Question de : Mme Josette Pons
Var (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'extrême inquiétude des personnels de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA-CP), pour partie résultant de la mise en oeuvre de la rénovation générale des politiques publiques(RGPP), et des orientations du Livre blanc sur la défense. L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu a pour mission principale une partie du maintien en conditions opérationnelles d'un certain nombre d'aéronefs des forces armées du pays. Cet établissement fait partie du service industriel aéronautique au sein de l'état-major de l'armée de l'air. Aujourd'hui, l'ensemble des personnels de l'AIA-CP se sent directement menacé alors que cet établissement détient des activités qui assurent son plan de charge jusqu'en 2012. À partir de cette date, plusieurs programmes arriveront à leur terme comme le Puma, le Super Étendard modernisé, le Lynx. C'est donc actuellement que l'établissement a besoin de se voir confier de nouvelles tâches, alors que l'externalisation de plus en plus importante de nombreux travaux lui font progressivement perdre son savoir-faire industriel, ses personnels performants, sa capacité à remplir sa mission au coût le plus juste. En effet, l'AIA-CP, qui fonctionne en comptes de commerce, a toujours été rentable. Dans le contexte économique fragile que nous traversons, nous devons impérativement tenir compte de la réalité suivante : un emploi sous statut dans cet établissement induit 3 emplois, en termes de sous-traitance de spécialité et/ou de capacité, dans le tissu économique local, l'AIA-CP étant, à cet égard, l'un des premiers employeurs du Var. Cependant, depuis un certain nombre d'année, les personnels ne sont plus remplacés proportionnellement aux départs au sein de cet établissement. À ce titre, en 2008, l'AIA-CP s'est vu octroyer 5 embauches pour 40 départs. Les personnels craignent, à terme, la fermeture pure et simple. La politique d'externalisation traduit aujourd'hui le désengagement constant du secteur public industriel des marchés de la défense. Or les matériels de la défense et les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et nous pouvons nous inquiéter, à terme, de l'ouverture totale du marché de l'armement, au détriment de l'indépendance et de la souveraineté de la France. Par conséquent, sans méconnaître la nécessaire réorganisation d'ensemble du secteur aéronautique, apte à maintenir une disponibilité garante d'un haut degré de capacités opérationnelles de nos forces, elle lui serait reconnaissante de lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour la préservation et la pérennité de cet établissement et de ses personnels, notamment ceux travaillant sous statut d'ouvrier d'État.