Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2009

SITUATION DE L'HÔPITAL DE CHÂTEAUDUN

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n° 579, relative à la situation de l'hôpital de Châteaudun.
M. Philippe Vigier. Depuis de longues années, madame la ministre de la santé et des sports, l'hôpital de Châteaudun se heurte à de nombreuses difficultés, en particulier dans le secteur de la chirurgie qui, vous le savez, compte aujourd'hui plus de 70 % de fuites.
Vos services et vous-même, ainsi que l'agence régionale d'hospitalisation, se sont montrés très attentifs à ces difficultés. Vous avez d'ailleurs proposé des solutions en vue du redressement de cet hôpital et, surtout, vous l'avez assuré de votre soutien financier. Vous avez été réceptive aux solutions envisagées par l'agence régionale d'hospitalisation, ainsi qu'à celles envisagées, sur le terrain, par le conseil d'administration et la direction de l'hôpital. En effet, la semaine dernière, une convention a été signée avec une clinique de Vendôme, elle-même liée au centre hospitalier de Vendôme. Cette convention s'inscrit parfaitement dans le cadre de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires " que nous avons récemment votée.
Cette coopération créera une situation nouvelle qui, tout en palliant les lacunes actuelles de l'établissement en matière de chirurgie, permettra de valoriser - j'y tiens beaucoup - la grande qualité des services de médecine. Pour ce faire, les parties prenantes à ce nouvel élan donné à l'établissement ont besoin de plusieurs garanties sur les poins suivants : le développement de la maternité, avec l'arrivée d'un obstétricien supplémentaire ; le renforcement des urgences, surchargées à l'extrême ; la mise en place d'un service de chirurgie ambulatoire comprenant deux lits réservés aux soins de suite et de réadaptation - SSR - et aux hospitalisations de très courte durée, ou HTCD, dans le cadre de la coopération avec l'établissement privé.
En outre, nous vous demandons, à l'issue de l'évaluation que vous avez prévue dès cette année - comme vous me l'avez confirmé par courrier - d'examiner la mise en place éventuelle d'une hospitalisation de semaine pour la chirurgie.
Nous avons besoin d'un engagement fort de votre ministère, madame la ministre, en faveur d'un programme d'investissements pluriannuel, indispensable pour conforter un établissement qui a souffert de sous-investissement depuis de longues années. Un tel engagement enverrait un signe important à la population du bassin dunois - soit près de 50 000 habitants - très attachée au centre hospitalier, mais aussi aux personnels, de grande qualité, l'une étant comme les autres fortement mobilisés pour assurer la pérennité de l'établissement.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur la situation du centre hospitalier de Châteaudun, à laquelle nous avons beaucoup travaillé.
Cet établissement s'est récemment engagé dans une coopération étroite avec la clinique du Saint-Coeur de Vendôme, afin de développer une activité de chirurgie ambulatoire et de consultations avancées, réalisées par les équipes de la clinique. La convention entre ces deux établissements vient d'être signée, à l'issue d'une réunion plénière rassemblant plus de 250 personnes : les personnels de l'hôpital, ceux de la clinique, les professionnels de santé libéraux du territoire et les élus. Je tiens à souligner la qualité de ce travail et l'esprit de coopération qui a prévalu entre les personnels et les responsables des deux établissements.
Je connais votre engagement de chaque instant pour faire aboutir ce chantier, dans la droite ligne de l'action de votre prédécesseur, M. Alain Venot. Ensemble les acteurs sont parvenus à une solution équilibrée en mettant en place une offre de soins de proximité de qualité et adaptée aux besoins de la population. Grâce à ce dispositif, la population pourra recourir à des disciplines chirurgicales jusqu'alors absentes au sein du centre hospitalier de Châteaudun. Une évaluation de la nouvelle situation sera régulièrement effectuée, et c'est dans ce cadre que la faisabilité de la mise en place d'une hospitalisation de semaine pourra être envisagée, conformément aux engagements que j'ai pris auprès de vous.
Je tiens également à rappeler mon attachement au maintien des autres activités du centre hospitalier de Châteaudun, et je réaffirme mon soutien aux mesures qui sont de nature à conforter et à sécuriser leur fonctionnement.
S'agissant de la maternité, le centre hospitalier de Châteaudun envisage le recrutement d'un troisième gynécologue-obstétricien, éventuellement en coopération avec un autre établissement. Il va de soi que j'y suis favorable. En effet, il m'apparaît nécessaire de maintenir à Châteaudun une maternité dont l'activité est en croissance.
En outre, la présence d'un service d'urgences constitue un élément indispensable de la permanence des soins dans cette partie du département de l'Eure-et-Loir. Ce service mérite d'être sécurisé et renforcé ; je suis donc favorable à l'extension du nombre de lits de l'unité d'hospitalisation de courte durée et à la réalisation de travaux de reconstruction au service des urgences.
Enfin, le développement de la capacité de soins de suite et de réadaptation que vous venez d'évoquer, monsieur le député, correspond manifestement aux besoins de la population et à la vocation de l'établissement ; nous soutiendrons donc cette opération.
Soyez certain que je suis attentive à l'évolution du centre hospitalier de Châteaudun, notamment au plan budgétaire. Je souhaite que l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre prenne en compte les conséquences transitoires de l'évolution du périmètre de l'activité, et soutienne l'établissement dans la poursuite de son objectif de retour à une gestion équilibrée. Je veillerai également, monsieur le député, à ce que les investissements que vous souhaitez mettre en oeuvre puissent être ainsi accompagnés.
M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier. Je vous remercie pour votre écoute, madame la ministre. Une fois de plus, vous avez démontré votre parfaite connaissance de ce dossier. J'ai entendu vos propos sur l'hôpital de semaine. L'urgence des urgences, ce sont les urgences ! Il faut les soutenir.
Un comité de suivi de la convention a été créé ; je me permettrai de vous rendre régulièrement compte de ses travaux.