Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2009

COÛT DE L'ACCÈS DES ZONES RURALES À LA TNT

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour exposer sa question, n° 604, relative au coût de l'accès des zones rurales à la TNT.
M. Vincent Descoeur. Madame la ministre de la culture et de la communication, je souhaite attirer votre attention sur les inquiétudes des élus des communes rurales - notamment celles du Cantal - qui, pour bon nombre d'entre elles, ne seront que très partiellement desservies par la télévision numérique terrestre, ce qui - vous en conviendrez - ne sera pas sans poser problème après l'extinction programmée de la diffusion analogique, prévue le 30 novembre 2011 au plus tard.
La loi récemment adoptée par le Parlement a imposé un objectif de couverture de 95 % de la population métropolitaine ; le CSA a, quant à lui, arrêté le principe d'un taux de couverture minimal de 91 % de la population d'un département. Au-delà du fait que cet objectif de 91 %, inférieur à l'objectif national, consacre le principe d'une inégalité de traitement entre les départements ruraux et les départements plus peuplés ou plus urbanisés, ce taux de couverture minimal ne suffit pas à lever nos inquiétudes.
En effet, dans l'état actuel des informations dont nous disposons, à la lecture notamment de la liste des émetteurs qui seraient équipés, nous pouvons légitimement craindre que l'objectif de 91 % ne soit pas atteint dans les départements ruraux de moyenne montagne. Je redoute, par ailleurs, que ce taux de couverture minimale recouvre in fine de très fortes disparités locales et que certaines communes ne soient couvertes que très partiellement, voire pas du tout.
Afin de repousser le spectre d'une nouvelle fracture numérique et au regard du coût que représenterait l'extension de la couverture pour les collectivités locales, si elles devaient en avoir la charge, je souhaite que l'on reconsidère la situation des départements ruraux afin qu'ils puissent bénéficier d'un programme d'investissement complémentaire. Je voudrais aussi que l'État accompagne l'équipement satellitaire des foyers qui resteraient à l'écart des zones de diffusion.
J'aimerais donc connaître, madame la ministre, les solutions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que les collectivités locales, qui ont déjà très largement contribué à la couverture du territoire en téléphonie mobile ou en haut débit, n'aient pas à supporter le coût de la généralisation de la télévision numérique terrestre.
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Nous sommes tous soucieux que le déploiement de la TNT, qui se poursuit à un rythme soutenu - la TNT couvrait fin 2008 près de 87 % de la population - n'entraîne pas de fracture numérique.
La loi du 5 mars 2007 a introduit plusieurs dispositions pour permettre et accompagner l'extension de la couverture du territoire par la TNT. La loi impose ainsi une couverture numérique de 95 % de la population aux chaînes historiques gratuites ; elle a introduit en outre un dispositif incitatif pour les nouveaux services de la TNT. Ce dispositif a pleinement porté ses fruits : toutes les chaînes de la TNT se sont en effet engagées à couvrir au minimum 95 % de la population, en contrepartie de prorogations de leurs autorisations de cinq ans.
À cet égard, je rappelle que la loi n'a pas fixé d'objectif de couverture de la TNT au niveau départemental, mais que le CSA a souhaité assurer une certaine homogénéité de traitement entre tous les départements, y compris dans les zones très rurales ou difficiles d'accès notamment en raison des forts reliefs.
Toutefois, soyez assuré que l'extension de la couverture de la TNT dans tous les départements est un objectif majeur du Gouvernement. Cet objectif a d'ailleurs guidé l'élaboration du schéma national d'extinction de la diffusion analogique et de passage au numérique approuvé par le Premier ministre le 22 décembre dernier.
Pour les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du processus de passage à la télévision tout numérique, différentes solutions alternatives sont disponibles. Une offre gratuite par satellite, disponible sur tout le territoire en application de la loi du 5 mars 2007, permet notamment, depuis l'été 2007, de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans aucun abonnement ni frais de location. Elle sera tout prochainement enrichie par des services en haute définition, afin de permettre à tous nos concitoyens, où qu'ils soient, d'accéder aux services de télévision en bénéficiant de la meilleure qualité.
Par ailleurs, la nouvelle loi audiovisuelle, que vous avez votée il y a quelques semaines, donne toute latitude aux collectivités territoriales pour compléter la couverture terrestre en demandant la ressource radioélectrique nécessaire au CSA, selon les modalités que ce dernier devra fixer. Afin de les éclairer dans leurs travaux, une étude sur les modalités de réception de la télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique sera conduite par le Gouvernement avant le 30 septembre 2009, comme en dispose la loi.
Enfin, je rappelle qu'un fonds prévu par la loi du 5 mars 2007 viendra en aide aux foyers les plus démunis pour prendre en charge leurs moyens de réception des chaînes de la TNT, qu'il s'agisse d'adaptateurs TNT dans les zones couvertes ou d'équipements de réception par satellite dans les zones non couvertes par la TNT. Cela représente plus de 275 millions d'euros, d'ores et déjà mobilisés pour accompagner les personnes les plus démunies.
M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Je forme le voeu que nous mettions à profit les mois qui nous séparent de la date - fatidique pour certains - pour mettre en oeuvre des solutions adaptées. Les élus de la montagne se tiennent à votre disposition pour réfléchir aux moyens de dépasser l'objectif de couverture actuellement affiché, car les seules collectivités locales ne peuvent assurer la généralisation de la TNT.