Réponse en séance, et publiée le 3 octobre 2007

INSTALLATION DE DÉFIBRILLATEURS
DANS LES LIEUX PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer sa question, n° 6, relative à l'installation de défibrillateurs dans les lieux publics.
M. Yannick Favennec. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, un tragique événement - le décès d'un jeune homme de trente-cinq ans, début septembre, lors d'un match de football amateur à Aron, petite commune de ma circonscription - me conduit à vous poser la question de l'installation de défibrillateurs, qui permettent de réanimer et de sauver un nombre important de victimes d'arrêt cardiaque. On estime à environ 500 le nombre de sportifs, le plus souvent anonymes, qui meurent chaque année d'un arrêt cardiaque. Les victimes sont presque toujours jeunes, considérées par tous comme étant en bonne santé.
Au-delà des sportifs, 40 000 personnes, en France, meurent chaque année d'un arrêt cardiaque, alors même qu'une sur dix aurait pu être sauvée simplement. Ces événements malheureux devraient nous conduire à mettre en place dans notre pays un vrai plan de santé publique, comme nous en connaissons depuis peu contre le cancer ou contre la maladie d'Alzheimer, car des solutions existent, utilisées dans d'autres pays, qui pourraient améliorer la prise en charge de l'arrêt cardiaque en France.
L'installation de défibrillateurs dans les lieux publics doit s'accompagner de la mise en place d'une formation aux gestes de premiers secours, à différentes étapes de la vie, par exemple au collège, puis lors du passage du permis de conduire ou encore lors de la Journée citoyenne. Elle doit aller de pair avec une vaste campagne d'information et de sensibilisation permettant d'optimiser l'utilisation de ce matériel, comme le rappel des premiers gestes qui sauvent. De telles mesures permettraient d'obtenir des résultats importants en termes de santé publique : nous pourrions, en effet, passer rapidement d'un taux de survie de 2 % à près de 10 %.
Compte tenu de l'urgence de la situation, pouvez-vous m'indiquer, madame la ministre, si vous envisagez de mettre en place un plan de santé publique pour une meilleure prise en charge de l'arrêt cardiaque, notamment par l'installation généralisée de défibrillateurs ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur Favennec, vous avez indiqué que l'accident cardio-respiratoire entraîne chaque année en France le décès de 40 000 personnes, mais les chiffres dont je dispose sont plus près de 50 000.
Beaucoup d'accidents interviennent au domicile des personnes ou sur la voie publique, et 70 % d'entre eux ont lieu devant témoins. Le plus souvent, hélas, ceux-ci ne savent pas pratiquer les gestes adaptés, c'est-à-dire le massage cardiaque ou la défibrillation. Dans les premiers instants de l'arrêt cardiovasculaire, l'usage de défibrillateurs cardiaques automatisés externes, désignés par l'acronyme DAE, offre une solution si l'accident est dû à une fibrillation ventriculaire initiale, ce qui représente tout de même 40 % des cas.
Jusqu'en mai dernier, seuls les professionnels de santé étaient habilités à utiliser un défibrillateur externe. Mais, depuis lors, dans le cadre des actions menées par le ministère de la santé pour améliorer la prévention et la prise en charge des risques d'accidents cardiovasculaires, notamment des morts subites, un décret autorise toute personne, même non médecin, à utiliser ce type de matériel, ce qui résout le problème de la responsabilité. D'ailleurs, si vous avez vu fonctionner ces défibrillateurs, vous savez qu'ils sont extrêmement sûrs et que la défibrillation ne se produit que si elle est nécessaire. Je précise toutefois que, en aucun cas, l'utilisation de ces appareils ne doit remplacer l'appel au SAMU ni la pratique d'un massage cardiaque externe. La mesure a naturellement été engagée en concertation avec les professionnels de l'urgence et avec les collectivités locales, qui doivent convenir ensemble, dans un souci d'efficacité, des différents lieux d'installation.
Enfin, il est prévu que les équipes de secours remplissent tous la même fiche de saisine. Les données qui seront recueillies nous permettront de parfaire la mesure. Du reste, pour la mise en place du dispositif sur la Coupe de monde de rugby, j'ai annoncé, au mois d'août, lors de ma visite à l'Institut médical Montsouris, qui est d'ailleurs une des têtes de pont du dispositif " Coupe du monde " à Paris, ma ferme volonté de voir se généraliser l'installation de défibrillateurs, notamment dans les équipements sportifs qui sont sous ma responsabilité, par exemple à l'occasion des restructurations entreprises par le CNDS, en lien avec les collectivités territoriales qui sont les maîtres d'ouvrage de ces équipements. L'installation généralisée de défibrillateurs est un projet ambitieux et, je le souhaite, sauveur de vies.
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Je vous remercie, madame la ministre.
J'étais à Mayenne, ce week-end, et j'ai rencontré les bénévoles de la Croix-Rouge, qui sont, vous le savez, très engagés sur ce dossier. Ils sont demandeurs de tels équipements. Les collectivités territoriales devraient, elles aussi, s'engager dans le plan.
M. le président. Cela commence à se faire également dans des départements voisins de la Mayenne. (Sourires.)
M. Yannick Favennec. Je n'en doute pas, monsieur le président.