Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

PERSPECTIVES DU PROJET SEINE-ARCHE À LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour exposer sa question, n° 607, relative aux perspectives du projet Seine-Arche à la Défense.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
Le 3 juin dernier dans ce même hémicycle, alors que j'interrogeais M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les engagements de l'État concernant le financement de la couverture de l'échangeur A14-A86, Mme Kosciusko-Morizet répondait au nom de Jean-Louis Borloo : " L'État tiendra ses engagements et apportera le financement prévu pour la réalisation de la couverture de l'échangeur près de la cité Anatole-France. Si cet effort n 'a pas été possible dans le cadre du contrat de plan en cours d'achèvement, il constitue une priorité ". Elle ajoutait : " Les arbitrages devraient être rendus à la fin de cet été, à la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement ".
Il s'agissait alors de l'été 2008. Or, en ce 26 mars 2009, non seulement les moyens financiers pour la couverture de l'échangeur A14-A86 ne sont toujours pas mobilisés mais, ce qui est pire, les crédits d'études non plus.
Il s'agit pourtant d'un engagement pris en 2000, lors de la création de l'établissement public Seine-Arche, engagement qui portait également sur l'enfouissement des deux bretelles dites B4 et B5 de sortie de l'autoroute A14 sur Nanterre, une dépense estimée à 51 millions d'euros.
Or ces travaux sont essentiels pour la poursuite de l'aménagement du projet Seine-Arche. Leur non-réalisation obérerait gravement l'urbanisation de deux secteurs de la ville, les quartiers Hoche et République, déjà partiellement aménagés mais sur lesquels plusieurs centaines de logements doivent être prochainement construits.
Face à cette situation, notre inquiétude est grande car il y a maintenant urgence dans la mesure où les projets ont été conçus en fonction de ces travaux d'enfouissement et de couverture : en leur absence, tout est bloqué.
À l'heure où la nécessité de réaliser des logements neufs est patente, notamment pour les 3 200 demandeurs en attente à Nanterre, et bien au-delà, dans tout le secteur de la Défense et l'Ouest parisien - vous n'êtes pas sans le savoir -, et alors que 26 milliards d'euros sont annoncés pour le plan de relance, dont 11 milliards représentent des crédits d'État destinés à soutenir des projets d'investissements publics, ces travaux d'infrastructures entrent parfaitement dans les critères retenus et constituent une véritable priorité.
Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, de me préciser le calendrier que vous envisagez pour débloquer ces financements promis par l'État et confirmés en juin dernier, financements qui sont non seulement incontournables, mais également devenus, aujourd'hui, très urgents.
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, vous prie de bien vouloir excuser son absence.
Vous l'interrogez sur l'avenir de la Défense et de l'Ouest parisien : il tient tout d'abord à vous assurer que la place réservée à ce territoire dans le travail des dix équipes d'architectes, qui ont récemment remis au Président de la République leurs propositions pour la région capitale, est très forte.
L'avenir de ce territoire, qui héberge le premier quartier central d'affaires européen, avec 150 000 emplois dans le périmètre de l'EPAD, n'a pu que retenir l'attention de plusieurs équipes.
Ainsi, l'équipe de Sir Richard Rogers propose de " faire de la Défense un vrai polycentre européen ", en travaillant, non seulement, sur la connexion de ce quartier aux autres quartiers d'affaires d'Europe, mais également sur la vie de quartier et la capacité résidentielle du territoire.
L'atelier Castro, Denisssof et Casi évoque le renforcement de l'axe historique, à l'ouest jusqu'à Montesson et à l'est vers la Seine et Neuilly-sur-Seine via un pont habité.
L'équipe de Jamel Klouche évoque également l'axe historique comme composant de l'identité du site à renforcer et propose de " simplifier la machine Défense pour la rendre plus lisible ". Il identifie par ailleurs le secteur des Groues comme site d'intervention privilégié pour l'avenir.
Pour les ateliers Jean Nouvel ainsi que pour Michel Cantal-Dupart et Jean-Marie Duthilleul, il s'agit de valoriser l'axe par densification, de renforcer le hub transports vers la grande vitesse, ainsi que de végétaliser un site par trop minéral.
Cette très brève présentation ne rend pas compte de la richesse des contributions.
Deux échelles tout d'abord semblent se dégager : celle de la Seine à la Seine, qui intègre en même temps une volonté d'ouvrir le quartier vers le fleuve, et celle du piéton, qui est aussi l'aune à laquelle se juge la qualité urbaine du site, un site que tous voudraient plus vivant, plus végétal et plus attractif.
Les contributions des équipes d'architectes traduisent bien la préoccupation commune d'améliorer le système de transport qui dessert ce territoire, notamment dans sa fonction métropolitaine de mise en relation avec les autres grandes métropoles mondiales.
Je puis d'ores et déjà vous indiquer, madame la députée, que le territoire de la Défense sera bien traité dans le " plan transports " que présentera le 29 avril prochain le Président de la République. Une réponse précise sera donnée à la question de la connexion de la Défense aux autres quartiers d'affaire mondiaux.
Quant au projet de territoire, une équipe commune à l'EPAD et à l'Établissement public d'aménagement Seine-Arche travaille, depuis le début de l'année, sur six communes : Nanterre, Courbevoie, Puteaux, Rueil-Malmaison, La Garenne-Colombes et Suresnes. Christian Blanc souhaite évidemment que cette réflexion enrichisse les travaux que nous venons d'évoquer.
Soyez donc assurée, madame la députée, de toute l'attention que portent évidemment à ce quartier MM. Christian Blanc et Patrick Devedjian.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le secrétaire d'État, je regrette vivement que M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ne réponde pas avec précision à la question qui concerne l'État, et donc le Gouvernement, relative au calendrier de déblocage des financements promis et confirmés en juin 2008.
Je devrai donc de nouveau m'adresser à M. Christian Blanc ainsi qu'à d'autres services afin d'obtenir cette réponse indispensable et urgente.