Réponse en séance, et publiée le 11 février 2009

CONSÉQUENCES DES INONDATIONS SURVENUES DANS LE SUD-VAUCLUSE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n° 570, relative aux conséquences des inondations survenues dans le Sud Vaucluse.
M. Jean-Claude Bouchet. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, de dramatiques inondations sont survenues dans la nuit du 14 décembre 2008 dans le Vaucluse, notamment dans ma commune de Cavaillon et dans le sud du département, à la suite d'un événement pluvieux exceptionnel.
Ces inondations ont entraîné environ 6 millions d'euros de dégâts publics dans le Vaucluse, dont 2,2 millions d'euros sur les digues. Un tel préjudice rend nécessaire la mobilisation du fonds de solidarité créé en 2008 et, au-delà, de financements interministériels exceptionnels.
En ce qui concerne plus particulièrement Cavaillon et sa région, des dommages colossaux sont à déplorer tant sur la rivière Calavon-Coulon que sur les biens privés et publics. Les dégâts sur le cours d'eau ont ainsi été évalués à 500 000 euros. Pour la seule ville de Cavaillon, dont le dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été accepté, 1 100 déclarations de sinistres environ ont été dénombrées, représentant environ 2 500 personnes, soit 10 % de la population. Particuliers, agriculteurs, entreprises et ouvrages publics, tous ont subi les conséquences de cette inondation ; certains ont même tout perdu.
Ainsi, pour les finances communales de Cavaillon, le coût des dégâts est estimé à 745 388,91 euros, dont 539 109 euros pour les ouvrages publics communaux. D'autres communes de la deuxième circonscription du Vaucluse ont également été touchées et marquées par ces événements, notamment, et de manière non exhaustive, Apt, L'Isle-sur-la-Sorgue, Robion ou encore les Taillades. Pour ces deux derniers villages notamment, où les dégâts sont importants tant pour les particuliers que pour la commune, la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera étudiée en commission interministérielle, le 19 février prochain.
Au-delà des interventions ponctuelles de réparation ou de mise en sécurité du Calavon-Coulon, ces inondations démontrent, une nouvelle fois, combien le programme d'aménagement de ce cours d'eau est plus que jamais prioritaire. En 2009, plus de 1,2 million d'euros hors taxe sera engagé au titre des travaux d'aménagement, de mise en sécurité, de réparation et d'entretien, étant par ailleurs précisé que le programme global d'aménagement du cours d'eau à Cavaillon est de l'ordre de 10 millions d'euros hors taxe.
Aussi est-il indispensable de soutenir la démarche active de prévention conduite à l'échelle du bassin versant du Calavon-Coulon, démarche inscrite dans le cadre d'un contrat de rivière et portée par un syndicat intercommunal regroupant trente-deux communes des Alpes-de-Haute-Provence jusqu'au Vaucluse.
Par ailleurs, ainsi que M. le préfet du Vaucluse l'a sollicité, il apparaît nécessaire de classer le Calavon-Coulon en cours d'eau réglementaire en vue de son intégration dans le dispositif du service de prévision et d'annonce des crues.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercierai de bien vouloir porter la plus grande attention aux dossiers, restant à examiner en commission interministérielle, de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, le 19 février prochain, au titre de l'événement exceptionnel des 14 et 15 décembre derniers.
Quelles suites entendez-vous réserver à la demande, pour le Vaucluse, de mobilisation du fonds de solidarité créé en 2008 et de crédits interministériels exceptionnels au titre des 6 millions d'euros de dommages subis lors de ces inondations ?
J'insiste enfin vivement sur la nécessité, d'une part, d'intégrer le Calavon-Coulon au dispositif de prévision des crues et, d'autre part, de soutenir financièrement le programme d'aménagement du Calavon-Coulon dans une logique de prévention des inondations et de protection des biens et des personnes et d'accompagner la pérennisation des structures de gestion - type syndicats de rivières - qui doivent faire face à des problèmes récurrents de trésorerie.
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la présidente, monsieur le député, dans la nuit du 14 décembre 2008 dans le Vaucluse, un événement pluvieux exceptionnel a effectivement conduit à des inondations aux conséquences dramatiques.
Le débit du Calavon-Coulon observé ce jour-là a été supérieur au débit de crue décennale. Aussi la commission interministérielle de reconnaissance de catastrophes naturelles a-t-elle émis, le 22 janvier 2009, un avis favorable pour dix-neuf des vingt-six communes du Vaucluse concernées, dont la vôtre, monsieur le député. L'arrêté interministériel sera publié très prochainement au Journal officiel, permettant ainsi l'indemnisation des sinistrés. La situation des autres communes sera examinée par la commission du 19 février prochain.
Pour ce qui concerne les dommages aux équipements et installations publics des communes, le Gouvernement a mis en place, depuis cet été, un fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales. Ce nouveau fonds permet de subventionner la réparation des dégâts à hauteur d'un montant compris entre 150 000 et 4 000 000 euros hors taxes. Les biens pris en compte sont notamment les équipements non assurables et indispensables au bon fonctionnement de la collectivité, tels que les routes, les ponts et les stations d'épuration. La demande de subvention est instruite par le préfet et la décision ensuite prise par la ministre de l'intérieur.
Au-delà de la prise de mesures ponctuelles de réparation, chaque catastrophe naturelle doit nous rappeler l'importance des mesures de prévention. Cette politique de prévention est conduite à l'échelle locale, tant en matière de prévision des crues qu'en matière de gestion intégrée des inondations.
Un service de prévision des crues du Grand Delta fonctionne dans votre département. Une étude, pilotée par les acteurs locaux de l'eau, est en cours pour l'amélioration du système de mesure d'alerte de crues et la mise en place de mesure d'étiage sur le Calavon-Coulon. Les options sont encore ouvertes à ce stade. Il convient de rappeler que, pour les bassins, tel que le vôtre, où le délai de formation des crues est très court, il est préférable de privilégier des solutions mises en oeuvre par les collectivités territoriales, lesquelles permettent une intégration sous une autorité unique des quatre fonctions de surveillance, d'information, d'alerte et de gestion de crise. Ce type d'organisation permettrait de mieux répondre aux attentes des élus et des populations sur un bassin comme le Calavon-Coulon.
Pour ce qui est de l'aménagement du Calavon-Coulon, il convient de mettre en place un programme d'actions et de gestion intégrée du risque d'inondation. Ce type de programme peut être présenté dans le cadre du prochain appel d'offres du ministère du développement durable. Son objet est justement d'aider les collectivités dotées d'un plan de prévention des risques naturels d'inondation à mettre en oeuvre les mesures de prévention, de maîtrise de l'urbanisation et de réduction de la vulnérabilité des biens dans les secteurs concernés. L'enjeu est bien de diminuer les dommages liés aux inondations et de permettre une bonne gestion du cours de la rivière. Dans ce cadre, l'État prendra à sa charge une part du financement, comme il l'a fait pour cinquante-cinq dossiers attributaires des appels d'offre précédents, apportant ainsi 311 millions d'euros entre 2003 et 2011.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
M. Jean-Claude Bouchet. J'ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d'État et je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce dossier très important, puisque, je le rappelle, 10 % de la population cavaillonnaise a été touchée. Nous attendons également le prochain passage en commission interministérielle des dossiers des communes environnantes, afin que l'état de catastrophe naturelle leur soit également reconnu. Je fais confiance à M. le préfet pour instruire ce dossier pour ce qui est des aides à obtenir du ministère.