Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2009

AVENIR DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n° 594, relative à l'avenir de l'enseignement agricole public.
M. Xavier Breton. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, et porte sur l'avenir de l'enseignement agricole.
L'enseignement agricole constitue un système éducatif original, et s'adresse désormais à plus de 80 % de jeunes qui ne sont pas originaires du milieu agricole. C'est un signe d'attractivité très fort qui a plusieurs explications.
Premièrement, l'enseignement agricole est organisé autour d'établissements à taille humaine. Cela permet un suivi plus étroit des élèves, qui trouvent ainsi confiance et motivation en s'insérant dans un cursus de formation adapté, puis en obtenant une qualification reconnue.
Deuxièmement, l'enseignement agricole peut se prévaloir d'un excellent taux d'insertion professionnelle des publics en formation grâce aux liens étroits que les établissements agricoles savent établir avec les milieux professionnels et avec les territoires.
Troisième explication : l'attractivité d'un enseignement qui, étant lié aux sciences de la vie, de la nature et de l'environnement, touche directement aux problèmes économiques et de société correspondants.
Or les acteurs du système éducatif, à l'image des enseignants et des élèves du lycée des Sardières de Bourg-en-Bresse, que j'ai rencontrés récemment, s'interrogent aujourd'hui sur l'avenir de l'enseignement agricole. C'est pourquoi je souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour valoriser l'enseignement agricole.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député Xavier Breton, je vous prie d'excuser Michel Barnier qui est actuellement à Rungis, pour une journée organisée par son ministère sur les enjeux du secteur de l'agroalimentaire et de l'agro-industrie, et qui m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.
L'enseignement agricole, comme vous l'avez rappelé, est de très grande qualité et essentiel à la conduite des missions de ce ministère. Il doit ainsi continuer à affirmer ses priorités. Il doit contribuer à la compétitivité économique et au développement de notre agriculture, notamment à travers la formation aux métiers de la production agricole et agroalimentaire, qui sont prioritaires. Plus globalement, il doit promouvoir les territoires du monde rural, ce qui est l'objectif du cinquième schéma prévisionnel national des formations, dont l'élaboration a été engagée à la suite d'une bonne évaluation du quatrième schéma, réalisée par un groupe de réflexion présidé Françoise Férat, sénatrice de la Marne.
Dans un contexte rigoureux, le budget 2009 affiche une progression de 1,8 % des crédits de paiement accordés à l'enseignement agricole. Il présente plusieurs points très positifs. Les crédits consacrés aux assistants d'éducation progressent de 16 %, ce qui sera très utile aux internats dans les lycées publics. Un effort de 9,9 millions d'euros a pu être consenti afin de financer la part employeur des frais de pension des emplois gagés des Centres de formations d'apprentis et des Centres de formation professionnelle et de promotion agricole. Le report de charge constaté ces dernières années sur la ligne " Aides aux familles " est apuré. Voilà quelques pistes très précises.
S'agissant des suppressions de postes, la filière de l'enseignement agricole a été moins touchée que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture - nous sommes très attentifs à ce sujet. Pour les personnels non enseignants, le ministère a engagé un plan de réorganisation de la formation administrative dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, qui se traduira par des mesures de simplification et de mutualisation entre établissements, comme au niveau régional.
La répartition des non-remplacements de postes d'enseignants sera effectuée entre régions, en tenant compte des tendances démographiques, du nombre d'heures dispensées par élève, et de la part des formations des secteurs " production " et " transformation ". Cela doit permettre de conserver une véritable dynamique régionale.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, en dépit d'un contexte budgétaire difficile, tout est mis en oeuvre pour permettre de maintenir et même de conforter, au niveau des territoires, l'enseignement agricole qui demeure une priorité du ministère.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, si j'osais un mauvais jeu de mot, je dirais que le combat va cesser faute de combattants : puisque votre collègue M. Luc Chatel n'est pas là et que M. Alain Marleix n'est pas encore arrivé, je vais suspendre la séance.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Je peux répondre à une question supplémentaire, monsieur le président.
M. le président. Bien volontiers ! Cela arrangera tout le monde, les parlementaires comme le Gouvernement.