Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2009

PRÉVENTION DES INONDATIONS DU VIDOURLE
DANS LE GARD

M. le président. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour exposer sa question, n° 600, relative à la prévention des inondations du Vidourle dans le Gard.
M. Étienne Mourrut. L'Hérault est également concerné par mon intervention, le Vidourle assurant la frontière entre les deux départements.
Ma question concerne la programmation éventuelle d'un plan d'action de prévention des inondations de deuxième génération concernant le bassin versant du Vidourle, fleuve méditerranéen connu pour ses " vidourlades ".
Le 19 juin 2003, le ministère de l'écologie a sélectionné le bassin du Vidourle parmi trente-quatre bassins pilotes destinés à recevoir des crédits exceptionnels de l'État pour financer des projets innovants. Le projet alors présenté par le syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle a été retenu et désigné " projet pilote " sur le plan national.
La convention d'un plan action de prévention des inondations pour le Vidourle - le PAPI - signée en 2003, prévoyait de réaliser un montant total de 28 975 000 euros d'opérations réparties en cinq axes, avec une prise en charge par l'État de près de 40 %.
C'est sur trois piliers principaux que l'État a validé le projet global d'aménagement du Vidourle afin de mieux retenir l'eau en amont, de renforcer les digues existantes et de mieux protéger les zones urbaines et les habitations des écoulements.
Le taux d'avancement du programme d'actions de prévention des inondations du Vidourle est à ce jour de l'ordre de 65 % pour les actions portées principalement par le syndicat interdépartemental. Les actions à venir sont quant à elles en cours de réalisation dans le cadre de la convention actuelle et à hauteur des engagements qui y figurent.
Pourtant, il est reconnu par tous que ce plan d'action de prévention des inondations ne sera pas suffisant pour réaliser la totalité des aménagements nécessaires pour une totale prévention et protection contre les caprices de ce cours d'eau.
C'est ainsi que, suite à la demande d'une inspection générale sollicitée au mois de novembre 2008, le principe de la mise en oeuvre d'un deuxième PAPI aurait été validé.
Alors que le souvenir des inondations de 2002 est très tenace, que les populations restent traumatisées et sont légitimement impatientes de voir se terminer les travaux nécessaires, alors que les études sont finalisées et que les appels d'offre ont été lancés, je souhaite savoir dans quel cadre et selon quelle procédure ce " PAPI 2 " pourrait être rapidement approuvé.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, empêchée ce matin.
La prévention du risque d'inondation sur le bassin du Vidourle est reconnue depuis plusieurs années par l'État comme une priorité importante. C'est pourquoi, comme vous le soulignez, l'État intervient pour financer les travaux de protection à hauteur de près de 40 % dans le cadre du plan d'action de prévention des inondations du Vidourle, élégamment appelé PAPI.
Au début de l'année 2009, et alors que la convention était arrivée à son terme initial, seuls deux tiers des 28,9 millions d'euros du montant total de la convention avaient été consommés.
Une prorogation de la convention a donc été décidée afin de pouvoir poursuivre le programme dans la limite du montant global et dans le cadre des axes d'action initiaux. Cette prorogation d'une durée limitée permet de poursuivre de façon priorisée les travaux déjà programmés dans l'attente de l'élaboration d'un nouveau PAPI.
Ce nouveau PAPI pourra être élargi à de nouvelles mesures de prévention, qui prendront en considération les recommandations des experts de l'instance de conseil et d'appui technique qui a été saisie et qui examinera le dossier transmis par le préfet du Gard. Ce travail sera mené en étroit contact avec les collectivités locales partenaires. Les analyses coût-bénéfice récemment transmises par le syndicat intercommunal permettront d'identifier les actions prioritaires à conduire.
C'est donc dans cette double perspective d'un achèvement rapide par les collectivités des travaux de la première convention et de l'élaboration conjointe d'un deuxième plan d'action que se placent le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi que l'administration territoriale de l'État en charge de la prévention des risques d'inondation. Chantal Jouanno a demandé tant au préfet du Gard qu'à l'administration centrale du ministère de suivre ce dossier en priorité.
À ce stade, les projets de travaux de prévention des inondations ne font pas partie des priorités retenues par le Parlement sur proposition du Gouvernement dans l'actuel plan de relance. Je tiens cependant à rappeler que le vote de la loi de finances de 2009 a permis d'augmenter considérablement les ressources du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. Le montant annuel de celui-ci a ainsi été porté de 70 millions d'euros en 2008 à 150 millions d'euros en 2009. La politique de prévention des inondations sera soutenue et les travaux financés contribueront à l'effort de relance.
De manière plus générale, les collectivités locales et leurs groupements concernés par des mesures de prévention des inondations seront prochainement invités à poursuivre leurs démarches dans le cadre d'un nouvel appel à projets qui sera lancé par les services du ministère dans le courant de l'année et s'inscrira dans les nouvelles orientations de la directive européenne relative aux inondations, laquelle confirme la nécessité d'une approche intégrée des risques d'inondation cohérente avec la politique de gestion globale de l'eau.
M. le président. La parole est à M. Étienne Mourrut. Je vous demanderai d'être bref, cher collègue, car en vertu de notre nouvelle organisation, le temps imparti à chaque question orale ne peut dépasser six minutes, réponse comprise.
M. Étienne Mourrut. Je souhaite seulement inviter Mme la secrétaire d'État à venir sur place pour expliquer sa position aux élus et aux autorités du secteur. Ce serait bienvenu pour tout le monde.