.
Afin de rassurer tous les acteurs du projet, je souhaiterais connaître la position de l'État sur ce dossier, puisque ce dernier a récemment demandé l'envoi d'un document retraçant toute la stratégie d'investissement du CHU, qui s'est lui-même engagé dans un lourd programme d'investissements.
Plus particulièrement, j'aimerais savoir quelle pourrait être la participation de l'État à la création de l'Institut fédératif du cancer en Franche-Comté, cette nouvelle structure très attendue qui permettrait à la population franc-comtoise de bénéficier d'une meilleure offre de soins dans la lutte contre le cancer. Ce projet s'inscrit en outre pleinement dans la structuration régionale des soins prévue dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la députée, vous interrogez Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur le financement de l'Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté.
Cet institut a été créé le 24 novembre 2008, avec le ferme soutien de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté après une très large concertation, sous la forme d'un groupement de coopération sanitaire. Prévu dans le volet cancer du schéma régional d'organisation sanitaire récemment adopté, il regroupe, et c'est exemplaire, l'ensemble des établissements publics et privés participant à la prise en charge du cancer, autour d'un projet médical commun visant à améliorer la prise en charge des patients atteints du cancer, et ce dans une région qui ne dispose pas de centre anticancéreux.
Il associera, avec les médecins libéraux, l'ensemble des autres partenaires impliqués, notamment les associations de malades, le réseau régional de cancérologie, les associations de lutte contre le cancer, les structures de soins de support, les associations de prévention ou de dépistage.
La Ligue contre le cancer s'est fortement mobilisée, avec la population et les collectivités territoriales, en faveur de ce projet, qui a également le soutien de l'Institut national du cancer, avec lequel une convention devrait être prochainement signée.
Ce projet comporte également un volet architectural. Il doit en effet conduire à regrouper sur le site Jean-Minjoz du CHU de Besançon les activités de radiothérapie, de chimiothérapie publique et privée, de curiethérapie et les consultations pluridisciplinaires notamment.
Des surfaces sont également prévues pour accueillir les partenaires déjà cités. Des moyens modernes de visioconférence vont être mis en place. Il est en outre envisagé de regrouper l'ensemble des laboratoires du CHU sur un même plateau technique.
Compte tenu de son caractère structurant pour l'offre de soins dans la région, l'ARH de Franche-Comté a proposé que le volet architectural de ce projet soit accompagné dans le cadre du plan Hôpital 2012. La ministre de la santé et des sports vient de donner un accord de principe pour soutenir financièrement à hauteur de quelque 30 millions d'euros ce projet exemplaire qui sera mis en oeuvre par le CHU de Besançon.
Une étude est actuellement en cours afin de garantir une bonne insertion de ce projet au sein de l'ensemble du programme global d'investissements de l'établissement.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Branget.
Mme Françoise Branget. Ce projet ambitieux est très attendu par la Franche-Comté. Il rassemble de nombreux soutiens. Une souscription a été mise en place en vue de sa création. Merci, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse.