Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2009

FONCTIONNEMENT DU CENTRE HOSPITALIER
DU NORD-MAYENNE

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer sa question, n° 603, relative au fonctionnement du centre hospitalier du Nord-Mayenne.
M. Yannick Favennec. Madame la ministre de la santé et des sports, ma question concerne le centre hospitalier du Nord-Mayenne situé à Mayenne et, plus particulièrement, le financement de quinze lits supplémentaires. L'hôpital dispose en effet de vingt-sept lits en soins de suite et de réadaptation, mais il avait une autorisation de quarante-deux lits dans la carte sanitaire.
Par sa situation géographique et la qualité de ses personnels, l'hôpital de Mayenne représente, pour un bassin de vie d'environ 100 000 habitants, un équipement indispensable aux secteurs du Nord-Mayenne et du Sud-Orne. Il comprend toutes les disciplines d'un plateau technique de proximité et dispose d'une dynamique interne importante qui mobilise tous les acteurs pour faire face aux évolutions de l'établissement.
Lors du déclenchement de plan blanc, les deux derniers hivers, en raison d'une saturation des capacités d'accueil du centre hospitaliser en médecine, l'organisation mise en place a permis, grâce à une grande solidarité entre les intervenants, l'augmentation de lits de certains services. Des recrutements externes ont également été possibles pour pallier l'épuisement des personnels.
Dans ce contexte, l'ouverture de quinze lits de soins de suite et de réadaptation est devenue indispensable et urgente afin de gérer le flux des patients âgés, tout particulièrement en période hivernale. Leur installation pourrait être réalisée en plusieurs étapes. Huit lits ont été ouverts lors du plan blanc et peuvent donc être maintenus. Trois lits supplémentaires pourraient être installés en octobre prochain et quatre lits supplémentaires en 2012.
En outre, le centre hospitalier restructure en deux tranches ses unités de soins en médecine, chirurgie, obstétrique. La première tranche se termine, et la seconde tranche, qui comprendra les urgences, les médecines, l'imagerie et le laboratoire ouvrira en 2012. Encore faut-il que son financement soit confirmé. Nous avons l'accord de principe du directeur de l'ARH - vous l'avez confirmé lors de votre venue en Mayenne, le 16 janvier dernier - mais nous attendons maintenant l'accord définitif.
Cette seconde tranche est une réduction du projet initial, car elle n'inclut pas les soins de suite et de réadaptation, le centre hospitalier n'ayant pas une capacité financière suffisante. La question de la mise aux nouvelles normes du service de soins de suite et de réadaptation va pourtant se poser et ne pourra être réglée que par une construction neuve ou d'importants travaux de rénovation.
Or, si le centre hospitalier a réussi à réaliser des économies permettant de financer la moitié du surcoût de la seconde tranche, il ne peut aller plus loin pour assumer la moitié du surcoût induit par la construction des soins de suite, qui est estimé à 230 000 euros par an.
C'est pourquoi, comme la directrice du centre hospitalier a eu l'occasion de le demander à vos services, nous souhaitons que soit étudiée la possibilité de réintroduire dans la seconde tranche la construction du troisième étage, grâce à un financement complet du surcoût. En effet, disposer de lits de soins de suite neufs en nombre suffisant constitue un enjeu majeur pour la prise en charge sanitaire de la population du Nord-Mayenne.
Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir m'indiquer quels sont les moyens financiers dont le centre hospitalier pourrait bénéficier pour mener à bien sa réorganisation.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, le centre hospitalier du Nord-Mayenne fait l'objet d'une opération importante de restructuration de l'ensemble des services de médecine, chirurgie, obstétrique, dont le coût global est estimé à 42 millions d'euros. Cette opération est scindée en deux tranches de travaux.
La première, qui a bénéficié d'un accompagnement dans le cadre du plan Hôpital 2007, a été programmée sur la période 2006-2009. Elle concerne les activités de chirurgie et d'obstétrique.
La seconde, qui interviendra en 2010, porte sur le regroupement de l'activité médicale au sein du nouvel hôpital. Son accompagnement, dans le cadre du plan Hôpital 2012, fait actuellement l'objet d'une instruction attentive par mes services.
Je partage votre appréciation sur la nécessité de renforcer les capacités de lits en moyen séjour. Nous en avons longuement discuté lors de ma visite dans votre département.
L'établissement dispose actuellement d'une capacité de vingt-sept lits. Sans attendre l'achèvement du programme de restructuration, le budget pour 2009 du centre hospitalier de Nord-Mayenne va être abondé d'une mesure nouvelle de 0,2 million d'euros en fonctionnement, qui permettra de financer l'augmentation des capacités d'une dizaine de lits. Au-delà, l'achèvement des travaux de restructuration permettra un redéploiement des activités de moyen séjour dans les emprises libérées par les activités de court séjour.
Le centre hospitalier de Nord-Mayenne est fortement accompagné dans son processus de restructuration et de développement. Je m'en réjouis, car, comme vous l'avez excellemment souligné, cette mesure répond à un besoin de la population de ce secteur, que vous défendez toujours avec beaucoup de volontarisme.
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Je vous remercie, madame la ministre. Nous attendons avec impatience la confirmation du financement de la seconde tranche.