Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2009

PROJETS DE VALORISATION DU BIOGAZ

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour exposer sa question, n° 599, relative aux projets de valorisation du biogaz.
Mme Arlette Grosskost. Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, la loi de finances pour 2009 est à juste titre fortement axée sur les ambitions en faveur du développement durable et des énergies renouvelables dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement.
Comme vous le savez, la France dispose du plus gros potentiel de valorisation de biogaz en Europe. En effet, notre pays est le plus grand producteur agricole de l'Union européenne et la surface de ses terres arables dépasse de loin celle de l'Allemagne.
La méthanisation à la ferme du lisier et du fumier, par exemple, se développe chez nos voisins outre-Rhin à une vitesse foudroyante. On y compte plus de 3 700 installations de méthanisation agricole contre seulement une poignée sur le territoire national.
Ce marché reste très marginal en France en dépit de la hausse du tarif de rachat intervenue en 2006. En effet, deux facteurs freinent encore le développement de cette source énergétique renouvelable : le manque de rentabilité économique de la production du biogaz et, surtout, la complexité du montage des projets de valorisation du biogaz, montage nettement plus facile en Allemagne. Or la valorisation du biogaz constituerait une formidable opportunité de développement pour nos agriculteurs.
En effet, même si la méthanisation ne constitue qu'une faible partie de l'énergie renouvelable produite dans notre pays, ce procédé permet de produire de l'énergie, de l'électricité ou du carburant, tout en assurant des débouchés à des déchets qui n'ont plus leur place dans le schéma du traitement français. De plus, l'optimisation des déchets via la méthanisation permet de réduire leur impact sur l'effet de serre.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer les raisons de ce retard persistant et les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin de valoriser le biogaz, de développer la construction d'infrastructures de biogaz, et ce pour que ce gaz, aujourd'hui quelque peu expérimental, accède au statut de gaz dit commercial, dans l'intérêt de la collectivité nationale.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Madame la députée, le Grenelle de l'environnement prévoit de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020, ce qui suppose d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production annuelle d'énergie renouvelable à cet horizon. Ces objectifs sont inscrits dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle.
Pour les atteindre, il faut un développement soutenu de l'ensemble des filières. La filière biogaz apportera sa contribution, qui a été estimée à 500 000 tonnes équivalent pétrole par le comité opérationnel " énergies renouvelables " du Grenelle. Le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre les mesures suivantes pour accélérer son développement :
Le cadre réglementaire sera simplifié, avec la création, au plus tard au premier semestre 2009, d'une rubrique dédiée à la méthanisation dans la nomenclature des installations classées, et l'élaboration de prescriptions techniques nationales - cette réforme donnera une plus grande lisibilité aux porteurs de projets ;
Une concertation sera engagée prochainement avec les représentants de la profession afin d'examiner les conditions du tarif d'achat de l'électricité pour les petites installations de méthanisation ;
Les projets valorisant du biogaz peuvent être éligibles à l'appel d'offres " biomasse 3 " pour la construction d'unités de cogénération à partir de biomasse, qui a été lancé le 6 janvier 2009 ;
Un " fonds chaleur renouvelable " a été mis en place afin de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables. Les projets industriels ou agricoles valorisant le biogaz sont éligibles à l'appel à projets lancé le 5 décembre 2008 pour des installations dont la production est supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole. Les projets situés entre 200 et 1 000 TEP peuvent bénéficier d'aides octroyées par les délégations régionales de l'ADEME.
Par ailleurs, un avis positif de l'AFSSET a été rendu en octobre 2008 sur la possibilité d'injection du biogaz dans les réseaux de gaz naturel. Des prescriptions techniques sont en cours d'élaboration avec les professionnels de la filière. Ce nouveau mode de valorisation pourra bénéficier des aides du fonds chaleur.
M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost.
Mme Arlette Grosskost. Je me réjouis de l'annonce qui a été faite, monsieur le secrétaire d'État, mais je me permets d'insister encore une fois sur le fait qu'il faut faciliter le montage des dossiers. C'est actuellement ce qui prime.